Textes signalés

Premier ministre

Décret n^o 2002-997 du 16 juillet 2002 relatif à l’obligation mise à la charge des fournisseurs de prestations de cryptologie en application de l’article 11-1 de la loi n^o 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications.

JO du 18-07-2002, p. 12255

Arrêté du 10 juin 2002 portant nomination d’un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication auprès d’un préfet de région.

JO du 13-06-2002, p. 10461

M. Cyril Olivier est nommé auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, en qualité de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication, pour une durée de trois ans, à compter du 3 juin 2002.

Arrêté du 5 juillet 2002 relatif à la création au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) d’un site internet intitulé « vie-publique. fr ».

JO du 09-07-2002, p. 11728

Les finalités de ce site sont : la diffusion des organigrammes de la Présidence de la République, du Gouvernement, des cabinets ministériels ; la diffusion des bases de données documentaires de la direction de la Documentation française ; la mise en œuvre d’une messagerie électronique pour la gestion du courrier déposé par les internautes. Les catégories d’informations nominatives traitées sont, s’agissant de la diffusion des organigrammes de la Présidence de la République, du Gouvernement, des cabinets ministériels : l’identité, la fonction et les coordonnées professionnelles des personnes y figurant ; s’agissant de la diffusion des bases de données documentaires de la direction de la Documentation française : l’identité et la fonction des auteurs ; s’agissant de la mise en œuvre d’une messagerie électronique pour la gestion du courrier déposé par les internautes : l’adresse électronique de l’émetteur, les date et heure d’émission et de réception du message, le contenu du message, le cas échéant, l’identité et l’adresse postale de l’internaute.

Ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche

Arrêté du 17 juin 2002 portant nomination d’un délégué régional à la recherche et à la technologie.

JO du 19-06-2002, p. 10789

M. Jean-Louis Ferrier est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Pays de la Loire à compter du 1^er septembre 2002, en remplacement de M. Yves Thomas.

Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche

Décret n^o 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d’activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (rectificatif).

JO du 15-06-2002, p. 10566

Rectificatif au Journal officiel du 21 avril 2002, page 7143, 1^re colonne, titre II, 2^e ligne, au lieu de : «… communes… », lire : «… communs… ».

Décret n^o 2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n^o 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens.

JO du 15-06-2002, p. 10564

Décret du 4 juillet 2002 portant nomination de recteurs d’académie.

JO du 06-07-2002, p. 11656

M. Patrick Gérard, professeur des universités, est nommé recteur de l’académie de Bordeaux. M. Bernard Dubreuil, précédemment recteur de l’académie de Lyon, est nommé recteur de l’académie de Nantes, en remplacement de Mme Annie Cheminat. M. Alain Morvan, précédemment recteur de l’académie d’Amiens, est nommé recteur de l’académie de Lyon.

Décret du 4 juillet 2002 portant approbation d’élections à l’Académie des sciences.

JO du 11-07-2002, p. 11906

Sont approuvées les élections par l’Académie des sciences des associés étrangers suivants : Mathématique - M. Masaki Kashiwara, M. Jacob Palis ; Physique - M. Daniel Kleppner, M. Gabriele Veneziano ; Chimie - M. Luis Antonio Oro, M. Herbert Roesky ; Biologie cellulaire et moléculaire - M. Luigi Luca Cavalli-Sforza, M. André Goffeau ; Sciences mécaniques - M. Amable Linan, M. Richard Karp ; Biologie animale et végétale - M. Fotis Kafatos, M. Elliot Meyerowitz ; Division des sciences mathématiques et physiques et leurs applications - M. Ludwig Faddeev, M. Sergiu Klainerman ; Division des sciences chimiques, naturelles, biologiques et médicales et leurs applications - Mme Suzanne Cory, M. Satoshi Omura ; Sciences de l’Univers - M. Vladimir Kotlyakov, M. Michel Mayor ; Biologie humaine et sciences médicales - M. Richard Peto, M. Jean Rossier ; Intersection des applications des sciences - M. Riccardo Cortese, Mme Ann Dowling ; Interdivisions - M. Klaus Bechgaard, M. Rodolfo Llinas.

