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Vu D. no 59-178 du 22-01-1959 ; D. no 97-1149 du 15-12-1997 mod. ; D. no 99-828 du 21-09-1999 ; DD. du 17-06-2002 ; Conseil d’État (section de l’intérieur) entendu ; conseil des ministres entendu.
Art. 1er. - Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative aux actions en faveur de la jeunesse au sein et en dehors du milieu scolaire, à l’accès de chacun aux savoirs et au développement de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur.
Art. 2. - Outre les attributions mentionnées à l’article 1er, le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche propose et, en liaison avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie. Il est compétent en matière de politique de l’espace.
Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à l’attribution des ressources et des moyens alloués par l’État dans le cadre du budget civil de recherche et de développement technologique ; à cet effet, les autres ministres lui présentent leurs propositions de crédits de recherche.
Il participe à la promotion et à la diffusion des nouvelles technologies.
Il prépare et, conjointement avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l’utilisation et de la diffusion des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Art. 3. - Pour l’exercice de ses attributions relatives à la jeunesse, le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche a autorité sur la direction de la jeunesse et de l’éducation populaire.
Pour l’exercice de ces mêmes attributions, il dispose, en tant que de besoin, de la direction du personnel et de l’administration, de la délégation à l’emploi et aux formations ainsi que de l’inspection générale de la jeunesse et des sports.
Art. 4. - Pour l’exercice de ses attributions relatives à l’éducation nationale et à la recherche, le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche a autorité sur la direction de l’enseignement supérieur, la direction de l’enseignement scolaire, la direction de la programmation et du développement, la direction des personnels enseignants, la direction des personnels administratifs, techniques et d’encadrement, la direction des affaires financières, la direction de l’administration, la direction des affaires juridiques, la délégation aux relations internationales et à la coopération, la délégation à la communication, la direction de la technologie, la direction de la recherche, le département de la communication, l’inspection générale de l’éducation nationale, l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, l’inspection générale des bibliothèques ainsi que sur les autres services énumérés au premier alinéa de l’article 1er et au premier alinéa de l’article 12 du décret du 15 décembre 1997 susvisé.
Il dispose de la mission interministérielle pour l’accès public à la micro-informatique, à l’internet et au multimédia et du Conseil stratégique des technologies de l’information.
Il peut faire appel à la direction du développement des médias et à l’Agence pour les technologies de l’information et de la communication dans l’administration.
Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.
Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 2002.
Jacques CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre RAFFARIN
Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche,
Luc FERRY