Textes signalés

Premier ministre

Décret du 22 novembre 2002 portant nomination du président du conseil d’administration du groupement d’intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques ».

JO du 26-11-2002, p. 19477

M. Jacky Richard, directeur général de l’administration et de la fonction publique.

Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Arrêté du 16 octobre 2002 portant déclaration des lauréats de l’édition 2002 du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes.

JO du 09-11-2002, pp. 18578-18579

Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l’arrêté du 23 mai 1997 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique.

JO du 30-11-2002, p. 19699

Le 1 de l’article 2 de l’arrêté du 23 mai 1997 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique est remplacé par les dispositions suivantes : « 1. Cinq représentants de l’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique, dont l’un est chargé du secrétariat du comité, nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l’industrie. »

Arrêté du 6 novembre 2002 portant nomination au comité d’hygiène et de sécurité de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique.

JO du 30-11-2002, p. 19746

Sont désignés en qualité de représentants titulaires de l’administration au comité d’hygiène et de sécurité de l’INRIA : M. Pierre-Yves Saint, directeur administratif et financier ; Mme Françoise Cazenave-Pendaries, directrice des ressources humaines ; Mme Catherine Pierre-Radenac, adjointe au directeur et chargée des affaires générales de l’unité de recherche INRIA Rennes ; M. Georges Aziza, chargé des affaires générales et du budget de l’unité de recherche INRIA Rocquencourt ; Mme Annick Theis-Viemont, chef du service de gestion du personnel et de l’emploi. Sont désignés en qualité de représentants suppléants de l’administration au comité d’hygiène et de sécurité de l’INRIA : M. Hervé Mathieu, directeur général adjoint ; M. Guy Sergeant, adjoint au directeur de l’unité de recherche INRIA Sophia-Antipolis ; Mme Élisabeth Fayolle, responsable de la cellule développement des ressources humaines ; M. Jean Panzuti, responsable des services généraux de l’unité de recherche INRIA Rhône-Alpes ; M. Philippe Vincent, responsable des services généraux de l’unité de recherche INRIA Lorraine.

Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination au comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales.

JO du 20-11-2002, p. 19182

Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n^o 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales, Mme Ève Caroli, professeure des universités, est nommée secrétaire générale adjointe du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales.

Arrêté du 18 novembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

JO du 19-11-2002, p. 19134

Sont nommés membres du conseil scientifique de l’INRETS : Mme Françoise Duchézeau ; M. Pierre Messulam ; M. Marc Richetin ; M. Louis-Rachid Salmi ; M. Jörg Schütte. Est nommée membre du conseil scientifique de l’INRETS : Mme Madeleine Brocard, en remplacement de Mme Christiane Delepiere-Dramais.

Arrêté du 18 novembre 2002 portant règlement du cinquième concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes.

JO du 30-11-2002, pp. 19700-19702

Ce cinquième concours national est organisé en 2003 par le ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies. Il fait suite aux concours organisés en 1999, 2000, 2001 et 2002 et vise à donner les meilleures chances de succès à des porteurs de projets de création d’entreprises de technologies innovantes, en leur offrant un soutien financier et un accompagnement approprié. Peut participer à ce concours toute personne physique résidant en France, quels que soient sa nationalité, son statut ou sa situation professionnelle, ainsi que tout Français résidant à l’étranger et tout ressortissant d’un État membre de la Communauté européenne dont le projet prévoit la création d’une entreprise de technologies innovantes. Lorsqu’elle sera créée, le siège social de cette entreprise devra obligatoirement être installé sur le territoire français. Le concours est doté de 30 millions d’euros dont 5 millions d’euros de l’ANVAR et avec la participation du Fonds social européen (FSE). Les dossiers de participation sont adressés en 5 exemplaires à la délégation régionale de l’ANVAR de la région de résidence principale du candidat. Les candidats résidant dans les territoires d’outre-mer (TOM) adressent leur dossier de candidature à la délégation à la recherche et à la technologie de leur résidence principale. Les candidats résidant à l’étranger adressent leur dossier de candidature à la délégation ANVAR d’Île-de-France est. Après vérification de la conformité des dossiers au présent règlement, un accusé de réception est adressé au candidat. Les dossiers ne sont pas retournés aux candidats. Les dossiers sont envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou déposés contre récépissé à partir du jeudi 2 janvier 2003. La date limite d’envoi ou de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 6 mars 2003.

