Textes signalés

Premier ministre

Décret n^o 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l’évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l’information.

JO du 19-04-2002, pp. 6944-6946

Décret n^o 2002-688 du 2 mai 2002 modifiant le décret n^o 98-101 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie.

JO du 03-05-2002, p. 8055

Décret du 3 juin 2002 portant nomination des membres de la Commission des archives constitutionnelles de la V^e République.

JO du 04-06-2002, p. 9989

Sont nommés membres de la Commission des archives constitutionnelles de la V^e République : M. Pierre Avril, professeur émérite à l'université Paris-2 (Panthéon-Assas) ; M. André Chandernagor, ancien ministre ; M. Gérard Conac, professeur émérite à l'université Paris-1 (Panthéon-Sorbonne) ; M. Olivier Duhamel, professeur à l'IEP de Paris, député européen ; M. Jean Favier, membre de l'Institut, ancien directeur général des Archives de France ; M. Louis Favoreu, professeur à l'université Aix-Marseille-3, ancien président de l'université, président d'honneur de l'Association française des constitutionnalistes ; M. Jean Foyer, membre de l'Institut, ancien ministre ; M. Jean Gicquel, professeur à l'université Paris-1 (Panthéon-Sorbonne) ; M. Jacques Ollé-Laprune, secrétaire général honoraire du Sénat ; M. François Luchaire, ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien président de l'université Paris-1 (Panthéon-Sorbonne) ; M. Jean Massot, président de section au Conseil d'État ; M. Pierre Messmer, de l'Académie française, ancien Premier ministre ; M. Marcel Morabito, professeur des universités, recteur d'académie ; M. Jean-Luc Parodi, directeur de recherches à la Fondation nationale des sciences politiques ; M. Pierre Sudreau, ancien ministre. Est nommé rapporteur général de la Commission des archives constitutionnelles de la V^e République : M. Didier Maus, conseiller d'État.

Arrêté du 27 mai 2002 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

JO du 29-05-2002, p. 9682

Mme Pozzo di Borgo est nommée commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la CNIL à compter du 3 juin 2002.

Ministère de la recherche

Arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération des agents contractuels exerçant les fonctions de pensionnaire ou de chargé d’études et de recherches à l’Institut national de l’histoire de l’art.

JO du 03-05-2002, p. 8227

Les agents contractuels qui exercent les fonctions de pensionnaire sont rémunérés par référence à l’indice brut 513. Les agents contractuels qui exercent les fonctions de chargé d’études et de recherches sont rémunérés par référence à l’indice brut 369.

Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l’arrêté du 8 juin 1998 portant nomination à la commission consultative des allocations de recherche.

JO du 03-05-2002, p. 8252

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale et du ministre de la recherche en date du 25 avril 2002 : 1^o Est prorogé pour une durée d’un an le mandat des membres de la commission consultative des allocations de recherche, au titre de l’article 1^er (2^o) de l’arrêté du 5 mars 1993, dont la liste suit : Mme Catherine Bec ; M. Christophe Chanoine ; M. Patrick Fridenson ; Mme Annick Kieffer ; M. Éric Verkant ; M. François Vincent. 2^o Dans l’arrêté du 8 juin 1998 portant nomination à la commission consultative des allocations de recherche : Supprimer : « M. Richard Gallois », ajouter : « M. Nicolas Legrand ». 3^o Est prorogé pour une durée d’un an le mandat des membres de la commission consultative des allocations de recherche, au titre de l’article 1^er (3^o) de l’arrêté du 5 mars 1993 précité, dont la liste suit : M. Joël Begueret, professeur à l’université Bordeaux-2 ; M. Jean-Pierre Dalbera, chef de la mission de la recherche et de la technologie au ministère de la culture et de la communication ; M. Philippe Lazar. 4^o Dans l’arrêté du 8 juin 1998 précité : supprimer : « M. Thierry Audric, Mme Marina Benoist, M. Claude Bernet, M. Claude Weisbuch » ; ajouter : « M. Thierry Vielle, sous-directeur de la coopération universitaire et scientifique au ministère des affaires étrangères ; M. Jean-Michel Étienne, directeur adjoint de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère de l’équipement, des transports et du logement ; M. Jean-Claude Lebosse, directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture et de la pêche ; M. Jean-Jacques Gagnepain, conseiller scientifique du délégué général pour l’armement au ministère de la défense. »

Arrêté du 26 avril 2002 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’institut national de la santé et de la recherche médicale.

