Éditorial

En 1994, le CNRS se dotait d’un Comité d’éthique pour les sciences (COMETS). Les raisons qui avaient conduit à cette création, la première dans un organisme de recherche, sont aujourd’hui plus que jamais justifiées ; d’autant que l’introduction des considérations d’ordre éthique dans la pratique scientifique a pris depuis quelques années une dimension nouvelle. Celle-ci est largement liée à l’accélération de l’avancée des connaissances, et au raccourcissement constant du temps qui sépare la découverte de son application technologique et de son industrialisation. Ces évolutions ont replacé le questionnement et la démarche éthiques au cœur du débat sur la place des sciences et des techniques au sein de nos sociétés.

Cette importance reconnue de la réflexion éthique a conduit, dans le cadre des modifications apportées en octobre 2000 au décret organique du Centre, à institutionnaliser le Comité d’éthique en confiant au conseil d’administration du CNRS le soin d’en déterminer les conditions de fonctionnement et la composition. En se fondant sur l’expérience acquise par le COMETS, et après une phase de concertation interne, le conseil a adopté, lors de ses séances des 4 avril et 20 juin 2002, les principes qui fondent la décision de création du Comité d’éthique du CNRS, publiée dans ce numéro du Bulletin officiel du CNRS.

Le Comité d’éthique du CNRS, instance consultative indépendante, s’attachera en priorité à cerner les aspects éthiques des questions que pose la pratique de la recherche dans sa diversité, sans pour autant s’interdire d’examiner les questions de principe relatives à l’activité de recherche proprement dite : comportements collectifs, fonctionnement des instances, communication scientifique interne et externe, responsabilité des personnels de la recherche, en particulier dans leurs activités d’évaluation, de valorisation de la recherche et d’expertise. Il contribuera, par ses recommandations, à sensibiliser les personnels à l’importance de l’éthique en les aidant à trouver les moyens de garantir un juste équilibre entre liberté intellectuelle et devoirs vis-à-vis du CNRS et de la société. Par ailleurs, le fait que le Comité d’éthique du CNRS puisse s’auto-saisir, au-delà des saisines de la présidence, du conseil d’administration, du conseil scientifique ou de la direction générale, ouvre la possibilité pour toute personne travaillant dans une unité ou un service lié au CNRS de proposer une question relative à l’éthique et concernant les activités du Centre ; le Comité ayant alors la liberté de traiter ou non ces questions.

Les membres du Comité, personnalités du monde de la recherche ou issues de la société civile, appartenant ou non au CNRS et reflétant les équilibres disciplinaires, scientifiques et technologiques du Centre, seront nommés pour quatre ans, sur proposition du conseil d’administration. Ils ne pourront exercer plus de deux mandats consécutifs.

Les conditions sont donc maintenant réunies pour que l’effort de réflexion éthique puisse être poursuivi et amplifié au sein du CNRS ; en sachant qu’un tel effort n’atteindra vraiment son objectif que si les éléments constitutifs de cette réflexion sont partagés avec les personnels du Centre et les partenaires de recherche de l’établissement, et s’ils s’ouvrent largement sur les préoccupations de la société. C’est là un enjeu essentiel de responsabilité scientifique pour le CNRS.

Gérard MÉGIE,

Président du CNRS