Procès-verbal du conseil d’administration du CNRS (49^e séance) du 3 décembre 2002 (Extraits)

1. Approbation du compte rendu des débats du conseil d’administration du 29 octobre 2002

Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 29 octobre 2002.

2. Budget primitif pour l’exercice 2003

Le conseil d’administration approuve le projet de budget primitif de l’établissement pour 2003 qui s’élève à 2 347 258 092 euros hors taxes en recettes et en dépenses, y compris la dotation aux amortissements fixée à 212 000 000 euros.

Ce montant est ventilé comme suit :

1 478 563 009 euros sur la première section,

   264 923 063 euros sur la deuxième section (incluant la dotation aux amortissements),

   603 772 020 euros sur la troisième section.

4. Convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public « Consortium national de recherche en génomique » (CNRG)

Le conseil d’administration approuve la convention constitutive modificative du GIP « Consortium national de recherche en génomique » (CNRG) et donne pouvoir à la directrice générale pour conduire les démarches à cet effet et signer la convention.

5. Renouvellement du groupement d’intérêt public « MSH Ange-Guépin »

Le conseil d’administration approuve la demande de prorogation du GIP « MSH Ange-Guépin » pour une durée limitée à quatre ans à compter du 28 juillet 2003, ainsi que les modifications des statuts du groupement. Il donne pouvoir à la directrice générale pour conduire les démarches à cet effet et signer l’avenant n^o 5 à la convention constitutive modifiée.

6. Création du groupement d’intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations » (BULAC)

Le conseil d’administration approuve la création du GIP « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations » (BULAC) et la participation du CNRS à celui-ci. Il donne pouvoir à la directrice générale pour conduire les démarches à cet effet et signer la convention.

7. Questions diverses

• Éméritat des directeurs de recherche

Le conseil d’administration confère le titre de directeur de recherche émérite aux candidats figurant sur la liste ci-jointe.

• Versements de subventions dans le cadre du programme interdisciplinaire « Bio-informatique »

Le conseil d’administration donne son accord sur l’attribution de dix subventions pour un montant total de 248 240 euros hors taxes, au titre de l’exercice 2002, au profit de :

– l’Université de Lyon, Institut national des sciences appliquées (8 500 euros),

– l’Université de Nantes, Institut de recherche en informatique (4 000 euros),

– l’Institut national de recherche en informatique et automatique, Rocquencourt (3 200 euros et 19 000 euros),

– l’Université de Reims, Laboratoire d’études et de recherches en informatique (15 000 euros),

– l’Université Lumière Lyon-2 (7 300 euros),

– l’Université Paris-7 (15 240 euros),

– l’Université de Rouen, laboratoire ABISS (20 000 euros),

– l’Université du Havre, laboratoire informatique du Havre (6 000 euros),

– l’Institut national de recherche agronomique, Toulouse (150 000 euros).

Ces subventions sont destinées au financement des travaux de recherche réalisés dans le cadre du programme interdisciplinaire « Bio-informatique ».

• Acquisition d’un immeuble

Le conseil d’administration donne son accord de principe pour l’acquisition d’un immeuble d’une surface de 1 236 m² sis à Paris, 44, rue de l’Amiral Mouchez, proposé à la vente pour un montant d’environ 2,7 millions d’euros. Le prix de cette acquisition éventuelle sera définitivement fixé en accord avec le service des domaines.

Fait à Paris, le 4 décembre 2002.

Le président du CNRS,
Gérard MÉGIE

ANNEXE

ÉMÉRITAT

Campagne 2002