Textes signalés

Président de la République

Décret n^o 2002-581 du 25 avril 2002 portant création de la Commission des archives constitutionnelles de la V^e République.

JO du 26-04-2002, p. 7488

La Commission des archives constitutionnelles de la V^e République recense et assure la publication des archives publiques et privées intéressant l’application de la Constitution du 4 octobre 1958. Elle peut également recueillir des témoignages écrits et oraux et participer à des recherches et des travaux de nature historique. La commission est présidée par le vice-président du Conseil d’État et comprend parmi les membres de droit, le directeur de l’institut d’histoire du temps présent au CNRS.

Arrêté du 12 avril 2002 relatif à la création au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) d’un site internet intitulé « ladocumentationfrancaise. fr ».

JO du 14-04-2002, p. 6597

Ce site comporte des traitements automatisés d’informations nominatives dont les finalités sont : la diffusion de l’organigramme de la direction de la Documentation française ; la diffusion des organigrammes de la présidence de la République, du Gouvernement, des cabinets ministériels ; la diffusion des bases de données documentaires et commerciales de la direction de la Documentation française ; la mise en œuvre d’une messagerie électronique pour la gestion du courrier déposé par les internautes ; la collecte de données personnelles par le biais de formulaires permettant aux internautes de bénéficier d’un service, de faire connaître leurs préférences, de participer à un jeu à vocation pédagogique ou promotionnelle ; la mise en œuvre d’un système de vente en ligne.

Ministère de la recherche

Décret du 10 avril 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.

JO du 11-04-2002, p. 6427

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’IFREMER, en tant que représentants de l’État, désignés par le ministre chargé des affaires étrangères : Mme Élisabeth Beton-Delègue, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Ronny Abraham ; M. Philippe Barré, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Michel Trinquier, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

Décret du 17 avril 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.

JO du 20-04-2002, p. 7097

M. Philippe Court est nommé, en qualité de titulaire, membre du conseil d’administration de l’IFREMER, en tant que représentant de l’État désigné par le ministre chargé du budget, en remplacement de M. Laurent Fourquet.

Décret du 23 avril 2002 portant nomination au conseil d’administration de la Cité des sciences et de l’industrie.

JO du 26-04-2002, p. 7543

Sont nommés, sur proposition du ministre chargé de la recherche, en qualité de représentants de l’État : Mme Brigitte Vogler, titulaire, en remplacement de Mme Dominique Ferriot ; M. Laurent Péru, suppléant, en remplacement de Mme Brigitte Vogler.

Décret du 30 avril 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.

JO du 02-05-2002, p. 8020

M. Pascal Berteaud est nommé, en qualité de titulaire, membre du conseil d’administration de l’IFREMER, en tant que représentant de l’État, désigné par le ministre chargé de l’environnement, en remplacement de M. François Casal, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Arrêté du 2 avril 2002 portant nomination à une commission scientifique spécialisée de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.

JO du 12-04-2002, p. 6488

M. Fernando Arenzana-Seisdedos est nommé membre de la commission scientifique spécialisée n^o 3 « infection et immunité » de l’INSERM, en remplacement de M. Simon Wain-Hobson, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Arrêté du 9 avril 2002 fixant la répartition par discipline ou groupe de disciplines des postes offerts aux concours au titre de la première session de l’année 2002 pour le recrutement de chargés de recherche de 1^re et 2^e classe à l’Institut national de la recherche agronomique.

JO du 19-04-2002, p. 6973

Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut de recherche pour le développement.

JO du 19-04-2002, p. 6982

Sont nommés membres du conseil scientifique de l’IRD : Mme Francine Casse, en remplacement de M. Louis-André Gérard-Varet, décédé ; M. Jean-Jacques Gabas, en remplacement de M. Philippe Descola, démissionnaire ; M. Marc Gaborieau, en remplacement de Mme Marcelle Holsters, démissionnaire ; Mme Marie-Claude Maurel, en remplacement de Mme Angela Ki Che Leung, démissionnaire ; M. Jean-Luc Piermay, en remplacement de Mme Claudine Schmidt-Lainé, démissionnaire ; M. Alain Prinzhofer, en remplacement de Mme Laurence Tubiana, démissionnaire.

Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l’arrêté du 20 août 1992 fixant le montant de l’indemnité pour frais de représentation des responsables de centre ou de mission de l’Institut de recherche pour le développement.

JO du 20-04-2002, p. 7089

Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique.

JO du 26-04-2002, p. 7543

Sont nommés membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l’article 1^er (2^o) du décret n^o 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs : Section 17 - Molécules : structures et interactions : M. Alain Sartre, en remplacement de M. Jean-Jacques Barieux. Section 23 - Génomes : structures, fonctions et régulations Mme Catherine Thurière, en remplacement de M. William Saurin. Section 33 - Formation du monde moderne : Mme Ghislaine Alleaume, en remplacement de Mme Nadine Picaudou. Section 39 - Espaces, territoires et sociétés : Mme Christine Voiron, en remplacement de Mme Léna Sanders.

Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

JO du 24-04-2002, p. 7327

M. Jean-François Carrez est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d’administration du CEMAGREF.

Arrêté du 15 avril 2002 relatif aux modalités d’organisation des concours internes de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.

JO du 23-04-2002, p. 7213

Arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique.

JO du 23-04-2002, pp. 7213-7215

Arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut de recherche pour le développement.

JO du 23-04-2002, pp. 7215-7216

Arrêté du 16 avril 2002 modifiant l’arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.

JO du 25-04-2002, pp. 7412-7413

Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l’arrêté du 2 juin 1998 relatif à l’organisation des élections au conseil d’administration de l’Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.

JO du 27-04-2002, pp. 7654-7655

Arrêté du 19 avril 2002 modifiant les arrêtés du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique, des commissions scientifiques sectorielles et des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l’Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président.

JO du 27-04-2002, pp. 7655-7656

Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au comité scientifique de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.

JO du 02-05-2002, p. 8020

Sont nommés membres du comité scientifique de l’IFREMER : Mme Micheline Bianchi, M. François Bonhomme, M. Serge Garcia, Mme Véronique Garcon, M. Philippe Huchon, Mme Jacqueline Lecourtier, Mme Catherine Mevel, M. Yves Morel. Sur proposition du président de l’IFREMER : M. Gilles Bœuf, M. Jean Boncœur, M. Miquel Canals, M. Carlos Heip., M. Yves du Penhoat. M. Gilles Bœuf est nommé président du comité scientifique de l’IFREMER.

Ministère de l’éducation nationale

Décret n^o 2002-467 du 4 avril 2002 modifiant le décret n^o 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l’indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d’académie et aux secrétaires généraux d’université.

JO du 07-04-2002, p. 6191

Dans le titre et à l’article 1^er du décret du 27 mars 1992, les mots : « secrétaires généraux d’université » sont remplacés par les mots : « secrétaires généraux d’établissement public d’enseignement supérieur ».

Décret n^o 2002-480 du 8 avril 2002 modifiant le décret n^o 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire et le décret n^o 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion.

JO du 10-04-2002, pp. 6323-6324

Dans le titre et dans toutes les dispositions du décret du 30 août 1999, ainsi qu’à l’article 8 du décret du 4 avril 2001, le mot : « mastaire » est remplacé par le mot : « master ».

Décret n^o 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux.

JO du 10-04-2002, p. 6324

Décret n^o 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.

JO du 10-04-2002, pp. 6324-6325

Décret n^o 2002-520 du 10 avril 2002 modifiant le décret n^o 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries.

JO du 17-04-2002, pp. 6759- 6760

Décret n^o 2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l’application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger.

JO du 18-04-002, p. 6839

Décret n^o 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique.

JO du 21-04-2002, pp. 7138-7142

Décret n^o 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d’activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

JO du 21-04-2002, pp. 7142-7143

Ce texte fixe les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement du service commun chargé d’assurer, au sein de chaque université, l’exploitation de ses activités industrielles et commerciales (SAIC).

