Décision n^o 020017STIC du 16 avril 2002 modifiant la décision n^o 00E008DSI du 6 janvier 2000 relative à la création et au renouvellement de fédérations de recherche

Sciences et technologies de l’information et de la communication

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. n^o 92050SOSI du 24-07-1992 mod. ; DÉC. n^o 00E008DSI du 06-01-2000 ; sur proposition du directeur du département des sciences et technologies de l’information et de la communication.

Art. 1^er. - À l’article 1^er de la décision n^o 2000E008DSI du 6 janvier 2000, les dispositions relative à la FR n^o W2238 - Fédération de recherche en informatique et automatique, sont modifiées ainsi qu’il suit : les termes « à compter du 01-01-2000 » sont remplacés par les termes « à compter du 24-10-2000 ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 16 avril 2002.

La directrice générale,

Geneviève BERGER