Arrêté du 3 juin 2002 portant nomination du directeur du centre d’enseignement et de recherche de l’École nationale supérieure d’arts et métiers de Paris.

JO du 13-06-2002, p. 10465

M. Alex Rémy, professeur de l’École nationale supérieure d’arts et métiers, est nommé en qualité de directeur du centre d’enseignement et de recherche de l’École nationale supérieure d’arts et métiers de Paris.

Arrêté du 3 juin 2002 fixant les modalités d’organisation des concours réservés d’accès aux corps d’ingénieurs d’études et d’assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.

JO du 16-06-2002, p. 10644

Arrêté du 14 juin 2002 fixant la liste des agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée indéterminée relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d’enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur éligibles à l’indemnité d’administration et de technicité.

JO du 18-06-2002, pp. 10728-10729

Arrêté du 14 juin 2002 fixant la liste des agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée indéterminée en fonctions dans les services déconcentrés et les établissements publics relevant du ministère de l’éducation nationale éligibles à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

JO du 18-06-2002, pp. 10729-10730

Arrêté du 14 juin 2002 modifiant l’arrêté du 21 février 2002 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité aux personnels en fonctions à l’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième alinéa de l’article 2 du décret n^o 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité.

JO du 18-06-2002, pp. 10730-10731

Arrêté du 18 juin 2002 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale.

JO du 27-06-2002, p. 11092

Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre.

JO du 25-06-2002, p. 10986

Sont nommés au cabinet du ministre : - en qualité de directeur du cabinet : M. Alain Boissinot, inspecteur général de l’éducation nationale ; - en qualité de directeur adjoint du cabinet : M. Thierry Bossard, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ; - en qualité de directeur adjoint du cabinet : M. Josy Reiffers, professeur des universités ; - en qualité de chef de cabinet : M. Alain Le Tirant.

Arrêté du 20 juin 2002 fixant la création d’un site internet (http://dpate.ikoula.com) pour la gestion des concours de recrutement dans les corps des personnels de recherche et de formation.

JO du 28-06-2002, p. 11163

Arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’éducation nationale aux recteurs d’académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes.

JO du 28-06-2002, p. 11164

Arrêté du 20 juin 2002 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Guyane.

JO du 28-06-2002, p. 11164

Arrêté du 20 juin 2002 portant cessation de fonctions du directeur de l’École centrale de Nantes.

JO du 28-06-2002, p. 11173

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre Vaussy en qualité de directeur de l’École centrale de Nantes à compter du 1^er septembre 2002.

Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination du directeur de l’École centrale de Nantes.

JO du 28-06-2002, p. 11173

M. Patrick Chedmail, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l’École centrale de Nantes pour une durée de cinq ans à compter du 1^er septembre 2002.

Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination des membres du jury du premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion.

JO du 28-06-2002, p. 11173

Sont nommés membres du jury du premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l’arrêté du 9 avril 2002 : Sciences de gestion : M. Bernard Pras, professeur à l’université Paris-9, président du jury ; M. Gérard Charreaux, professeur à l’université de Dijon. ; M. Alain Desreumaux, professeur à l’université Lille-1 ; M. Romain Laufer, professeur à l’École des hautes études commerciales ; M. Jean-Louis Malo, professeur à l’université de Poitiers ; Mme Isabelle Refalo-Huault, professeure à l’université Paris-12 ; M. Philippe Tassi, directeur général adjoint de Médiamétrie.

Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination à la commission scientifique spécialisée n^o 2 de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.

JO du 11-07-2002, p. 11906

Mme Anne Flourens est nommée membre de la commission scientifique spécialisée n^o 2 « Génétique, développement et différenciation cellulaire » de l’INSERM, en qualité de membre élu, en remplacement de Mme Marie-Ange Luc, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au conseil scientifique de l’École française d’Athènes.