Décret n^o 2002-563 du 19 avril 2002 modifiant le décret n^o 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d’un ordre des Palmes académiques.

JO du 24-04-2002, pp. 7295-7297

Décret n^o 2002-564 du 22 avril 2002 modifiant le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites.

JO du 24-04-2002, pp. 7297-7298

Concerne les maîtres de conférences du MNHN, de l’EPHE, de l’École nationale des chartes et de l’École nationale de l’Extrême-Orient.

Décret n^o 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article L. 613-3 et de l’article L. 613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur.

JO du 26-04-2002, p. 7513

Décret n^o 2002-601 du 25 avril 2002 pris pour l’application de l’article L. 719-5 du code de l’éducation, relatif au budget annexe et au régime financier et comptable des services d’activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et modifiant le décret n^o 94-39 du 14 janvier 1994.

JO du 27-04-2002, pp. 7626-7627

Arrêté du 22 mars 2002 portant création du Conseil national pour l’accueil des étudiants étrangers.

JO du 09-04-2002, p. 6221

Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination au Conseil national pour l’accueil des étudiants étrangers.

JO du 09-04-2002, pp. 6240-6241

Arrêté du 29 mars 2002 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires.

JO du 11-04-2002, p. 6399

Concerne, à compter du 1^er mars 2002, la rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des praticiens hospitaliers universitaires, des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires.

Arrêté du 4 avril 2002 portant application du décret n^o 92-356 du 27 mars 1992, modifié par le décret n^o 2002-467 du 4 avril 2002, relatif à l’indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d’académie et aux secrétaires généraux d’établissement public d’enseignement supérieur.

JO du 07-04-2002, p. 6192

Les bénéficiaires de l’indemnité pour charges administratives prévue à l’article 1^er du décret du 27 mars 1992 sont, à compter du 1^er janvier 2001, répartis en trois catégories dont les taux moyens sont fixés ainsi qu’il suit : première catégorie : 9 146 Euros ; deuxième catégorie : 6 098 Euros ; troisième catégorie : 4 573 Euros. L’arrêté du 24 janvier 2001 portant application du décret n^o 92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d’académie et aux secrétaires généraux d’université est abrogé.

Arrêté du 5 avril 2002 portant nomination au Conseil national des universités.

JO du 16-04-2002, p. 6686

Collège 1 - Professeurs des universités et assimilés, Section 69 : neurosciences : M. Jean Champagnat, CNRS, en remplacement de Mme Dinah Weissmann-Pujol.

Arrêté du 5 avril 2002 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 16-04-2002, p. 6686

Université Aix-Marseille-1 : M. Harry Louis Tuller, directeur du laboratoire de physique cristalline et d’électrocéramiques à l’Institut de technologie de Cambridge, Massachusetts (États-Unis).

Arrêté du 5 avril 2002 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 16-04-2002, p. 6686

Université de Perpignan : Sa Majesté le roi Bhumibol Adulyadej de Thaïlande.

Arrêté du 5 avril 2002 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 16-04-2002, p. 6686

Université de Nice - Sophia-Antipolis : M. Heisuke Hironaka, mathématicien, président de l’université de Yamaguchi (Japon).

Arrêté du 5 avril 2002 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 16-04-2002, p. 6686

Université Strasbourg-3 : M. Stig Strömholm, ancien recteur de l’université d’Uppsala (Suède).

Arrêté du 5 avril 2002 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 16-04-2002, p. 6686

Université d’Artois : M. Gérard Ballivy, professeur titulaire au département de génie civil de l’université de Sherbrooke, Québec (Canada).

Arrêté du 9 avril 2002 conférant le titre de docteur honoris causa.

JO du 16-04-2002, p. 6686

Institut national des sciences appliquées de Toulouse : M. Zhores I. Alferov, Prix Nobel de physique, Russie.

Arrêté du 10 avril 2002 pris pour l’application de l’article 2 du décret n^o 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries.

