Décret n^o 2002-910 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche

Enseignement supérieur et recherche - NOR : SUPX0205602D - JO du 30-05-2002, p. 9725

Vu D. n^o 59-178 du 22-01-1959 ; D. n^o 97-1149 du 15-12-1997 mod. ; D. du 06-05-2002 ; D. du 07-05-2002 ; D. n^o 2002-892 du 15-05-2002.

Art. 1^er. - M. François Loos, ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche, exerce, par délégation du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, les attributions de celui-ci relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Art. 2. - Pour l’exercice de ses attributions, le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche dispose :

1^o De la direction de l’enseignement supérieur, de la direction de la recherche, de la direction de la technologie et du département de la communication ;

2^o En tant que de besoin, de la direction de la programmation et du développement, de la direction des personnels administratifs, techniques et d’encadrement, de la direction des affaires financières, de la direction de l’administration, de la direction des affaires juridiques, de la délégation aux relations internationales et à la coopération, de la délégation à la communication, de l’inspection générale de l’éducation nationale, de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, de l’inspection générale des bibliothèques ainsi que des autres services énumérés au premier alinéa de l’article 1^er et au premier alinéa de l’article 12 du décret du 15 décembre 1997 susvisé.

Art. 3. - M. François Loos reçoit délégation du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.

Il contresigne, conjointement avec le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, les décrets relevant de ces attributions.

Art. 4. - Le présent décret sera exécuté sous l’autorité du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mai 2002.

Jacques CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre RAFFARIN

Le ministre délégué
à l’enseignement supérieur et à la recherche,

François LOOS

Le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche,

Luc FERRY