Textes signalés

Premier ministre

Arrêté du 12 septembre 2002 relatif au comité du service public de la diffusion du droit par l’internet.

JO du 13-09-2002, p. 15127

Outre son président, le comité du service public de la diffusion du droit par l’internet mentionné à l’article 5 du décret n^o 2002-1064 du 7 août 2002 comprend : a) un représentant des juridictions, ministères et services suivants : le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État,- la Cour de cassation, la Cour des comptes, le secrétariat général du Gouvernement, le ministère de la justice, le ministère des affaires étrangères, le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ; la direction générale de l’administration et de la fonction publique, la direction des Journaux officiels, b) un représentant des entreprises spécialisées dans le domaine de l’édition juridique, c) des personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut excéder six. Le président et les personnalités mentionnées au c) sont nommés par arrêté du Premier ministre.

L’arrêté du 9 mars 1999 portant organisation et composition du comité de coordination du service public des bases de données juridiques est abrogé à compter du 15 septembre 2002.

Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination du président du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet.

JO du 18-09-2002, p. 15375

M. Bruno Martin Laprade, conseiller d’État, est nommé président du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet.

Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l’internet.

JO du 18-09-2002, p. 15375

Sont désignées en qualité de personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l’internet mentionné au décret n^o 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet : M. Jean Gasnault, président de Juriconnexion ; Mme Annie Maximin, conservatrice en chef, bibliothèque Cujas, association pour le développement de l’information juridique ; Mme Florence Wilhelm, présidente de l’association des professionnels de l’information et de la documentation.

Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

JO du 29-09-2002, pp. 16078-16080

Mme Dominique Terré, chargée de recherche au CNRS, figure parmi les membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme nommés, pour une durée de trois ans, au titre du b de l’article 2 du décret n^o 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (en qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l’homme).

Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Arrêté du 30 août 2002 portant nomination d’un délégué régional à la recherche et à la technologie.

JO du 27-09-2002, p. 15938

M. Gaëtan Mairesse est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 1^er septembre 2002, en remplacement de M. Max Dauchet.

Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée.

JO du 24-09-2002, p. 15770

M. Olivier Faron, professeur des universités, est nommé conseiller pour les sciences humaines et sociales et les relations science et société au cabinet de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.

Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination d’un délégué régional à la recherche et à la technologie.

JO du 05-10-2002. p. 16508

M. Jacques Léglise est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Champagne-Ardenne, en remplacement de M. Jean-Luc Tourmann.

Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche

Décret n^o 2002-1140 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n^o 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l’administration scolaire et universitaire et relatif à l’emploi de secrétaire général d’administration scolaire et universitaire.

JO du 11-09-2002, pp. 15028-15029

Décret du 13 septembre 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.

JO du 17-09-2002, p. 15317

M. André-Yves Legroux est nommé membre du conseil d’administration de l’IFREMER, en tant que représentant de l’État, désigné par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Bernard Boyer.

Décret n^o 2002-1182 du 16 septembre 2002 modifiant le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites.

JO du 20-09-2002, p. 15497

Concerne les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers.

Décret du 19 septembre 2002 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.

JO du 21-09-2002, p. 15659

M. Dominique Antoine, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, est nommé directeur de l’administration, en remplacement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, appelée à d’autres fonctions.

Décret du 26 septembre 2002 portant nomination d’un recteur d’académie.

JO du 28-09-2002, p. 16016

M. Paul Canioni, professeur des universités, est nommé recteur de l’académie de Corse, en remplacement de M. Jacques Pantaloni, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Décret du 2 octobre 2002 portant nomination du directeur général du Muséum national d’histoire naturelle.

JO du 04-10-2002, p. 16420

M. Bertrand-Pierre Galey.

Décret n^o 2002-1230 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n^o 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.

JO du 05-10-2002. pp. 16484-16485

Arrêté du 23 juillet 2002 portant sur le taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche pour l’année universitaire 2002-2003.

JO du 14-09-2002, pp. 15192-15193

Arrêté du 23 juillet 2002 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche pour l’année universitaire 2002-2003.

JO du 14-09-2002, p. 15193

Arrêté du 30 juillet 2002 portant création de sept intercommissions à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.

