Décision n^o 020006DEP du 20 juin 2002 portant création de l’UPS n^o S2561 - CNRS-Guyane

Direction des études et des programmes

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 84-155 du 01-03-1984 ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. n^o 159/87 du 02-12-1987 ; DÉC. n^o 31/90 du 09-02-1990 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.  ; DÉC. n^o 020016DCAJ du 25-02-2002.

Art. 1^er. - Création

Une unité propre de service (UPS) intitulée « UPS CNRS-Guyane », n^o S2561, est créée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er juin 2002. Cette unité est rattachée à la direction des études et des programmes et, pour sa gestion, à la délégation Paris A du CNRS.

Sa mission est de soutenir le développement des recherches du CNRS en Guyane.

Art. 2. - Moyens

Pendant la période mentionnée à l’article 1^er, le Centre national de la recherche scientifique attribue des moyens tant en personnels qu’en crédits à l’unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 3. - Direction

M. Alain PAVÉ, professeur d’université de classe exceptionnelle, est nommé directeur de l’UPS « CNRS-Guyane ». Le mandat confié au directeur prend effet au 1^er juin pour une durée de quatre ans.

Le directeur de l’unité est destinataire de toutes les notifications de crédits. Il assure la gestion de l’ensemble des moyens mis à la disposition de l’unité.

Art. 4. - Locaux

Le siège de l’unité est situé temporairement à la préfecture de la région Guyane - DRRT à Kourou.

Art. 5. - Comité d’orientation et de surveillance

Le comité d’orientation et de surveillance de l’unité propre de service, par dérogation aux dispositions de la décision n^o 31/90 du 9 février 1990, est constitué par le comité de suivi CNRS-Guyane prévu dans la décision n^o 020008DEP du 20 juin 2002.

Art. 6. - Par dérogation aux dispositions de la décision n^o 920368SOSI modifiée du 28 octobre 1992 susvisée, l’unité propre de service ne comporte pas de conseil de laboratoire.

Art. 7. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 20 juin 2002.

La directrice générale,

Geneviève BERGER