Décision n^o 020010ELEC du 23 mai 2002 relative au bureau de vote central pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS

UPS Organisation des élections

Vu D. n^o 82-451 du 28-05-1982 mod. ; A. du 06-11-1986 mod. ; A. du 27-04-1999 ; A. du 25-04-2002 ; DÉC. n^o 000852DCAJ du 26-12-2000 ; DÉC. n^o 020003DCAJ du 21-01-2002.

Art. 1^er. - En application du premier paragraphe de l’article 7 de l’arrêté du 27 avril 1999 susvisé, un bureau de vote central est institué au siège de l’institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique. Il est chargé de rassembler les résultats du scrutin et de procéder aux différentes opérations aboutissant à la proclamation des résultats.

Art. 2. - Le bureau de vote central pour le premier tour de scrutin est composé :

des membres désignés par le directeur de l’institut :

– M. Philippe WILLOQUET, délégué pour les élections, président

– Mme Claudine THOMAS, secrétaire

des membres délégués des listes de candidats

– M. Édouard GALANT - SGEN-CFDT

– M. Jean-Pierre BARBE - SNPCEN-FSU.

Art. 3. - Cette décision sera affichée au siège de l’IN2P3.

Art. 4. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 23 mai 2002.

Le directeur de l’IN2P3,
Jean-Jacques AUBERT