JO du 20-09-2002, pp. 15497-15498

Il est créé à l’INSERM deux intercommissions dites « transversales » dans les domaines suivants : 1. Bases moléculaires du développement et de l’oncogenèse, aspects génétiques et épigénétiques ; 2. Génomique fonctionnelle et génétique médicale ; et cinq intercommissions dites « d’émergence » dans les domaines suivants : 3. Psychiatrie, psychopathologie, santé mentale ; 4. Biothérapie ; 5. Chirurgie micro-invasive et robotisée ; 6. Reproduction ; 7. Interface chimie-biologie. Les intercommissions 1 et 2 sont composées de dix membres nommés et de quinze membres élus dans les conditions précisées à l’article 6 de l’arrêté du 23 mai 1990 modifié relatif à la composition des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l’INSERM. Les membres élus se répartissent à raison de trois représentants pour chacun des collèges A 1, A 2 et C, de quatre représentants pour le collège B 1 et de deux représentants pour le collège B 2. Les intercommissions 3 à 7 sont composées de neuf membres nommés et de six membres élus dans les conditions précisées à l’article 6 de l’arrêté du 23 mai 1990 susvisé. Les membres élus se répartissent à raison d’un représentant pour chacun des collèges A 1, A 2, B 2 et C, et de deux représentants pour le collège B 1. La période d’exercice des intercommissions est fixée du 1^er mars 2003 au 28 février 2007. L’arrêté du 9 février 2000 portant création de six intercommissions à l’INSERM est abrogé à compter du 1^er mars 2003.

Arrêté du 21 août 2002 portant inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l’année 2002-2003.

JO du 22-09-2002, p. 15717

Parmi les inscrits figurent aussi : Mme Claude Grapeloup, attachée principale d’administration scolaire et universitaire, en service détaché au CNRS, délégation Midi-Pyrénées, à Toulouse ; M. Bernard Julian, receveur-percepteur du Trésor public, en service détaché auprès de la direction des systèmes d’information du CNRS ; M. Michel Sacher, inspecteur du Trésor public, agent comptable secondaire du CNRS, centre technique de Rennes ; Mlle Nathalie Schwartz, inspectrice du Trésor public, agente comptable secondaire du CNRS, secteur Île-de-France Ouest et Nord ; Mme Marie-Ange Thibord, inspectrice du Trésor public, en service détaché auprès du CNRS, délégation Centre - Auvergne et Limousin.

Arrêté du 29 août 2002 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique.

JO du 19-09-2002, pp. 15437-15438

Sont nommés membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l’article 1^er (2^o) du décret n^o 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs : Section 01 - Mathématiques et outils de modélisation : M. Michel Pierre, en remplacement de M. Pierre Degond ; Section 02 - Phénomènes physiques, théories et modèles : M. Antoine Georges, en remplacement de M. Thierry Giamarchi ; Section 20 - Biomolécules : structure et mécanismes d’action : M. Jean-Marie Beau, en remplacement de M. Patrick Couvreur ; Section 28 - Biologie du développement et de la reproduction : Mme Françoise Gaill, en remplacement de M. André Adoutte.

Arrêté du 2 septembre 2002 prorogeant l’arrêté du 6 novembre 2000 fixant le montant de l’indemnité de direction allouée au directeur de l’Institut national de recherche pédagogique.

JO du 26-09-2002, p. 15880

L’arrêté du 6 novembre 2000 est prorogé jusqu’au 31 juillet 2003. Le montant de l’indemnité de direction prévue à l’article 1^er de l’arrêté du 6 novembre 2000 est fixé à 16 000 EUR.

Arrêté du 6 septembre 2002 portant délégation de pouvoirs du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche aux recteurs d’académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes.

JO du 18-09-2002, p. 15346

Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public.

JO du 18-09-2002, p. 15380

Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Dubreuil, en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du GIP dénommé « Conférence universitaire Rhône-Alpes ». M. Alain Morvan, recteur de l’académie de Lyon, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du GIP dénommé « Conférence universitaire Rhône-Alpes ».

Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination du directeur de l’Observatoire des sciences de l’Univers de Besançon.

JO du 21-09-2002, p. 15659

M. François Vernotte, maître de conférences à l’université de Franche-Comté, est nommé en qualité de directeur de l’Observatoire des sciences de l’Univers de Besançon.