JO du 17-04-2002, p. 6769

Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques.

JO du 20-04-2002, p. 7094

Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l’arrêté du 13 avril 1994 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 20-04-2002, p. 7068

À l’article 1^er de l’arrêté du 13 avril 1994, les mots : « le directeur des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « le directeur chargé de l’enseignement supérieur ».

Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil scientifique du Muséum national d’histoire naturelle.

JO du 27-04-2002, pp. 7660-7661

Sont nommées membres du conseil scientifique du MNHN pour une durée de quatre ans les personnalités qualifiées dont les noms suivent : sur proposition du ministre chargé de l’éducation nationale : Mme Anne-Marie Duprat, directrice de recherches au CNRS, centre de biologie du développement, université Toulouse-3, M. Jean Gayon, professeur à l’université Paris-1, M. Paul Henderson, professeur des sciences, The Natural History Museum, Londres, M. Vincent Laudet, professeur, directeur du département d’enseignement sciences de la vie et de la Terre à l’École normale supérieure de Lyon, M. Rodolphe-Edouard Spichiger, professeur, directeur des conservatoires et jardins botaniques de la ville de Genève, M. Francis Zimmermann, directeur d’études à l’EHESS. Sur proposition du ministre chargé de l’environnement : M. Robert Barbault, professeur à l’université Paris-6, M. Philippe Bourdeau, président du conseil scientifique de l’Agence européenne de l’environnement, M. Alain Tamisier, chargé de recherches au CNRS. Sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Laurent Excoffier, professeur à l’université de Berne, Mme Catherine Perles, professeure à l’université Paris-10, M. Guy Riba, directeur de recherches à l’INRA, directeur scientifique plantes et produits du végétal.

Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l’arrêté du 26 décembre 1989 relatif à l’échelonnement indiciaire des directeurs d’études et des maîtres de conférences de l’École pratique des hautes études et de l’École des hautes études en sciences sociales.

JO du 24-04-2002, pp. 7299-7300

Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l’arrêté du 7 août 1990 relatif à l’échelonnement indiciaire des astronomes et physiciens et des astronomes adjoints et physiciens adjoints.

JO du 24-04-2002, p. 7300

Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l’arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l’échelonnement indiciaire des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d’histoire naturelle.

JO du 24-04-2002, pp. 7300-7301

Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l’arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l’échelonnement indiciaire des directeurs d’études et des maîtres de conférences de l’École pratique des hautes études et de l’École nationale des chartes.

JO du 24-04-2002, p. 7301

Arrêté du 22 avril 2002 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires.

JO du 30-04-2002, p. 7821

Les taux pris en application de l’arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3, sont modifiés comme suit à compter du 1^er mars 2002 : Cours - 57,56 Euros ; Travaux dirigés - 38,38 Euros ; Travaux pratiques - 25,58 Euros. À l’article 2 de l’arrêté du 6 novembre 1989 susvisé, la mention : « 7 158,61 Euros » est remplacée par : « 7 201,56 Euros » et la mention : « 111,85 Euros » est remplacée par : « 112,52 Euros ».

Arrêté du 23 avril 2002 portant intégration (administration centrale).

JO du 02-05-2002, p. 8010

Mlle Michèle Guillemot, attachée d’administration de la recherche du CNRS, détachée dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale à compter du 1^er janvier 1999, est intégrée dans ce corps en qualité d’attachée d’administration centrale à compter du 7 décembre 2001.

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Décret n^o 2002-459 du 4 avril 2002 modifiant le décret n^o 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique.

JO du 06-04-2002, pp. 6081-6083

Décret n^o 2002-654 du 30 avril 2002 relatif à la rémunération de services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d’enseignement supérieur.

JO du 02-05-2002, p. 7917

Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 16-04-2002, p. 6677

M. Gilles Traimond, receveur-percepteur du Trésor public détaché auprès du CNES pour exercer les fonctions d’agent comptable secondaire à Kourou, est maintenu en service détaché auprès du CNRS pour exercer les fonctions d’agent comptable secondaire de la délégation Rhône-Alpes, site Alpes, pour une durée de trois ans à compter du 1^er octobre 2001.

Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 17-04-2002, p. 6792

Mme Chantal Villaume, épouse Quivoron, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable du GIP « Institut français pour la recherche et la technologie polaires - expéditions Paul-Émile Victor » pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er février 2001.

Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 17-04-2002, p. 6792

Mme Odile Rios, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès du CNRS pour exercer les fonctions d’agent comptable secondaire de la délégation « Rhône-Alpes », secteur Vallée du Rhône, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er septembre 2001.

Arrêté du 29 mars 2002 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d’enseignement supérieur instituée par le décret n^o 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie.

JO du 13-04-2002, p. 6528

À compter du 1^er janvier 2001, le taux de 7 429 F de la prime de recherche et d’enseignement supérieur prévue par l’arrêté du 31 juillet 2000 est fixé à 1 138,20 Euros. À compter du 1^er janvier 2002, ce taux est porté à 1 151,86 Euros.

Arrêté du 29 mars 2002 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n^o 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie.

JO du 13-04-2002, pp. 6528-6529

À compter du 1^er janvier 2001, les taux de la prime pédagogique prévue par l’arrêté du 31 juillet 2000 sont fixés comme suit : 1 805,90 Euros pour les professeurs de 1^re et 2^e catégorie et les professeurs associés et 1 444,16 Euros pour les maîtres-assistants, maîtres-assistants associés et assistants. À compter du 1^er janvier 2002, ces taux sont respectivement portés à 1 827,57 Euros pour les professeurs et à 1 461,49 Euros pour les autres agents.

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Décret n^o 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.

JO du 06-04-2002, pp. 6093-6104

À retenir en particulier les dispositions de la section 3 - Régime général des autorisations et déclarations, dont la sous-section 2 porte sur l’utilisation des rayonnements ionisants pour la médecine, l’art dentaire, la biologie humaine et la recherche biomédicale.

Ministère de l’intérieur

Décret n^o 2002-449 du 2 avril 2002 portant simplification de la procédure administrative applicable aux legs en faveur de l’État, des départements, des communes et de leurs établissements et des associations, fondations et congrégations et au contrôle des actes de disposition des associations ou fondations reconnues d’utilité publique.

JO du 04-04-2002 pp. 5912-5914

Ministère des affaires étrangères

Décret n^o 2002-565 du 22 avril 2002 abrogeant le décret n^o 84-171 du 12 mars 1984 instituant un Haut Conseil de la francophonie.

JO du 24-04-2002, p. 7301

Ministère de la culture et de la communication

Décret n^o 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l’application de la loi n^o 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.

JO du 28-04-2002, pp. 7742-7747

Décret n^o 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation.

JO du 02-05-2002, pp. 7975-7977

Arrêté du 29 mars 2002 portant nomination au comité d’histoire du ministère de la culture.

JO du 07-04-2002, p. 6198

Les membres du comité d’histoire du ministère de la culture sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. À noter la présence de Mme Raymonde Moulin, directrice de recherche émérite au CNRS, parmi les membres du comité nommés en tant que personnalités qualifiées.

Arrêté du 2 avril 2002 fixant les modalités d’attribution d’avances relatives aux interventions sur les chantiers d’opérations archéologiques.

JO du 05-04-2002, pp. 6010-6011

Arrêté du 5 avril 2002 organisant une consultation électorale à l’Institut national de recherches archéologiques préventives.

