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Vu D. no 82-451 du 28-05-1982 mod. ; A. du 06-11-1986 mod. ; A. du 27-04-1999 ; A. du 25-04-2002 ; DÉC. no 000852DCAJ du 26-12-2000 ; DÉC. no 020003DCAJ du 21-01-2002 ; avis du CTP du CNRS du 24-01-2002.
Art. 1er. - Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) compétentes à l’égard des personnels de l’institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique s’effectueront selon les modalités et le calendrier définis aux articles suivants.
Art. 2. - Les élections se dérouleront selon un dispositif à double scrutin conformément à l’article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé. Si aucune liste n’est déposée par les organisations syndicales représentatives ou si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il sera procédé à un nouveau scrutin. Pour ce second scrutin, toute organisation syndicale de fonctionnaires pourra déposer une liste.
Art. 3. - Ont vocation à être inscrits sur la liste électorale les agents remplissant à la date du 9 juillet 2002, les conditions fixées à l’article 12 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Art. 4. - Pour le premier scrutin, les dates retenues sont les suivantes :
La liste électorale sera arrêtée le 12 mars 2002 par le directeur de l’institut national de physique nucléaire de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique. Elle sera affichée du 19 mars au 2 avril 2002 au siège, communiquée aux organisations syndicales représentatives, pour permettre d’éventuelles réclamations par les électeurs.
Celles-ci devront être formulées par lettre adressée par les intéressés, au délégué pour les élections avant le 13 avril 2002, 18 heures, le cachet de la poste faisant foi.
Les listes de candidats devront comporter autant de noms que de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, pour un grade donné et porter le nom d’un fonctionnaire, délégué de liste, habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales. Le dépôt de chaque liste sera en outre accompagné d’une déclaration de candidature signée par chaque candidat et fera l’objet d’un récépissé remis au délégué de liste.
Ces listes de candidats devront être déposées auprès de M. Philippe Willoquet, délégué pour les élections des représentants du personnel aux CAP de l’institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique – 3 rue Michel Ange, 75794 Paris Cedex 16, au plus tard le 21 mai 2002, 16 heures. Ces listes seront validées par la commission électorale le 22 mai 2002.
La clôture du scrutin est fixée au 9 juillet 2002 à 18 heures. Seuls seront pris en compte les plis parvenus, au plus tard à cette échéance, au bureau de poste concerné. Le dépouillement et la proclamation des résultats pour les CAP où le quorum aura été atteint s’effectuera le 10 juillet 2002.
Les contestations éventuelles sur la validité des opérations devront être portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, soit au plus tard le 15 juillet 2002, devant le directeur de l’institut national de physique nucléaire de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique.
Art. 5. - La date de nomination des élus dans les CAP où le quorum a été atteint est fixée au 16 juillet 2002, pour une prise de fonction au 1er octobre 2002.
Art. 6. - Pour le second scrutin et conformément à l’article 2 de la présente décision, les dates retenues sont les suivantes :
Les listes de candidats devront être déposées auprès de M. Philippe Willoquet, délégué pour les élections des représentants du personnel aux CAP de l’institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique – 3 rue Michel Ange, 75794 Paris Cedex 16, au plus tard le 16 juillet 2002, 16 heures. Ces listes seront validées par la commission électorale le 17 juillet 2002.
La clôture du scrutin est fixée au 17 septembre 2002 à 18 heures. Seuls seront pris en compte les plis parvenus, au plus tard à cette échéance, au bureau de poste concerné. Le dépouillement et la proclamation des résultats s’effectueront le 18 septembre 2002.
Les contestations éventuelles sur la validité des opérations devront être portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, soit au plus tard le 23 septembre 2002, devant le directeur de l’institut national de physique nucléaire de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique.
Art. 7. - La date de nomination des élus du second scrutin est fixée au 24 septembre 2002, pour une prise de fonction au 1er octobre 2002.
Art. 8. - Cette décision sera affichée au siège de l’institut national de physique nucléaire de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique. Copie en sera adressée pour affichage aux responsables des unités de recherche concernées.
Art. 9. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 7 mai 2002.
Le directeur de l’IN2P3,
Jean-Jacques AUBERT