Décision n^o 020009ELEC du 23 mai 2002 relative au bureau de vote central pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du CNRS

UPS Organisation des élections

Vu D. n^o 82-451 du 28-05-1982 mod. ; A. du 24-02-1986 mod. ; A. du 27-04-1999 ; A. du 25-04-2002 ; DÉC. n^o 000852DCAJ du 26-12-2000 ; DÉC. n^o 020003DCAJ du 21-01-2002.

Art. 1^er. - En application du premier paragraphe de l’article 7 de l’arrêté du 27 avril 1999 susvisé, un bureau de vote central est institué au siège du Centre national de la recherche scientifique. Il est chargé de rassembler les résultats du scrutin et de procéder aux différentes opérations aboutissant à la proclamation des résultats.

Art. 2. - Le bureau de vote central pour le premier tour de scrutin est composé :

des membres désignés par la directrice générale :

– M. Philippe WILLOQUET, délégué pour les élections, président

– Mme Nadia MINISCLOUX, secrétaire

des membres délégués des listes de candidats :

– Mme Marie-Christine LAGOUTTE - SNIRS-CGC

– Mme Claudine LAUER - SNPREES-FO

– M. François CHARPENTIER - SNPTES-UNSA Éducation

– M. Pierre GOUGAT - SNCS-FSU

– M. Gérard PONCHEL - SNTRS-CGT

– M. Henri SERNE - SGEN-CFDT.

Art. 3. - Cette décision sera affichée dans les délégations, les instituts et au siège du CNRS.

Art. 4. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 23 mai 2002.

La directrice générale,

Geneviève BERGER