JO du 05-07-2002, p. 11602

Sont nommées en qualité de membres du conseil scientifique de l’École française d’Athènes, à compter de la date du présent arrêté, les personnalités dont les noms suivent : M. Paul Bernard, membre de l’Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Gilbert Dagron, membre de l’Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Georges Le Rider, membre de l’Académie des inscriptions et belles-lettres ; Mme Juliette de La Genière, membre de l’Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Philippe Gauthier, membre de l’Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Charles de Lamberterie, professeur à l’université Paris-4 et à l’EPHE ; M. Jacques Lefort, directeur d’études à l’EPHE ; M. Jean-François Sirinelli, professeur à l’IEP de Paris ; Mme Pauline Schmitt-Pantel, professeure à l’université de Paris-1 - Panthéon-Sorbonne ; M. Alain Pasquier, conservateur général du patrimoine, chef du département des antiquités grecques, étrusques et romaines du musée du Louvre ; M. Jean-Paul Demoule, professeur à l’université Paris-1 - Panthéon-Sorbonne ; M. Jean Guilaine, professeur au Collège de France ; M. Patrick Marchetti, professeur à la faculté universitaire Notre-Dame-de-la-Paix, à Namur.

Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire.

JO du 11-07-2002, p. 11906

Sont nommées en qualité de membres du conseil scientifique de l’IFAO du Caire les personnalités dont les noms suivent : M. André Caquot, membre de l’Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Daniel Gimaret, membre de l’Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Jean-François Jarrige, membre de l’Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Christian Robin, directeur de recherche au CNRS ; M. Jean-Michel Mouton, maître de conférences à l’université Paris-4 ; M. Dominique Mallet, professeur à l’université Bordeaux-3 ; Mme Élisabeth Zadora-Rio, directrice de recherche au CNRS ; Mme Christiane Ziegler, conservatrice générale du patrimoine chargée du département des antiquités égyptiennes au musée du Louvre ; M. Frédéric Bauden, professeur à l’université de Liège ; M. Michel Valloggia, professeur à l’université de Genève ; Mme Dominique Valbelle, professeure à l’université Paris-4 ; Mme Christiane Zivie-Coche, directrice d’études à l’EPHE.

Arrêtés du 24 juin 2002 portant nomination (administration centrale).

JO du 26-06-2002, p. 11053

M. Jean Yves de Longueau, professeur agrégé, est nommé sous-directeur des affaires européennes à la délégation aux relations internationales et à la coopération à l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche pour une période de trois ans.

Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination des membres du jury du premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion.

JO du 05-07-2002, p. 11602

MM. Jean-Marie Donegani et Pierre Muller, directeurs de recherche au CNRS, figurent parmi les personnalités nommées en science politique.

Arrêté du 26 juin 2002 portant création d’un centre de formation et de recherche à l’École pratique des hautes études.

JO du 05-07-2002, p. 11582

Ce centre de formation et de recherche fondamentale et appliquée est intitulé « Institut européen en sciences des religions ».

Arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

JO du 05-07-2002, pp. 11583-11584

Arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut national de la recherche agronomique.

JO du 05-07-2002, pp. 11584-11587

Arrêté du 28 juin 2002 fixant au titre de l’année 2002 le contingent de postes offerts au recrutement d’agents techniques de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.

JO du 09-07-2002, p. 11731

Le contingent d’emplois offerts pour le recrutement d’agents techniques de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche en application de l’article 1^er du décret n^o 2002-427 du 27 mars 2002 est fixé à 130 au titre de l’année 2002.

Arrêté du 28 juin 2002 fixant au titre de l’année 2002 le contingent de postes offerts au recrutement de techniciens de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.

JO du 09-07-2002, p. 11731

Le contingent d’emplois offerts pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche en application de l’article 1^er du décret n^o 2002-427 du 27 mars 2002 est fixé à 225 au titre de l’année 2002.

Arrêté du 28 juin 2002 fixant au titre de l’année 2002 le contingent de postes offerts au recrutement d’assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.

