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Vu la Constitution, not. art. 8 et 9 ; D. du 06-05-2002 ; sur proposition du Premier ministre.
Art. 1er. - Sont nommés ministres :
– M. Nicolas SARKOZY, ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
– M. François FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
– M. Dominique PERBEN, garde des sceaux, ministre de la justice ;
– M. Dominique GALOUZEAU DE VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie ;
– Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense et des anciens combattants ;
– M. Luc FERRY, ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche ;
– M. Francis MER, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;
– M. Gilles DE ROBIEN, ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
– Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de l’écologie et du développement durable ;
– M. Jean-François MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
– M. Hervé GAYMARD, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
– M. Jean-Jacques AILLAGON, ministre de la culture et de la communication ;
– M. Jean-Paul DELEVOYE, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire ;
– Mme Brigitte GIRARDIN, ministre de l’outre-mer ;
– M. Jean-François LAMOUR, ministre des sports.
Art. 2. - Sont nommés ministres délégués :
– M. Alain LAMBERT, ministre délégué au budget ;
– M. Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué aux libertés locales ;
– M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, ministre délégué aux affaires européennes ;
– M. Xavier DARCOS, ministre délégué à l’enseignement scolaire ;
– M. François LOOS, ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche ;
– M. Jean-Louis BORLOO, ministre délégué à la ville.
Art. 3. - Sont nommés secrétaires d’État :
– M. Jean-François COPÉ, secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement ;
– Mme Tokia SAÏFI, secrétaire d’État au développement durable ;
– Mme Dominique VERSINI, secrétaire d’État à la lutte contre la précarité et l’exclusion ;
– M. Renaud DUTREIL, secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et aux professions libérales ;
– Mme Nicole AMELINE, secrétaire d’État à la mer ;
– M. Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État aux transports.
Art. 4. - Sont délégués :
Auprès du Premier ministre :
– Le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
Auprès du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
– Le ministre délégué aux libertés locales.
Auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité :
– Le ministre délégué à la ville ;
– La secrétaire d’État à la lutte contre la précarité et l’exclusion.
Auprès du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie :
– Le ministre délégué aux affaires européennes.
Auprès du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche :
– Le ministre délégué à l’enseignement scolaire ;
– Le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie :
– Le ministre délégué au budget ;
– Le secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et aux professions libérales.
Auprès du ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :
– La secrétaire d’État à la mer ;
– Le secrétaire d’État aux transports.
Auprès du ministre de l’écologie et du développement durable :
– La secrétaire d’État au développement durable.
Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 2002.
Jacques CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre RAFFARIN