Arrêté du 19 novembre 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique.

JO du 06-12-2002, p. 20111

Arrêté du 19 novembre 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l’établissement.

JO du 06-12-2002, pp. 20111-20112

Arrêté du 22 novembre 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique.

JO du 01-12-2002, pp. 19805-19806

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’INRIA, en qualité de représentants de l’État désignés par le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche : au titre de l’enseignement supérieur : M. Jacques Serris, en qualité de titulaire, M. Joseph Mariani, en qualité de suppléant ; désignés par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies : M. Antoine Petit, en qualité de titulaire, M. Michel Adiba, en qualité de suppléant ; désignés par le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie : au titre du budget : M. Philippe Court, en qualité de titulaire, M. Éric Laval, en qualité de suppléant ; désignés par la ministre déléguée à l’industrie : au titre de l’industrie : M. Benoît Formery, en qualité de titulaire, M. Emmanuel Neuville, en qualité de suppléant ; au titre des télécommunications : M. Emmanuel Caquot, en qualité de titulaire, M. Vincent Thery, en qualité de suppléant ; désignés par la ministre de la défense : M. François Debout, en qualité de titulaire, M. Dominique Luzeaux, en qualité de suppléant ; désignés par le ministre des affaires étrangères : Mme Élisabeth Beton-Delegue, en qualité de titulaire, M. Jean-Jacques Pierrat, en qualité de suppléant. En qualité de personnalités de l’industrie de l’informatique et de l’automatique désignées par le ministre chargé de l’industrie : Mme Pascale Sourisse, M. Dominique Vernay. En qualité de personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche : Mme Claire Dupas, M. Malik Ghallab. En qualité de personnalités représentatives du monde du travail : désignée par le ministre chargé de la recherche : M. Philippe Gouel ; désignée par le ministre chargé de l’industrie : M. Hubert Bouchet. En qualité de personnalités choisies parmi les utilisateurs de l’informatique et de l’automatique désignées par le ministre chargé de l’industrie : M. Olivier Piou, Mme Christiane Schwartz.

Arrêté du 22 novembre 2002 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé.

JO du 03-12-2002, p. 19929

Sont nommés membres du comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé : Mme Christine Bara ; Mme Claudine Berr ; M. Jacques Blacher ; Mme Juliette Bloch ; Mme Catherine Bonaïti ; M. Thierry Calvez ; M. Marc Delpech ; Mme Sylvie Epelboin ; Mme Eveline Eschwege ; M. Bruno Falissard ; M. Alain Leplege ; M. Paul Perez ; M. Pascal Piedbois ; Mme Valérie Seror. Mme Marie-Jeanne Mayaux est nommée présidente du comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé.

Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche

Décret du 6 novembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs).

JO du 14-11-2002, p. 18725

M. Jeroen Ritsema est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l’Institut de physique du Globe de Paris pour une période de deux ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l’année universitaire 2002-2003. Au terme de cette période, l’intéressé pourra être renouvelé dans ses fonctions par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Décret n^o 2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux horaires d’équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents exerçant leurs fonctions dans les services de l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.

JO du 15-11-2002, pp. 18875-18876

Décret du 14 novembre 2002 portant nomination du directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

JO du 15-11-2002, p. 18912

M. Benoît Lesaffre.

Décret du 19 novembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs).

JO du 22-11-2002, pp. 19311-19315

Nominations et titularisations en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques).

Décret du 28 novembre 2002 mettant fin aux fonctions du directeur général du Centre national d’études spatiales.

JO du 29-11-2002, pp. 19655-19656

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gérard Brachet, directeur général du Centre national d’études spatiales.

