Décision n^o 020030DR16 du 16 octobre 2002 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C0218 - Dynamique nucléaire et plasticité du génome

Délégation Paris Michel-Ange

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C0218 - Dynamique nucléaire et plasticité du génome.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend six membres :

• le directeur de l’unité ;

• trois membres élus :

– deux pour le collège des chercheurs et enseignants-chercheurs (dont un pour le sous-collège des non-permanents),

– un pour le collège des ITA ;

• deux membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à deux ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 16 octobre 2002.

Pour la directrice générale,
et par délégation :
Le délégué régional Paris Michel-Ange,
Jean-Benoist DUBURCQ