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Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; A. du 25-11-2002 ; DÉC. no 000852DCAJ du 26-12-2000 ; DÉC. no 020003DCAJ du 21-01-2002 ; DÉC. no 020011ELEC du 28-11-2002.
Art. 1er. - Les élections des membres élus des commissions interdisciplinaires citées dans l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé s’effectueront conformément aux modalités définies par l'article 3 de la décision no 020011ELEC susvisée et selon le calendrier défini aux articles suivants.
Art. 2. - Pour le scrutin, les dates retenues sont les suivantes :
Les candidatures devront être déposées ou adressées à M. Philippe Willoquet, délégué pour les élections, au siège de l'UPS « Organisation des élections », 1 place Aristide-Briand, 92195 Meudon, au plus tard le mercredi 11 décembre 2002, 12 heures. Ces candidatures seront validées après avis de la commission électorale le jeudi 12 décembre 2002.
La clôture du scrutin est fixée au lundi 6 janvier 2003 à 10 heures. Seuls seront pris en compte les plis parvenus, au plus tard à cette échéance, au bureau de poste concerné. Le dépouillement et la proclamation des résultats pour les commissions interdisciplinaires s’effectueront le lundi 6 janvier 2003.
Les contestations éventuelles sur la validité des opérations devront être portées dans un délai de quatre jours à compter de la proclamation des résultats, soit au plus tard le vendredi 10 janvier 2003, devant la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique.
Art. 3. - Cette décision sera affichée dans les délégations, les instituts et au siège du CNRS. Copie en sera adressée pour affichage aux responsables des unités de recherche concernées, sous couvert des délégués régionaux.
Art. 4. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 3 décembre 2002.
La directrice générale,
Geneviève BERGER