Arrêté du 16 septembre 2002 modifiant l’arrêté du 7 mars 1985 relatif à l’échelonnement indiciaire de certains personnels de l’enseignement supérieur.

JO du 19-09-2002, p. 15411

Concerne les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers.

Arrêté du 18 septembre 2002 prorogeant le mandat des membres élus de certaines sections du Conseil national des universités.

JO du 21-09-2002, p. 15579

En application du deuxième alinéa de l’article 9 du décret n^o 92-70 du 16 janvier 1992, le mandat des membres élus des sections 14, 16, 26, 27, 65 et 68 et des membres élus en qualité de maîtres de conférences de la section 67 du Conseil national des universités est prorogé jusqu’au 7 décembre 2003.

Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques ».

JO du 28-09-2002, p. 16016

M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques, est désigné pour représenter le ministre chargé de l’éducation au conseil d’administration du GIP « Banque de données juridiques interfonctions publiques », avec comme suppléant M. Jacques Veyret, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques.

Arrêté du 20 septembre 2002 fixant les modalités d’élection au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

JO du 22-09-2002, p. 15702

La date des élections des représentants au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche est fixée au mardi 26 novembre 2002. Dans l’hypothèse où la désignation du représentant des personnels scientifiques des bibliothèques n’est pas acquise au premier tour, la date du second tour est fixée au mardi 10 décembre 2002.

Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l’agrégation.

JO du 01-10-2002, pp. 16105-16106

Les dispositions de l’annexe I de l’arrêté du 12 septembre 1988 fixant les épreuves de certaines sections du concours externe de l’agrégation sont modifiées ainsi qu’il suit en ce qui concerne la section arts : Au 1^o et au 2^o du A de l’option A : arts plastiques définissant respectivement la première et la deuxième épreuve d’admissibilité, les mots : « durée : quatre heures ; coefficient 1 » sont remplacés par les mots : « durée : six heures ; coefficient 1,5 ». (Le reste sans changement.). Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l’an 2003 des concours.

Arrêté du 1^er octobre 2002 modifiant l’arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités.

JO du 09-10-2002, p. 16658

Ajout de l’Institut national de recherche pédagogique à la liste des établissements concernés.

Arrêté du 2 octobre 2002 portant intégration (administration centrale).

JO du 10-10-2002, p. 16765

Mme Martine Gandon, attachée d’administration de la recherche du CNRS, est intégrée dans le corps des attachés d’administration centrale à compter du 12 juin 2002.

Arrêté du 2 octobre 2002 portant intégration (administration centrale).

JO du 10-10-2002, p. 16766

Mme Marie Chiron, attachée d’administration de la recherche du CNRS, est intégrée dans le corps des attachés d’administration centrale à compter du 12 juin 2002.

Avis relatif à des décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public.

JO du 22-09-2002, p. 15732

Par des décisions du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche en date du 20 août 2002 et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 4 septembre 2002, la prorogation de la convention constitutive du GIP dénommé « Pôle universitaire européen de Strasbourg » est approuvée. Le groupement est prorogé à compter du 10 septembre 2002. La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Avis relatif aux décisions portant approbation de l’avenant n^o 1 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public.

JO du 03-10-2002, p. 16387

L’avenant n^o 1 à la convention constitutive du GIP dénommé « Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne » est approuvé.

Extrait de l’avenant n^o 1 : « Art. 9. - Les personnels, C. - Personnels propres. La réalisation des objectifs du groupement peut justifier le recrutement de personnels propres, dans les conditions définies à l’article 9 du décret n^o 85-605 du 13 juin 1985 modifié relatif aux groupements d’intérêt public constitués en application de la loi n^o 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur. Les personnels ainsi recrutés et rémunérés selon le barème de l’éducation nationale, pour une durée au plus égale à celle du groupement, n’acquièrent pas de droit particulier à occuper des emplois dans les établissements participant au groupement.

Ministère de la défense

Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’École polytechnique.

JO du 25-09-2002, p. 15826

M. Georges Charpak est maintenu en tant que membre du conseil d’administration de l’École polytechnique en qualité de représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Arrêté du 26 août 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor).

JO du 05-10-2002. p. 16509

M. Jean-Pierre Guettet, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du GIP « Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne ».