JO du 03-05-2002, pp. 8227-8229

Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au Comité de coordination des sciences et technologies de l’information et de la communication.

JO du 04-05-2002, p. 8558

Nominations pour une durée de deux ans. M. Jean-Claude Laprie est nommé président du Comité de coordination des sciences et technologies de l’information et de la communication. Dans le deuxième collège, au titre du CNRS, sont nommés : M. Francis Jutand, directeur du département des STIC (titulaire), et M. Luis Farinas del Cero, directeur scientifique adjoint du département des STIC (suppléant).

Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l’arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

JO du 05-05-2002, p. 8967

Ministère de l’éducation nationale

Décret n^o 2002-699 du 30 avril 2002 modifiant le décret n^o 85-634 du 25 juin 1985 érigeant le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) en établissement public national à caractère administratif.

JO du 03-05-2002, pp. 8148-8149

Décret n^o 2002-700 du 30 avril 2002 relatif au rattachement, par voie de fonds de concours, du remboursement par les établissements publics d’enseignement supérieur des dépenses de rémunération de leurs personnels affectés dans les services d’activités industrielles et commerciales.

JO du 03-05-2002, p. 8149

Décret n^o 2002-737 du 2 mai 2002 modifiant le décret n^o 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d’encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur.

JO du 04-05-2002, p. 8418-8419

Arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale.

JO du 03-05-2002, p. 8152-8156

Arrêté du 30 avril 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l’éducation nationale (enseignement supérieur) du remboursement par les établissements publics d’enseignement supérieur des dépenses de rémunération de leurs personnels affectés dans les services d’activités industrielles et commerciales.

JO du 03-05-2002, p. 8159

Le remboursement, par les établissements publics d’enseignement supérieur, des dépenses de rémunération de leurs personnels affectés dans les services d’activités industrielles et commerciales (SAIC) est rattaché par voie de fonds de concours au budget de l’éducation nationale (enseignement supérieur) selon les modalités suivantes : Chapitre 36-11 : enseignement supérieur et recherche, subventions de fonctionnement ; Clé de répartition : 100 %.

Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l’arrêté du 7 juin 1990 modifié relatif à la prime d’encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n^o 90-51 du 12 janvier 1990.

JO du 04-05-2002, pp. 8421-8422

Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1990 fixant les taux annuels de la prime d’encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n^o 90-51 du 12 janvier 1990 relatif à la prime d’encadrement doctoral et de recherche.

JO du 04-05-2002, p. 8422

Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux recteurs d’académie pour certaines opérations de gestion concernant les personnels techniques de catégorie C de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale.

JO du 05-05-2002, p. 8800

L’article 2 de l’arrêté du 13 décembre 2001 est modifié ainsi qu’il suit : I. - Les 2, 3 et 4 sont remplacés par les dispositions suivantes : « 2. Nomination en qualité de stagiaire et prorogation de stage des agents techniques et des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale ; 3. Prolongation de stage et nomination en qualité de titulaire des agents techniques et des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale ; 4. Prolongation de stage et nomination en qualité de titulaire des agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale. » II. - Il est ajouté, après le 28, un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du 2 au 28 du présent article ne sont pas applicables aux personnels en fonctions dans les établissements publics nationaux à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l’éducation nationale ou du ministre chargé de l’enseignement supérieur. »

Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (administration centrale).

JO du 05-05-2002, p. 8983

M. Didier Coulomb, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directeur de l’innovation et du développement technologique à la direction de la technologie à l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale pour l’administration du ministère de la recherche, est reconduit dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 18 juin 2001.

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 24 mai 2002 portant nomination du président du Conseil national des programmes.

JO du 31-05-2002, p. 9845

M. Jean-Didier Vincent, professeur des universités, est nommé président du Conseil national des programmes.

Arrêté du 30 mai 2002 portant attribution de fonctions.