JO du 12-04-2002, p. 6474

Cette consultation est destinée à apprécier la représentativité des organisations syndicales afin de déterminer : les contingents de décharges d’activités de service et d’autorisations spéciales d’absences attribuées par le ministère chargé de la culture en application des articles 14 et 16 du décret n^o 82-447 du 28 mai 1982 ; le nombre de sièges auxquels elles ont droit dans le comité technique paritaire de l’Institut national de recherches archéologiques préventives en vertu de l’article 8 du décret n^o 82-452 du 28 mai 1982 et de l’arrêté du 12 septembre 2000 ; le nombre de sièges auxquels elles ont droit dans le comité d’hygiène et de sécurité de l’Institut national de recherches archéologiques préventives aux termes de l’article 40 du décret n^o 82-453 du 28 mai 1982 et de l’arrêté du 28 juillet 2000. Les sièges sont répartis à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne. Le vote a lieu uniquement par correspondance. Le scrutin est fixé au 6 juin 2002, à 9 heures.

Arrêté du 8 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils).

JO du 16-04-2002, p. 6689

Mme Marion Julien, administratrice civile, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, précédemment placée en position de service détaché en qualité de secrétaire générale de l’Établissement public du musée et du domaine national de Versailles, est maintenue en position de service détaché pour exercer les fonctions de directrice de l’Association pour les fouilles archéologiques nationales et de chargée de mission de préfiguration de l’Établissement public d’archéologie préventive, à compter du 13 octobre 2000, pour une période de trois ans.

Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination des membres du jury et des correcteurs spécialisés (hors épreuves de langues) des concours d’accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l’année 2002.

JO du 27-04-2002, p. 7663

À noter la présence de Mme Marie-Anne Polo de Beaulieu, directrice de recherche au CNRS, parmi les personnalités scientifiques et universitaires, et celle de M. Claude Baudez, directeur de recherche au CNRS, de M. François de Polignac, chercheur au CNRS, et de Mme Geneviève Dollfus, directrice de recherche au CNRS, parmi les correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d’admissibilité et la première épreuve d’admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et interne d’accès au corps des conservateurs du patrimoine.

Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du patrimoine.

JO du 28-04-2002, p. 7758

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Institut national du patrimoine, au titre des personnalités françaises ou étrangères : M. Frédéric Mion, directeur au ministère de la fonction publique et de la réforme de l’État ; M. Alain Schnapp, directeur général de l’Institut national d’histoire de l’art ; M. Henri Loyrette, président de l’Établissement public du musée du Louvre ; Mme Paule René-Bazin, conservatrice générale du patrimoine au ministère de la défense ; Mme France Dijoud, conservatrice générale du patrimoine au centre de recherche et de restauration des musées de France ; M. Aubert Gérard, restaurateur, diplômé de l’Institut de formation des restaurateurs d’œuvres d’art.

Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national du patrimoine.

JO du 28-04-2002, pp. 7758-7752

Nominations aux sections « formation des conservateurs du patrimoine » et « formation des restaurateurs du patrimoine » du conseil scientifique.

Ministère de l’agriculture et de la pêche

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture.

JO du 11-04-2002, pp. 6425-6426

Nomination pour un mandat de quatre ans à compter du 1^er janvier 2002.

Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

Décret n^o 2002-496 du 9 avril 2002 modifiant le décret n^o 93-740 du 29 mars 1993 portant création d’un comité de l’environnement polaire.

JO du 12-04-2002, p. 6478

Le troisième alinéa de l’article 2 du décret du 29 mars 1993 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les dix membres du comité autres que le président sont nommés dans les conditions suivantes : deux sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères, deux sur proposition du ministre chargé de l’environnement, deux sur proposition du ministre chargé des départements et territoires d’outre-mer, deux sur proposition du ministre chargé de la recherche et deux sur proposition du Conseil national de la protection de la nature. »

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l’État

Arrêté du 5 avril 2002 portant nomination à la commission prévue à l’article 5 du décret n^o 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l’article 4 de la loi n^o 94-530 du 28 juin 1994.

JO du 16-04-2002, p. 6690

Mme Suzanne Srodogora, inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, est nommée rapporteure devant la commission prévue à l’article 5 du décret n^o 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l’article 4 de la loi n^o 94-530 du 28 juin 1994.

Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires à compter du 1^er mars 2002 (Application du décret n^o 2002-203 du 14 février 2002).

JO n^o 1014 (155^e édition),
mars 2002, 68 p.