Décision n^o 020072DAJ du 6 août 2002 de création de traitements informatisés mis en œuvre dans le cadre du site Web du Laboratoire d'informatique pour la mécanique et les sciences de l'ingénieur (UPR n^o A3251)

Direction des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ;
D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 03-07-2002.

Art. 1^er. - Il est créé au Laboratoire d'informatique pour la mécanique et les sciences de l'ingénieur (LIMSI), CNRS – UPR n^o A3251, Université Paris-11, BP 133, 91403 Orsay Cedex, un site Web dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

– diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au laboratoire dans le cadre d'un annuaire électronique et d'un organigramme présentant la structure du laboratoire ;

– mise en œuvre d'une messagerie électronique dans le cadre de demande d'informations.

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

– la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au laboratoire : le nom, prénom, numéro de téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, département, groupe ou équipe de recherche, photographie ;

– la mise en œuvre d'une messagerie électronique : le nom, prénom, l'adresse électronique, la date, l'heure et l'objet du message.

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :

– la diffusion d'information relatives à des personnes appartenant au laboratoire : les visiteurs du site Web ;

– la mise en œuvre d'une messagerie électronique : l'administrateur du site Web (webmestre).

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du Laboratoire d'informatique pour la mécanique et les sciences de l'ingénieur.

Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées par courrier.

Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d'accueil des rubriques du site.

Art. 5. - Le directeur du Laboratoire d'informatique pour la mécanique et les sciences de l'ingénieur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 6 août 2002.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD