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À lire

« Déduction des frais professionnels. Barèmes pour 2002 »

Liaisons sociales, supplément au n13637, 30 avril 2002, 7 p.

« Compte épargne-temps dans la Fonction publique de l’État »

Liaisons sociales, Bref social, n13639, 3 mai 2002, p. 1

« Évaluation, notation et avancement des fonctionnaires de l’État »

Liaisons sociales, Bref social, n13643, 13 mai 2002, pp. 2-3

« Fonction publique hospitalière. Instauration d’un compte épargne-temps »

Liaisons sociales, Bref social, n13644, 14 mai 2002, pp. 1-2

« Indemnités journalières. Montants au 1er janvier 2002 »

Liaisons sociales, supplément au n13646, 16 mai 2002, 2 p.

« Évaluation des risques. Transcription des résultats dans un document unique »

Liaisons sociales, supplément au n13651, 24 mai 2002, 11 p.

« Formation professionnelle. Commande publique et subventionnement des organismes »

Liaisons sociales, Bref social, n13655, 30 mai 2002, pp. 1-2

« Fonction publique - L’accident survenu en service. Le processus d’imputation de l’accident au service »

AJDA, no 5 - mai 2002, pp. 393-400

« La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et la fonction publique »

AJDA, no 5 - mai 2002, pp. 439-444

« Fonction publique - Le syndicaliste qui s’absente pour préparer une manifestation peut-il être exclu de ses fonctions ? »

AJDA, no 5 - mai 2002, pp. 454-456

« La fonction publique face au défi démographique »

Entreprise & Carrières, no 621, 14 -20 mai 2002, pp. 20-22