Décision n^o 020014ELEC du 4 décembre 2002 de création d’une commission électorale pour l’élection des membres de commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; A. du 25-11-2002 ; DÉC. n^o 000852DCAJ du 26-12-2000 ; DÉC. n^o 020003DCAJ du 21-01-2002 ; DÉC. n^o 020011ELEC du 28-11-2002.

Art. 1^er. - En application de l’article 1^er de la décision n^o 020011ELEC du 28 novembre 2002 susvisée, il est créé une commission électorale pour l’élection des membres de commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique.

Art. 2. - La commission électorale est placée sous la présidence du délégué pour les élections, M. Philippe WILLOQUET.

Art. 3. - La commission électorale comprend, outre le délégué pour les élections, quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants membres du Comité national et quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants de l’administration.

Art. 4. - La commission électorale est créée jusqu'à la fin de l'élection pour les commissions interdisciplinaires citées dans l' arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Art. 5. - Les représentants du Comité national de la recherche scientifique appelés à siéger aux réunions de la commission sont :

Membres titulaires :

– M. Patrick BARTH

– Mme Annick CHOISIER

– Mme Gisèle FRANCK

– Mme Suzanne STRZALKO

Membres suppléants :

– M. François CHARPENTIER

– Mme Jacqueline MAHUTEAU

– M. Gérard PEHAU-ARNAUDET

– M. Michel ROUSSALY

Les représentants de l'administration sont :

Membres titulaires :

– Mme Francine BIZOT, secrétariat général du Comité national

– Mme Françoise GODEFROY, direction des ressources humaines

– M. Nicolas RUBEL, direction des études et des programmes

– Mme Claudine TEXIER, direction des affaires juridiques

Membres suppléants :

– Mme Anne JOUVE, UPS n^o S2299 - Organisation des élections

– M. Raoul MARCEAU, direction des études et des programmes

– M. Arnaud PES, direction des ressources humaines

– M. Jean-Charles SINAUD, secrétariat général du Comité national

Art. 6. - La présente décision sera affichée dans les délégations, les instituts et au siège du CNRS.

Art. 7. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 4 décembre 2002.

La directrice générale,
Geneviève BERGER