Arrêté du 13 septembre 2002 modifiant l’arrêté du 28 décembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des adjoints administratifs et des agents administratifs de l’administration centrale.

JO du 09-11-2002, p. 18554

Arrêté du 21 octobre 2002 portant attribution de fonctions (secrétaires généraux d’académie).

JO du 26-11-2002, p. 19479

M. Xavier Turion, administrateur civil hors classe du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, est, à compter du 30 septembre 2002, chargé des fonctions de secrétaire général de l’académie de Versailles, en remplacement de M. Alain Marsigny, appelé à d’autres fonctions.

Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 08-11-2002, p. 18516

L’arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit : « M. Jean Bethery » est remplacé par « Mme Nicole Brun-Roubereau ».

Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l’École française d’Athènes.

JO du 09-11-2002, p. 18577

Mme Véronique Chankowski, maîtresse de conférences à l’université Lille-3, est nommée membre du conseil scientifique de l’École française d’Athènes, en tant qu’ancien membre de l’École française d’Athènes ayant quitté l’établissement depuis moins de cinq ans.

Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire.

JO du 09-11-2002, p. 18577

M. Michel Baud est nommé membre du conseil scientifique de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire, en tant qu’ancien membre de l’IFAO ayant quitté l’établissement depuis moins de cinq ans.

Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l’École française d’Extrême-Orient.

JO du 09-11-2002, p. 18577

Sont nommées membres du conseil scientifique de l’École française d’Extrême-Orient les personnalités dont les noms suivent : M. Jacques Gernet, membre de l’Académie des inscriptions et belles-lettres ; Mme Colette Caillat, membre de l’Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Jean-François Jarrige, membre de l’Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Pierre-Sylvain Filliozat, membre de l’Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Denis Matringe, directeur de recherche au CNRS, directeur du centre d’études de l’Inde et de l’Asie du Sud (UMR n^o C8564) ; M. François Macé, professeur à l’INALCO ; M. Jean Bauberot, directeur d’études à l’EPHE, président de l’EPHE ; M. Yves Chevrier, directeur d’études à l’EHESS), directeur du centre d’études sur la Chine moderne et contemporaine ; M. Smitthi Siribhadra, professeur d’archéologie à l’université de Silapakorn, à Bangkok ; M. Rodolphe de Coninck, professeur à l’université de Montréal.

Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pédagogique.

JO du 09-11-2002, p. 18577

M. Charles Magnin, professeur à l’université de Genève, est nommé membre du conseil d’administration de l’INRP, en qualité de personnalité exerçant ses fonctions dans un organisme étranger, en remplacement de Mme Cléopâtre Montandon, démissionnaire.

Arrêté du 4 novembre 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’École française d’Athènes.

JO du 15-11-2002, p. 18912

M. Georges Molinié, président de l’université Paris-4 (Paris-Sorbonne), est nommé membre du conseil d’administration de l’École française d’Athènes.

Arrêté du 6 novembre 2002 fixant pour l’année 2002 le contingent d’emplois offerts au concours réservé pour le recrutement d’attachés d’administration centrale au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.

JO du 16-11-2002, p. 18965

Le contingent d’emplois offerts pour le recrutement des attachés d’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, en application du décret n^o 2001-835 du 12 septembre 2001, est fixé à 17 au titre de l’année 2002. Pour tous renseignements, les candidats doivent s’adresser au bureau des concours du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.

Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et de recherches sur les qualifications.

JO du 21-11-2002, p. 19252

Le ministre chargé de l’enseignement supérieur est représenté au conseil d’administration du CEREQ par le chef du service des contrats et des formations (suppléant : le responsable de la mission à l’emploi). Le ministre chargé de la recherche est représenté par le directeur scientifique du département sciences de la société à la mission scientifique universitaire (suppléant : l’adjoint au directeur scientifique du département sciences de la société à la mission scientifique universitaire. L’arrêté du 28 mai 1999 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et de recherches sur les qualifications est abrogé.

Arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition des sections du Conseil national des astronomes et physiciens.

JO du 14-11-2002, p. 18716

Le Conseil national des astronomes et physiciens se compose des trois sections suivantes : la section « astronomie » ; la section « terre interne » ; la section « surfaces continentales - océan - atmosphère ». L’arrêté du 16 mai 1986 est abrogé.

Arrêté du 8 novembre 2002 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des astronomes et physiciens.

JO du 14-11-2002, p. 18716

La demande de rattachement est à transmettre par les agents dans le délai d’un mois à compter de la publication du présent arrêté au président ou directeur de l’observatoire astronomique ou de l’Institut de physique du Globe dans lequel ils exercent leurs fonctions ou auquel ils sont administrativement rattachés. Les présidents et directeurs des observatoires astronomiques et instituts de physique du Globe adresseront les demandes des intéressés au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche à l’adresse indiquée sur l’annexe jointe au présent arrêté.

Arrêté du 13 novembre 2002 portant nomination au Conseil national des universités.

JO du 21-11-2002, p. 19253

Nominations au titre de l’article 4 du décret n^o 92-70 du 16 janvier 1992 modifié. À noter, dans le collège 1, section 28 : milieux denses et matériaux, la nomination de M. Alain Couret, CNRS Toulouse, en remplacement de M. Robert Carles.

Arrêté du 13 novembre 2002 portant nomination à la commission des titres d’ingénieur.

JO du 21-11-2002, p. 19253

À compter du 1^er décembre 2002 et pour la durée du mandat restant à courir, Mme Marie-Claude Portmann est nommée membre de la commission des titres d’ingénieur, en qualité de membre choisi pour sa compétence scientifique et technique, en remplacement de Mme Geneviève Jomier, démissionnaire, nommée par arrêté du 9 mai 2000.

Arrêté du 13 novembre 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques.

JO du 23-11-2002, p. 19397

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’INED en tant que représentants de l’État désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur : membre titulaire : M. Jean-Marc Monteil, directeur de l’enseignement supérieur ; membre suppléant : M. Yves Ecouffier, professeur des universités.

Arrêté du 19 novembre 2002 répartissant les emplois de secrétaire général d’établissement public d’enseignement supérieur en deux groupes.

JO du 26-11-2002, p. 19474

Relèvent du groupe I les emplois de secrétaire général d’établissement public d’enseignement supérieur implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : université Aix-Marseille-1, université Aix-Marseille-2, université Aix-Marseille-3, université d’Amiens, université de Besançon, université Bordeaux-1, université de Caen, université Clermont-Ferrand-2, université de Dijon, université Grenoble-1, université Lille-I, université Lille-2, université Lyon-1, université Montpellier-1, université Montpellier-II, université Nancy-I, université de Nantes, université de Nice - Sophia-Antipolis, université Paris-I, université Paris-5, université Paris-6, université Paris-7, université Paris-10, université Paris-11, université Paris-12, université Paris-13, université de Poiters, université de Reims, université Rennes-1, université de Rouen, université Strasbourg-1, université Toulouse-2, université Toulouse-3, université de Tours, Conservatoire national des arts et métiers. Relèvent du groupe II les emplois de secrétaire général d’établissement public d’enseignement supérieur implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que ceux énumérés ci-dessus. L’arrêté du 25 avril 2002 répartissant les emplois de secrétaire général d’établissement public d’enseignement supérieur en deux groupes est abrogé. Le présent arrêté prend effet à compter du 1^er janvier 2002.

