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Arrêté du 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les établissements publics scientifiques et technologiques et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en application du décret no 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Jeunesse, éducation nationale et recherche - NOR : MENF0201466A - JO du 18 juin 2002, p. 10728

Vu D. no 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. no 85-1464 du 30-12-1985 ; D. no 2002-63 du 14-01-2002 ; A. du 14-01-2002 ; A. du 20-02-2002.

Art. 1er. - À l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé, il est ajouté un second tableau d'assimilation ainsi rédigé :

FONCTIONNAIRES OCCUPANT LES EMPLOIS SUIVANTS

CATÉGORIES D’INDEMNITÉ FORFAITAIRE
pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Directeurs scientifiques du CNRS.

1re catégorie.

Directeur de la stratégie et des programmes du CNRS.

 

Directeur de l’Institut national des sciences de l’Univers.

 

Directeur de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules.

 

Directeurs adjoints scientifiques de l’Institut national des sciences de l’Univers.

 

Directeurs adjoints scientifiques de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules.

 

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 juin 2002.

Le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
La sous-directrice des affaires statutaires,
des emplois et des rémunérations,

C. GAUDY

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,

S. MAHIEUX

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État
et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration
et de la fonction publique :
Le sous-directeur,

Y. CHEVALIER