JO du 09-07-2002, p. 11732

Le contingent d’emplois offerts pour le recrutement d’assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche en application de l’article 1^er du décret n^o 2002-427 du 27 mars 2002 est fixé à 45 au titre de l’année 2002.

Arrêté du 28 juin 2002 fixant au titre de l’année 2002 le contingent de postes offerts au recrutement d’ingénieurs d’études, de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.

JO du 09-07-2002, p. 11732

Le contingent d’emplois offerts pour le recrutement d’ingénieurs d’études, de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche en application de l’article 1^er du décret n^o 2002-427 du 27 mars 2002 est fixé à 300 au titre de l’année 2002.

Arrêté du 2 juillet 2002 modifiant l’arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

JO du 10-07-2002, pp. 11787-11788

Concerne le corps des chargés de recherche qui relève de la commission administrative paritaire n^o 2. Les membres de la commission administrative paritaire n^o 2 demeurent en fonction jusqu’à la date d’expiration des mandats en cours.

Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l’arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

JO du 11-07-2002, p. 11851

Concerne le corps des directeurs de recherche qui relève de la commission administrative paritaire n^o 1 et le corps des chargés de recherche qui relève de la commission administrative paritaire n^o 2. Les membres des commissions administratives paritaires n^o 1 et n^o 2 demeurent en fonction jusqu’à la date d’expiration des mandats en cours.

Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination du directeur de l’École nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l’alimentation.

JO du 13-07-2002, p. 12056

M. Jean-Pierre Grenouillet, professeur associé, est nommé directeur de l’École nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l’alimentation de l’université de Dijon.

Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre.

JO du 18-07-2002, p. 12282

Sont nommés au cabinet du ministre : en qualité de directeur adjoint du cabinet : M. Dominique Antoine, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ; en qualité de directeur adjoint du cabinet : M. Bernard Bigot, professeur des universités ; en qualité de conseiller auprès du ministre : M. Pierre Saget, professeur agrégé ; en qualité de chargé de mission auprès du ministre : M. Claude Capelier, professeur certifié ; en qualité de chef adjoint de cabinet : M. Emmanuel Roy, inspecteur de l’éducation nationale ; en qualité de conseiller : M. Yves Angella, attaché principal d’administration centrale, M. Pierre Baque, professeur des universités, M. Max Dauchet, professeur des universités, M. Michel Desnos, professeur des universités, Mme Agnès Evren, M. Jérôme Fournel, administrateur civil, Mme Françoise Mallet, chef de service, M. Jean-Louis Nembrini, inspecteur général de l’éducation nationale, M. Henri Peretti, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, M. Pierre Polivka, inspecteur général de l’éducation nationale, Mme Catherine Rouille, M. Daniel Secretan, inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional, M. Thierry Vielle, professeur agrégé ; en qualité de chargé de mission : Mme Florence Autret, M. Guy-Roger Meitinger, M. Alain Trousson.

Arrêté du 12 juillet 2002 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre.

JO du 18-07-2002, p. 12282

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Alain Le Tirant en qualité de chef de cabinet du ministre. M. Marc Buissart, secrétaire général d’administration scolaire et universitaire, est nommé chef de cabinet du ministre.

Arrêté du 15 juillet 2002 fixant les modalités de liquidation de l’université thématique d’Agen.

JO du 23-07-2002, p. 12578

La liquidation prend fin le 31 décembre 2002.

Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination du directeur de l’École nationale supérieure de physique de Grenoble (Institut national polytechnique de Grenoble).

JO du 23-07-2002, p. 12595

M. Roland Madar, directeur de recherche, est nommé directeur de l’École nationale supérieure de physique de Grenoble à compter du 1^er septembre 2002.

Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination du directeur de l’école et observatoire des sciences de la Terre (université Strasbourg-1).

JO du 23-07-2002, p. 12595

M. Michel Cara, professeur des universités, est nommé directeur de l’école et observatoire des sciences de la Terre de l’université Strasbourg-1 à compter du 1^er septembre 2002.

Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination du directeur de l’École nationale supérieure d’ingénieurs électriciens de Grenoble (Institut national polytechnique de Grenoble).

JO du 23-07-2002, p. 12595

M. Roland Vidil est nommé directeur de l’École nationale supérieure d’ingénieurs électriciens de Grenoble à compter du 1^er septembre 2002.

Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public.

JO du 30-06-2002, pp. 11331-11332

Concerne la prorogation, pour une durée de quatre ans à compter du 12 juin 2002, du GIP « Pôle universitaire européen Lille Nord – Pas-de-Calais ».

Liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d’histoire naturelle arrêtée en 2002 par les sections du Conseil national des universités.

JO du 22-06-2002, pp. 10912-10913

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle arrêtée en 2002 par les sections du Conseil national des universités.

JO du 22-06-2002, pp. 10913-10915

Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2002 par les sections du Conseil national des universités.

JO du 30-06-2002, pp. 11311-11324

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l’arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d’application du décret n^o 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d’États étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique.

JO du 16-07-2002, p. 12128

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé.

JO du 19-07-2002, p. 12377

M. Patrice Roussel est nommé membre suppléant de la section évaluation du conseil scientifique de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé, sur proposition du directeur de l’École nationale de la santé publique, en remplacement de M. François Schaetzel (démissionnaire) ; M. Jean Girard est nommé membre suppléant de la section évaluation du conseil scientifique de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé, sur proposition du directeur général du CNRS, en remplacement de Mme Élizabeth Autret-Leca (démissionnaire) ; M. Denis de Valmont est nommé membre titulaire de la section évaluation du conseil scientifique de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé après avis des présidents des unions des médecins exerçant à titre libéral, sur proposition des présidents des sections desdites unions, en remplacement de M. Jean-Philippe Perron (démissionnaire) ; Mme Angela Coulter est nommée membre titulaire de la section accréditation du conseil scientifique de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé en tant que personnalité qualifiée étrangère, en remplacement de M. James Petrie (décédé).

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 31 mai 2002 portant nomination à la commission des directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales chargée de se prononcer sur les emplois d’enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d’accès à la 1^re classe du corps des professeurs.

JO du 13-06-2002, p. 10466

Sont nommés membres de la commission : M. Étienne Landais, directeur de l’École nationale supérieure agronomique de Montpellier, en remplacement de M. Yves Demarne ; M. Jean-François Chary, directeur de l’École nationale vétérinaire de Lyon, en remplacement de Mme Maryse Hurtrel ; M. Georges Gosset, directeur de l’École nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Jean Magne.

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur des archives.

JO du 10-07-2002, p. 11810

Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur des archives pour une durée de trois ans : Mme Françoise Bosman, conservatrice en chef du patrimoine ; M. Guy Braibant, président de section honoraire du Conseil d’État ; M. Michel Duchein, inspecteur général honoraire des Archives de France ; M. Antoine Prost, professeur émérite des universités ; M. Jean Puech, président de l’Assemblée des départements de France.

Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’histoire de l’art.

JO du 20-07-2002, p. 12437

M. Jean-Noël Jeanneney, professeur des universités, est nommé membre du conseil d’administration de l’Institut national d’histoire de l’art, en remplacement de M. Jean-Pierre Angremy.

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire

Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination de correcteurs extérieurs du concours externe d’entrée à l’École nationale d’administration de l’année 2002.

JO du 27-06-2002, p. 11106

À noter la nomination, en sociologie, de M. Florent Champy, chargé de recherche au CNRS.

Circulaire FP/4 n^o 2026 du 14 juin 2002 relative à la suppression de la procédure de recrutement des travailleurs handicapés par la voie des emplois réservés.

http://www. fonction-publique. gouv. fr/communications/textes/140602.htm

Circulaire FP/4 n^o 2025 du 19 juin 2002 relative aux prestations d’action sociale pour 2002 - Réglementation et taux.

http://www.fonction-publique.gouv.fr/communications/textes/190602.htm