Décision n^o 020282DR02 du 24 juillet 2002 portant organisation de la délégation Paris B

Délégation Paris B

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. n^o 953152SJUR du 30-11-1995 mod. ; DÉC. n^o 964560DCAJ du 10-09-1996 mod. ; DÉC. n^o 000421DCAJ du 20-06-2000 ; DÉC. n^o 000599DCAJ du 05-09-2000 mod. ; INS. n^o 910451SJUR du 15-10-1991 mod. ; avis du conseil de service du 08-02-2002 et du 28-05-2002.

Art. 1^er. - La délégation « Paris B » est organisée en services, bureaux et cellules.

Art. 2. - Elle comprend quatre services :

– le service financier et comptable,

– le service du personnel et des ressources humaines,

– le service du partenariat et de la valorisation,

– le service des systèmes d’information.

Pour exercer les missions qui lui sont confiées, le délégué régional s’appuie sur une équipe qui comprend :

– l’adjoint au délégué régional,

– le chargé des affaires générales,

– l’inspecteur régional d’hygiène et de sécurité,

– le chargé de communication,

– le chef du service financier et comptable,

– le chef du service du personnel et des ressources humaines,

– le responsable du service du partenariat et de la valorisation,

– le responsable des systèmes d’information.

Comme les chefs de service, le chargé des affaires générales, l’inspecteur régional d’hygiène et de sécurité et le chargé de communication rendent compte directement au délégué régional des affaires relevant de leurs attributions.

Par ailleurs, le médecin de prévention est placé auprès du délégué régional.

Art. 3. - Le service financier et comptable assure ses fonctions dans les domaines suivants : le budget, la gestion des programmes, les contrats de recherche, les marchés et contrats de service, les dépenses de fonctionnement et d’investissement, les missions, les colloques, les traitements et la comptabilité.

Pour la réalisation de ses missions, il comprend :

– les quatre bureaux de gestion financière,

– le bureau de la comptabilité et des colloques,

– le bureau des traitements,

– le bureau des marchés et des contrats de service,

– le bureau des contrats de recherche,

– le bureau du budget et des programmes,

– la cellule secrétariat.

Art. 4. - Le service du personnel et des ressources humaines assure la gestion administrative et le suivi personnalisé des agents du CNRS relevant de la circonscription ainsi que la mise en œuvre au niveau régional de la politique de l’établissement en matière de formation et d’action sociale.

Il est constitué par :

– les trois bureaux de gestion du personnel,

– le bureau des ressources humaines et de la formation,

– la cellule secrétariat - gestion de la formation permanente et de l’action sociale.

L’assistante de service social et le service de médecine de prévention sont rattachés, pour l’exercice de leurs missions, au chef du service du personnel et des ressources humaines.

Art. 5. - Le service du partenariat et de la valorisation a pour mission de mettre en œuvre au niveau régional la politique de l’établissement à l’égard des institutions européennes et en matière de collaboration économique ou scientifique avec les entreprises et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Il exerce ses fonctions principalement dans les domaines de compétence suivants :

– le partenariat économique,

– la valorisation de la recherche, le transfert de technologie et l’innovation,

– la création d’entreprises,

– les relations internationales et notamment avec la Communauté européenne.

Art. 6. - Le service des systèmes d’information a la responsabilité de l’ensemble des moyens informatiques de la délégation destinés à la bureautique, à la gestion comptable et financière, à la gestion de personnel, à la téléphonie et à la sécurité des réseaux.

Dans le cadre de ses missions, il assure notamment les fonctions suivantes :

– la mise en place et la maintenance des applications nationales : labintel, xlab et xlab/nabuco,

– la mise en œuvre des technologies nécessaires à la bureautique et à la sécurité des réseaux,

– la collecte et l’exploitation des informations de gestion financière (GCF),

– l’administration et le développement des bases de données.

Art. 7. - La présente décision sera publiée au au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 24 juillet 2002.

Le délégué régional Paris B,

Pierre DOUCELANCE