Arrêté du 20 novembre 2002 portant revalorisation pour l’année universitaire 2002-2003 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

JO du 27-11-2002, p. 19509

Les taux annuels de la prime de recherche et d’enseignement supérieur et de la prime d’enseignement supérieur sont fixés à 1 168,01 € pour l’année universitaire 2002-2003. Les taux annuels de la prime d’administration sont fixés ainsi qu’il suit pour l’année universitaire 2002-2003 : - présidents d’université ou d’institut national polytechnique : 11 204,20 € ; - présidents et directeurs de grand établissement ou d’école normale supérieure : 10 083,77 € ; - chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l’article 2 de l’arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d’administration : 5 560,06 € ; - enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l’article 3 de l’arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : - président du haut comité éducation économie : 8 897,03 € ; - chargé d’une mission ou de responsabilités particulières par le ministre : 8 897,03 € ; - directeur scientifique adjoint : 8 897,033 € ; conseiller pédagogique : 5 560,06 € ; conseiller d’établissement : 5 560,06 € ; - directeur scientifique professeur d’université de 2^e classe : 4 633,82 € ; - directeur scientifique professeur d’université de 1^re classe : 2 779,80 € ; coordinateur scientifique : 2 779,80 €. Les taux annuels de la prime d’encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu’il suit pour l’année universitaire 2002-2003 : - professeurs des universités de 1^re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 6 302,08 € ; - professeurs des universités de 2^e classe et personnels assimilés : 4 819,13 € ; - autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 3 336,03 €.

Arrêté du 20 novembre 2002 modifiant la composition de l’instance nationale chargée de l’avancement spécifique des enseignants-chercheurs.

JO du 27-11-2002, p. 19524

L’instance nationale prévue au II de l’article 40 du décret n^o 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences est modifiée ainsi qu’il suit : a) Membre désigné par tirage au sort : au lieu de : « M. Jean-Paul Trilles, président de la 68^e section du Conseil national des universités, biologie des organismes », lire : « M. Daniel Thomas, président de la 64^e section du Conseil national des universités, biochimie et biologie moléculaire ». b) Membre nommé par le ministre : au lieu de : « M. Alain Tranoy, professeur d’histoire et civilisations anciennes et médiévales, ancien président de l’université de Poitiers », lire : « M. Claude Feuerstein, professeur de physiologie, ancien président de l’université Grenoble-1”.

Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au Conseil national des universités.

JO du 03-12-2002, p. 19929

À noter, entre autres, la nomination de M. Thierry Belmonte, CNRS de Nancy, en remplacement de M. Marc Aurousseau (collège 2 - maîtres de conférences des universités et assimilés, section 62 : énergétique, génie des procédés).

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités arrêtées en 2002 par les groupes du Conseil national des universités.

JO du 28-11-2002, pp. 19619-19621

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 6 novembre 2002 portant nomination à la commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger.

JO du 15-11-2002, p. 18911

Sont nommés membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger, au titre des membres choisis parmi les archéologues effectuant ou ayant effectué des recherches archéologiques à l’étranger : M. François Baratte, en remplacement de M. Jean-Pierre Sodini ; M. Henri-Paul Francfort, en remplacement de Mme Marielle Santoni.

Décret du 28 novembre 2002 portant nomination d’un délégué permanent de la France auprès de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture.

JO du 30-11-2002, p. 19745

M. Jean Gueguinou, ambassadeur de France, en fonction à l’administration centrale, est nommé délégué permanent de la France auprès de l’ONU pour l’éducation, la science et la culture, en remplacement de M. Jean Musitelli, qui a demandé à être déchargé de ses fonctions. En cette qualité, M. Jean Gueguinou aura rang et prérogatives d’ambassadeur.

Arrêté du 8 novembre 2002 modifiant l’arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les États dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement.

JO du 10-11-2002, p. 18609

Arrêté du 8 novembre 2002 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger.

JO du 10-11-2002, pp. 18609-18611

Arrêté du 8 novembre 2002 fixant pour les États-Unis d’Amérique et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger.

JO du 10-11-2002, p. 18611

Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

Décret n° 2002-1355 du 14 novembre 2002 relatif au Haut Conseil de la coopération internationale.

JO du 16-11-2002, pp. 18963-18964

Instance à caractère consultatif, placée auprès du Premier ministre, le Haut Conseil de la coopération internationale est composé, entre autres, de personnes appartenant aux organismes universitaires ou scientifiques traitant des questions de coopération internationale et de développement. Le décret n^o 99-90 du 10 février 1999 portant création du haut conseil de la coopération internationale est abrogé.

