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Arrêté du 14 juin 2002 fixant la liste des agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée indéterminée des établissements publics scientifiques et technologiques éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité
Jeunesse, éducation nationale et recherche - NOR : MENF0201465A - JO du 18-06-2002, p.10727
Vu D. no 59-1405 du 09-12-1959 ; D. no 2002-61 du 14-01-2002 ; A. du 14-01-2002.
Art. 1er. - Pour les établissements publics scientifiques et technologiques relevant du ministre chargé de la recherche, la liste des agents non titulaires de droit public recrutés par contrat à durée indéterminée éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :
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AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC RECRUTÉS PAR CONTRAT
à durée indéterminée avant le 13 juillet 1983 dont les rémunérations sont fixées par référence aux traitements applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique et exerçant leurs fonctions dans un EPST relevant du ministre chargé de la recherche
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FONCTIONNNAIRES
À STATUT COMMUN
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Agents contractuels techniques et administratifs type CNRS de 7e et de 8e catégorie B, de 6e catégorie D bis et de 6e catégorie D.
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Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2.
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Agents contractuels techniques type CNRS de 6e catégorie B.
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Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.
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Agents contractuels administratifs type CNRS de 4e et de 5e catégorie D.
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Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.
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Agents contractuels techniques type CNRS de 4e et de 5e catégorie B.
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Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.
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Agents contractuels techniques et administratifs type CNRS de 2e et de 3e catégorie B et de 2e et 3e catégorie D, dont la rémunération indiciaire est supérieure à celle correspondant à l’indice brut 380.
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Agents du premier grade
de la catégorie B.
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Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2002.
Le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
La sous-directrice des affaires statutaires,
des emplois et des rémunérations,
C. GAUDY
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
S. MAHIEUX
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État
et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration
et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. CHEVALIER
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