Arrêté du 10 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies

Recherche et nouvelles technologies - NOR: RECB0200366A - JO du 12-12-2002, pp. 20510-20511

Vu D. n^o 48-1233 du 28-07-1948 mod. ; D. du 17-06-2002 ; D. du 17-06-2002 ; A. du 27-06-2002.

Art. 1^er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Serge Deurieu, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Mme Danièle Küss est nommée chef de cabinet de la ministre déléguée.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2002.

Claudie HAIGNERÉ