Décision n^o 020012ELEC du 18 juillet 2002 relative à l’institution au siège du Centre national de la recherche scientifique d’un bureau de vote central pour le second tour de l’élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires

Organisation des élections

Vu D. n^o 82-451 du 28-05-1982 mod. ; A. du 24-02-1986 mod. ; A. du 27-04-1999 ; A. du 25-04-2002 ; DÉC. n^o 00852DCAJ du 26-12-2000 ; DÉC. n^o 020003DCAJ du 21-01-2002.

Art. 1^er. - En application du premier paragraphe de l’article 7 de l’arrêté du 27 avril 1999 susvisé [fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels du CNRS], un bureau de vote central est institué au siège du Centre national de la recherche scientifique. Il est chargé de rassembler les résultats du scrutin et de procéder aux différentes opérations aboutissant à la proclamation des résultats.

Art. 2. - Le bureau de vote central pour le second tour de scrutin est composé :

des membres désignés par la directrice générale :

M. Philippe WILLOQUET, délégué pour les élections, président,

Mme Nadia MINISCLOUX, secrétaire ;

des membres délégués des listes de candidats :

Mme Marie-Christine LAGOUTTE, SNIRS-CGC,

Mme Claudine LAUER, SNPREES-FO,

M. François CHARPENTIER, SNPTES-UNSA Éducation,

M. Pierre GOUGAT, SNCS-FSU,

M. Gérard PONCHEL, SNTRS-CGT,

M. Mohamed Ali SAIHI, SUD Éducation,

M. Henri SERNE, SGEN-CFDT.

Art. 3. - Cette décision sera affichée dans les délégations, les instituts et au siège du CNRS.

Art. 4. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 18 juillet 2002.

La directrice générale,
Geneviève BERGER