Décision n^o 020057DAJ du 28 mai 2002 de création de traitements informatisés mis en œuvre dans le cadre du site Web « SETREC » de la délégation Midi-Pyrénées du CNRS

Direction des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-12-1978 mod., not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 12-05-2002.

Art. 1^er. - Il est créé au CNRS, délégation Midi-Pyrénées - 14 avenue Édouard Belin - 31055 Toulouse Cedex 04, un site Web (http://setrec.dr14.cnrs.fr), dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d’informations nominatives suivants :

– la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au CNRS et extérieures au CNRS dont l’objectif est de fournir une base de connaissances (compétences, matériels, revues) ;

– la mise en œuvre d’une messagerie électronique afin d’informer, par domaine d’intérêt, des nouveautés en terme d’actualité ;

– la collecte de données personnelles par le biais de formulaires dont l’objectif est de connaître le domaine d’intérêt de la personne afin de s’abonner à la lettre d’actualité ;

– l’accès restreint au domaine « revue » sous réserve d’avoir souscrit un abonnement auprès de l’association Periomip.

Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives traitées sont :

– concernant la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au CNRS et extérieures au CNRS : le nom, prénom, adresse professionnelle, adresse électronique, numéro de téléphone et de fax professionnel, domaine de compétence ;

– concernant la mise en œuvre d’une messagerie électronique ayant pour objet l’envoi régulier d’une lettre d’actualité par domaine concerné : l’adresse électronique, la date, l’heure et l’objet du message.

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

– les visiteurs du site Web excepté le domaine « revue » réservé aux personnes abonnées à Periomip ;

– concernant la mise en œuvre d’une messagerie électronique : les personnes abonnées à la lettre d’actualité ;

– concernant la collecte de données par le biais de formulaires : le service Partenariat valorisation de la délégation, le service Système information, l’association Periomip, les visiteurs du site ;

– concernant la collecte de données par le biais d’entretiens : le service Partenariat valorisation de la délégation, le service Système information, l’association Periomip, les visiteurs du site ;

– concernant l’accès restreint à la rubrique « revue » : les abonnés et l’association Periomip.

Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du service Système information du CNRS - délégation Midi-Pyrénées.

Les personnes disposent d’un droit d’opposition à la diffusion sur le site d’informations les concernant et en sont informées par lettre d’information.

Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d’accueil des rubriques du site et des pages de collecte d’informations.

Art. 5. - La déléguée régionale de la circonscription Midi-Pyrénées du CNRS est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 28 mai 2002.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD