Décision n^o 020008ELEC du 7 mai 2002 portant modalités de dépouillement des votes pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de l’Institut de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS

UPS Organisation des élections

VU L. n^o 83-634 du 13-07-1983 mod. ; D. n^o 82-451 du 28-05-1982 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 84-667 du 17-07-1984 mod. ; A. du 06-11-1986 mod. ; A. du 27-04-1999 ; A. du 25-04-2002 ; DÉC. n^o 000852DCAJ du 26-12-2000 ; DÉC. n^o 020006ELEC du 07-05-2002.

Art. 1^er. - Les opérations de dépouillement se dérouleront, pour le premier tour de scrutin le 10 juillet 2002 à partir de 8h 30 et pour le deuxième tour de scrutin le 18 septembre 2002 à partir de 8h 30, au siège de l’IN2P3, 3 rue Michel-Ange, 75016 Paris.

Le bureau de vote central, constitué selon les termes de l’article 7 de l’arrêté en date du 27 avril 1999 susvisé, supervise les opérations de dépouillement définies ci-après.

Art. 2. - Les électeurs sont destinataires d’un matériel de vote au moins huit jours francs avant la date de scrutin fixée par l’arrêté en date du 25 avril 2002 susvisé.

Ce matériel de vote comprend :

a) une notice explicative de la procédure de vote,

b) une série d’étiquettes de vote autocollantes comportant un code à barres, en nombre égal à celui des listes de candidats, à coté desquelles figurent le logo et l’intitulé de chaque liste, les noms, prénoms et grades des candidats,

c) un bulletin de vote détachable comportant un emplacement destiné à recevoir l’étiquette exprimant la « liste choisie »,

d) des professions de foi,

e) une enveloppe T détachable permettant l’envoi du bulletin de vote, comportant l’adresse pré-imprimée de la boîte postale de l’IN2P3, le collège et le numéro de la CAP d’appartenance de l’électeur ainsi qu’une étiquette électeur comportant un code à barres.

L’expression du vote se traduit par l’apposition sur le bulletin de vote de l’étiquette autocollante de la « liste choisie ».

Les envois doivent parvenir à destination avant le jour et l’heure fixés pour la clôture du vote.

Art. 3. - Avant le dépouillement, il est procédé à une vérification de l’ensemble des codes à barres correspondant aux listes des candidats.

Cette vérification s’effectuera à partir d’un lot de bulletins de vote vierges, comportant toutes les possibilités d’expression de vote, en présence des membres du bureau de vote central.

Art. 4. - La lecture optique du code à barres des étiquettes électeurs, sur l’enveloppe, permet l’émargement par population, CAP et délégation.

La lecture optique du code à barres des étiquettes de vote, sur le bulletin de vote et après extraction de l’enveloppe, permet le décompte des suffrages attribués par CAP à chacune des listes.

L’anonymat, le secret et la confidentialité du vote doivent être rigoureusement respectés. Le code à barres identifiant l’électeur est attribué de manière aléatoire, rendant ainsi impossible, lors du dépouillement, la reconnaissance de l’identité du votant.

Art. 5. - Les enveloppes des bulletins de vote doivent être comptabilisées par lot, de sorte que les expressions individuelles de vote ne puissent être isolées et rapprochées de l’identité du votant.

Art. 6. - Une solution de secours comportant notamment un dispositif complémentaire en cas de défaillance du système, lecture optique et traitement informatique, est prévue.

Art. 7. - Dans l’hypothèse où la validation automatique d’un suffrage s’avère impossible pour des raisons techniques, le cas est soumis au bureau de vote central qui pourra faire effectuer une lecture optique manuelle ou une saisie manuelle des étiquettes.

Art. 8. - Les enveloppes et bulletins litigieux sont soumis au bureau de vote central qui peut les déclarer valables, nuls ou blancs.

Art. 9. - Le système automatisé doit être bloqué après le dépouillement, de sorte qu’il soit impossible de reprendre ou de modifier les résultats après la décision de clôture du dépouillement prise par le bureau de vote central.

Art. 10. - À l’issue des opérations de vote, le délégué pour les élections rédige un procès verbal, contresigné par les membres du bureau de vote central. Ce procès-verbal peut être consulté par toute personne qui en fait la demande.

Le délégué pour les élections procède à la proclamation des résultats par CAP. Il conserve l’ensemble des documents liés au scrutin jusqu’à épuisement des délais de recours contentieux.

Art. 11. - La présente décision sera affichée au siège de l’IN2P3.

Art. 12. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 7 mai 2002.

Le directeur de l’IN2P3,
Jean-Jacques AUBERT