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Arrêté du 3 septembre 2002 portant répartition de crédits (rectificatif).

JO du 23-11-2002, p. 19367

Rectificatif au Journal officiel du 13 septembre 2002, page 15141, tableau B : service recherche, titre VI : Pour l’INRA, lire : « chapitre 61-21, 67 000 € » pour chacune des colonnes autorisation de programme accordée et crédit de paiement ouvert, au lieu de : « chapitre 66-21, 150 000 € » ; pour le CNRS, lire, pour chacune des colonnes autorisation de programme accordée et crédit de paiement ouvert, « chapitre 66-21, 150 000 € », au lieu de : « chapitre 61-21, 67 000 € ».

Arrêté du 17 octobre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 16-11-2002, p. 19004

M. Yves Dame, inspecteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable de l’université de Troyes, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable du GIP « agence de modernisation des universités et des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche », est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du Muséum national d’histoire naturelle pour une durée de trois ans à compter du 15 novembre 2001.

Arrêté du 17 octobre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 16-11-2002, p. 19004

M. Jean-Louis Pivet, inspecteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable de l’université de Troyes, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l’université de technologie de Compiègne pour une durée de trois ans à compter du 1^er janvier 2002.

Arrêté du 17 octobre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 16-11-2002, p. 19004

M. Philippe Petit, receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l’université Jean-Monnet de Saint-Étienne (Loire), est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l’université Clermont-Ferrand-2 (Blaise-Pascal) pour une durée de trois ans à compter du 1^er janvier 2002.

Arrêté du 28 octobre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 23-11-2002, p. 19398

Mlle Nathalie Schwartz, inspectrice du Trésor public, détachée auprès du Centre national de la recherche scientifique pour exercer les fonctions d’agent comptable secondaire de la délégation « Ile-de-France » (secteur Ouest et Nord), est maintenue en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique pour exercer les fonctions d’agent comptable secondaire de la délégation « Ile-de-France » (secteur Paris B) pour une durée de trois ans à compter du 2 juillet 2002.

Arrêté du 28 octobre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 23-11-2002, pp. 19398-19399

Mme Élisabeth Boucard, née De Groof, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée pour exercer les fonctions d’agent comptable de l’INRETS, est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable de l’Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er septembre 2002.

Arrêté du 28 octobre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 23-11-2002, p. 19399

Mme Christine Geneste, épouse Rulliat, inspectrice du Trésor public, détachée auprès du CNRS pour exercer les fonctions d’agent comptable de la délégation « Île-de-France » (secteur Paris-Est), est maintenue en service détaché auprès du CNRS pour exercer les fonctions d’agent comptable secondaire de la délégation « Île-de-France » (secteur Paris-Ouest et Nord) pour une durée de trois ans à compter du 2 juillet 2002.

Arrêté du 28 octobre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 24-11-2002, p. 19450

Mme Lydie Pettini, épouse Etzensperger, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès du CNRS pour exercer les fonctions d’agent comptable secondaire de la délégation Côte d’Azur, pour une durée de trois ans à compter du 1^er février 2002.

Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination et cessation de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 27-11-2002, p. 19525

Mme Michèle Barmettler, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l’INRETS, en remplacement de Mme Élisabeth Boucard.

Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d’administration du laboratoire central des ponts et chaussées.

JO du 14-11-2002, p. 18726

Mlle Axelle Dehesdin, attachée d’administration centrale, est nommée au conseil d’administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC) en qualité de représentante de l’État.

Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 8 novembre 2002 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées.

JO du 17-11-2002, p. 19077

M. Dominique Brochard, directeur technique de la direction régionale de l’équipement d’Île-de-France, est nommé membre du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées en remplacement de M. Philippe Redoulez.

CNRS

Accord-cadre de coopération.

Accord n^o 020001DR16 du 02-09-2002

Accord conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa signature.

Partenaires : CNRS/Institut Curie.