Arrêté du 3 septembre 2002 portant répartition de crédits.

Recherche, Titre III, ouverture d’un crédit de paiement sur 2002 : CNRS, chap. 36-21 : 150 000 euros, INRA, chap. 36-22 : 10 000 euros ; Titre VI, ouverture d’une autorisation de programme sur 2002 : CNRS, chap. 61-21 : 67 000 euros, INRA, chap. 66-21 : 150 000 euros, ouverture d’un crédit de paiement sur 2002 : CNRS, chap. 61-21 : 67 000 euros, INRA, chap. 66-21 : 150 000 euros.

JO du 13-09-2002, p. 15139-15141

Arrêté du 5 septembre 2002 pris pour l’application de l’article 100, alinéa 2, du code des marchés publics.

JO du 18-09-2002, p. 15347

Présentation des modèles de la garantie à première demande et de la caution personnelle et solidaire visées à l’article 100 du code des marchés publics. Dispositions applicables aux marchés dont la procédure de passation est lancée à compter de la date de publication du présent arrêté au JORF. L’arrêté du 10 décembre 1993 fixant les modèles de garanties à première demande cesse d’être applicable selon les mêmes modalités.

Ministère délégué à l’industrie

Arrêté du 27 août 2002 portant nomination du directeur de la recherche de l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux.

JO du 11-09-2002, p. 15058

M. Christophe Levaillant, professeur des écoles des mines.

Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Décret n^o 2002-1147 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n^o 95-1207 du 6 novembre 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l’École nationale des ponts et chaussées (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel).

JO du 11-09-2002, p. 15045

La liste des fonctions pouvant ouvrir droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à l’École nationale des ponts et chaussées figurant en annexe au décret du 6 novembre 1995 susvisé est complétée comme suit : « - gestion de la recherche. »

Décret du 12 septembre 2002 portant nomination du directeur général de l’Institut géographique national.

JO du 13-09-2002, p. 15155

M. Bertrand Lévy, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection des organismes scientifiques et techniques.

JO du 10-10-2002, p. 16767

M. André Lauer, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé coordonnateur de la mission d’inspection des organismes scientifiques et techniques (MIOST) à compter du 1^er novembre 2002.

Ministère de la culture et de la communication

Décret du 5 septembre 2002 portant nomination au conseil d’administration de la Cité des sciences et de l’industrie.

JO du 07-09-2002, p. 14874

M. Jean-François Hébert est nommé membre du conseil d’administration de la Cité des sciences et de l’industrie en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence dans les domaines scientifique, technique, industriel ou de la communication, en remplacement de M. Michel Demazure.

Décret n^o 2002-1156 du 10 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l’État des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la culture et de la communication, en application de l’article 1^er de la loi n^o 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

JO du 13-09-2002, pp. 15148-15149

Décret du 12 septembre 2002 portant nomination du directeur de l’École du Louvre.

M. Philippe Durey est nommé directeur de l’École du Louvre en remplacement de M. Dominique Ponnau à compter du 16 septembre 2002.

JO du 13-09-2002, p. 15156

Décret du 2 octobre 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel.

JO du 03-10-2002, p. 16367

Le mandat de Mme Laurence Franceschini, sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques à la direction du développement des médias, en qualité de représentante de l’État au conseil d’administration de l’INA, est renouvelé.

Arrêté du 28 août 2002 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines en service à compétence nationale.

JO du 08-09-2002, p. 14903

Le second alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 16 décembre 1998 est ainsi rédigé :
« Le chef de ce service a la qualité d’ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de fonctionnement du service ainsi que des crédits d’investissement qui lui sont délégués. »

Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination au comité technique paritaire de l’Institut national de recherches archéologiques préventives.

JO du 13-09-2002, p. 15156

Arrêté du 10 septembre 2002 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n^o 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l’article 1^er de la loi n^o 2001-2 du 3 janvier 2001.

JO du 13-09-2002, pp. 15149-15150

Arrêté du 10 septembre 2002 fixant les règles générales d’organisation et la nature des épreuves des concours réservés d’accès aux corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication prévus à l’article 1^er du décret n^o 2002-1156 du 10 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l’État des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la culture et de la communication, en application de l’article 1^er de la loi n^o 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

JO du 13-09-2002, p. 15151