Procès-verbal du conseil d’administration du CNRS (47^e séance) du 20 juin 2002

1. Approbation du compte rendu des débats du conseil d’administration du 15 mars 2002 et du conseil d’administration du 4 avril 2002

Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 15 mars 2002.

Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 4 avril 2002.

2. Compte financier du CNRS de l’exercice 2001

Après avoir entendu l’agent comptable principal, le conseil d’administration approuve le compte financier du CNRS de l’exercice 2001.

3. Décision modificative n^o 1 du budget de l’exercice 2002

Le conseil d’administration approuve le projet de décision modificative n^o 1 ayant pour effet de porter le budget de l’établissement pour 2002 à 2 606 285 564 euros hors taxes en recettes et en dépenses. Ce montant est ventilé comme suit :

– 1 469 335 700 euros sur la première section,

– 67 525 043 euros sur la deuxième section,

– 1 069 424 821 euros sur la troisième section.

4. Rapport d’activité du CNRS pour l’année 2001

Le conseil d’administration approuve le rapport annuel d’activité du CNRS pour l’exercice 2001.

5. Création du comité d’éthique du CNRS

Le conseil d’administration approuve le projet de décision concernant le comité d’éthique du CNRS.

6. Renouvellement du GIP « Écosystèmes forestiers » (ECOFOR)

Le conseil d’administration approuve le renouvellement du GIP « ECOFOR » et la participation du CNRS à celui-ci et donne pouvoir à la directrice générale pour conduire les démarches à cet effet et signer la convention constitutive.

7. Renouvellement du GIP « Groupement d’étude et de recherche pour les applications industrielles des lasers de puissance » (GERAILP)

Après discussion, le conseil d’administration demande que les clauses relatives à la propriété intellectuelle du nouveau statut du GIP GERAILP soient complétées de façon à ce que les intérêts des partenaires institutionnels soient bien protégés. Le conseil d’administration accepte de se prononcer par correspondance afin de respecter les délais nécessaires pour le renouvellement de ce GIP.

Fait à Paris, le 21 juin 2002.

Le président,
Gérard MÉGIE