Décision n^o 020076DAJ du 24 juillet 2002 modifiant la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique

Direction des affaires juridiques

Vu code des marchés publics ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 85-218 du 13-02-1985 ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. n^o 020021DCAJ du 27-02-2002.

Art. 1^er. - À l’article 1^er de la décision du 27 février 2002 susvisée, le paragraphe I. D est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. D – Pour les marchés publics de fournitures et de prestations de service destinés à assurer la couverture des besoins en produits et matériels scientifiques de l’INSU, et dans la limite des crédits délégués :

Le directeur de l’Institut national des sciences de l’univers (INSU). »

Art. 2. - L’annexe à la décision n^o 020021DCAJ portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique est remplacée par l’annexe jointe à la présente décision.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 24 juillet 2002.

La directrice générale,

Geneviève BERGER

ANNEXE

Tableau récapitulatif