JO du 07-06-2002, p. 10151

M. Jean-Pierre Lacoste, secrétaire général de l'académie de Bordeaux, est chargé de l'intérim des fonctions de recteur de cette académie à compter du 10 mai 2002.

Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Arrêté du 28 mai 2002 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement.

JO du 30-05-2002, p. 9721

Les coefficients géographiques modifiés par cet arrêté prennent effet au 1^er juin 2002.

Arrêté du 28 mai 2002 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger.

JO du 30-05-2002, pp. 9721-9723

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n^o 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application du 1^o et du 2^o de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

JO du 03-05-2002, pp. 8064-8065

Décret n^o 2002-893 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

JO du 16-05-2002, pp. 9251-9252

Ministère de l’équipement, des transports et du logement

Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées.

JO du 05-05-2002, p. 8986

Sont nommés : en tant que personnalité scientifique et technique, extérieure à l’établissement, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés : M. Alain Bamberger, en remplacement de M. Robert Eymard ; en tant que membres de droit : Mme Élisabeth Dupont-Kerlan, directrice générale de l’INRETS, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Édouard Bridoux ; M. Jean Laterrasse, directeur scientifique de l’INRETS, en qualité de suppléant de Mme Élisabeth Dupont-Kerlan, en remplacement de M. Michel Lebouché.

Ministère de la culture et de la communication

Décret du 2 mai 2002 portant nomination de la directrice générale de l’Institut national de recherches archéologiques préventives.

JO du 04-05-2002, p. 8551

Mme Marion Julien.

Décret n^o 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication.

JO du 16-05-2002, pp. 9255-9256

Arrêté du 1^er février 2002 portant nomination à la délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique.

JO du 03-05-2002, p. 8248

Sont nommés membres de la délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique : M. Patrice Arcelin, Mme Françoise Audouze, Mme Joëlle Burnouf, M. Jean-Luc Fiches, M. Jean-Michel Geneste, Mme Laurence Tranoy.

Arrêté du 29 avril 2002 instituant une dérogation générale pour la consultation de Fonds d’archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale.

JO du 03-05-2002, p. 8181

Par dérogation au 5^o de l’article 7 de la loi du 3 janvier 1979 modifiée sur les archives, peuvent être librement consultés, dans les fonds départementaux d’archives publiques relatifs à la Seconde Guerre mondiale, les documents suivants : rapports des préfets et des sous-préfets ; rapports de police ; rapports des renseignements généraux ; dossiers des cabinets de préfets relatifs à la surveillance des organisations politiques et des syndicats ; dossiers des cabinets de préfets relatifs à l’organisation des camps d’internement, des convois de déportation et, en général, aux persécutions et aux spoliations ; archives des camps d’internement (sauf dossiers de personnel) ; listes nominatives et feuilles de pointage émanant du Service du travail obligatoire.

Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public Pôle international de la préhistoire.

JO du 04-05-2002, p. 8551

Le préfet de la Dordogne est nommé commissaire du Gouvernement auprès du GIP Pôle international de la préhistoire.

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l’élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l’Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 4^o de l’article 15 du décret n^o 2002-90 du 16 janvier 2002.

JO du 05-05-2002, pp. 8898-8899

Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités d’élection des membres du conseil scientifique de l’Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 2^o de l’article 15 du décret n^o 2002-90 du 16 janvier 2002.

JO du 05-05-2002, pp. 8899-8900

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Établissement public du musée du quai Branly.

JO du 05-05-2002, pp. 8900-8901

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 15 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique.

JO du 02-06-2002, p. 9946

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'INRA en tant que représentants de l'État, sur désignation du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales : M. Jean-Claude Lebossé, directeur général de l'enseignement et de la recherche, avec, comme suppléant, M. Philippe Vissac, chargé de la sous-direction de la recherche et du développement ; M. Rémi Toussain, directeur des politiques économique et internationale, avec, comme suppléante, Mme Édith Vidal, chef du service des stratégies agricoles et industrielles.

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire

Décret n^o 2002-899 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire.

JO du 16-05-2002, pp. 9256-9257