Arrêté du 3 mai 2002 portant modification de l’arrêté du 26 avril 2002 modifiant l’arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale et de l’administration centrale du ministère de la recherche

Éducation nationale - NOR : MEND0201213A - JO du 05-05-2002, p. 8805

Vu D. n^o 87-389 du 15-06-1987 ; D. n^o 97-1149 du 15-12-1997 mod. ; A. du 26-04-2002.

Art. 1^er. - À l’article 2 de l’arrêté du 26 avril 2002 susvisé, les mots : « La direction des relations internationales et de la coopération » sont remplacés par les mots : « La délégation aux relations internationales et à la coopération ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2002.

Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc SAUVÉ

Le ministre de l’éducation nationale,

Jack LANG

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l’État,

Michel SAPIN

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard SCHWARTZENBERG