Éditorial

À la suite de la publication du nouveau décret portant organisation et fonctionnement du CNRS, les nouvelles instances du Comité national ont été mises en place : d’une part le conseil scientifique du Centre et d’autre part les conseils scientifiques de département. Ces conseils scientifiques de département, composés de membres élus et nommés et de personnalités étrangères, ont pour mission de conseiller et d’assister les directeurs des départements scientifiques dans la préparation et la mise en œuvre de la politique scientifique de leurs départements.

Les conseils scientifiques de départements situent leur action en aval de celle des sections. Ils sont informés des avis de celles-ci et des décisions prises par les départements scientifiques. Ils débattent des orientations de la politique de l’emploi scientifique du département et sont consultés sur les points de divergence entre les avis des sections et les positions des départements scientifiques en matière de création et suppression d’unités.

Leur rôle en matière de prospective scientifique se situe à l’interface du travail des sections du Comité national et de leur rapport de conjoncture, et du conseil scientifique qui veille à la cohérence de la politique scientifique du Centre.

Les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département ont été adoptées par le comité technique paritaire du 21 mars 2002. Ces règles, qui ont été élaborées à partir des textes réglementaires en vigueur, précisent le cadre des attributions et ont pour objectif d’harmoniser l’action de l’ensemble de ces instances.

Lors de ce même comité technique paritaire, un texte qui modifie le règlement intérieur des sections du Comité national a également été adopté. Il a pour but d’alléger les obligations imposées aux unités de recherche en supprimant l’examen systématique à mi-parcours de leur activité. Les unités de recherche seront donc examinées une fois tous les quatre ans. Un examen intermédiaire pourra cependant être effectué à la demande du directeur du ou des départements scientifiques de rattachement de l’unité ou du président de la ou des sections compétentes. L’évaluation biennale de l’activité des chercheurs reste simultanée à celle des unités lorsque celles-ci sont évaluées.

Jacques BERNARD

Secrétaire général du CNRS