Textes signalés

Premier ministre

Décret n^o 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l’ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l’État aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France.

JO du 09-01-2003, pp. 471-474

Les ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France ont accès aux corps et emplois de fonctionnaires de l’État régis par les décrets portant dispositions statutaires communes, dont la liste figure en annexe au présent décret. Les dispositions statutaires qui régissent le corps d’accueil leur sont applicables dans les conditions définies par le décret n^o 2002-1294 du 24 octobre 2002 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, nommés dans un corps de fonctionnaires de l’État.

Décret n^o 2003-22 du 6 janvier 2003 relatif aux cumuls d’activités et de rémunérations des agents mentionnés à l’alinéa 2 de l’article 25 de la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

JO du 10-01-2003, p. 550

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination auprès de la Commission des archives constitutionnelles de la V^e République.

JO du 11-12-2002, p. 20427

M. Olivier Passelecq, maître de conférences, est nommé chargé de mission auprès de la Commission des archives constitutionnelles de la V^e République à compter du 4 octobre 2002.

Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination d’enquêteurs au comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics.

JO du 14-12-2002, p. 20728

Sont nommés en qualité d’enquêteurs au titre du comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics : Mme Hélène Bernard, inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ; M. Jean Parmentier, contrôleur financier du ministère des affaires étrangères ; M. Arnaud Teyssier, inspecteur de l’administration du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Mme Véronique Wallon, secrétaire générale de l’Institut Pasteur.

Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations.

JO du 27-12-2002, pp. 21697-21707

Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Arrêté du 10 décembre 2002 portant attribution de fonctions au Centre informatique national de l’enseignement supérieur.

JO du 17-12-2002, p. 20850

M. Alain Quéré, maître de conférences, est nommé en qualité d’administrateur provisoire du Centre informatique national de l’enseignement supérieur jusqu’à la nomination du directeur de cet établissement.

Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de la recherche agronomique.

JO du 18-12-2002, p. 20950

Sont nommés membres du conseil scientifique de l’INRA : Mme Véronique Azais-Braesco ; M. André Charrier ; Mme Pascale Cossart ; M. Bernard Delay ; M. Michel Georges ; M. Michel Griffon ; M. Jean-Paul Jamet ; Mme Sylvie Joussaume ; Mme Marie-Claude Maurel ; M. Paul-Pierre Pastoret ; M. André Pouzet ; M. Jacques Samarut ; M. Jean-Pierre Tillon. Est nommé président du conseil scientifique : M. Jacques Samarut.

Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 28 juin 2000 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des marchés du Centre national d’études spatiales.

JO du 28-12-2002, p. 21869

Arrêté du 7 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d’avances).

JO du 10-01-2003, p. 573

Mme Danièle Küss, chef de cabinet, est nommée régisseuse d’avances auprès du cabinet de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.

Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche

Décret du 12 décembre 2002 portant nomination d’une rectrice d’académie.

JO du 14-12-2002, p. 20730

Il est mis fin sur sa demande aux fonctions de Mme Aleth Manin en qualité de rectrice de l’académie de Besançon. Mme Anne Sancier-Chateau, professeure des universités, est nommée rectrice de l’académie de Besançon.

Décret du 12 décembre 2002 portant nomination d’un recteur d’académie.

JO du 14-12-2002, p. 20730

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. René Blanchet en qualité de recteur de l’académie de Paris. M. Maurice Quénet, professeur des universités, est nommé recteur de l’académie de Paris.

Décret du 12 décembre 2002 portant nomination d’un recteur d’académie.

JO du 14-12-2002, p. 20731

M. Gérald Chaix, professeur des universités, est nommé recteur de l’académie de Strasbourg, en remplacement de M. Claude Lambert, appelé à d’autres fonctions.

Décret du 16 décembre 2002 portant nomination au conseil d’administration de la Cité des sciences et de l’industrie.

JO du 21-12-2002, p. 21372

M. Laurent Bazin est nommé membre du conseil d’administration de la Cité des sciences et de l’industrie, sur proposition du ministre chargé de l’éducation nationale, en tant que représentant de l’État, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Jean-François Cervel.

Décret du 18 décembre 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.

JO du 21-12-2002, p. 21372

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’IFREMER, en tant que représentants de l’État, désignés par le ministre chargé de l’industrie : En qualité de titulaire : M. Olivier Ravel, en remplacement de M. Bertrand de Buchère de l’Epinois ; En qualité de suppléant : M. Geoffroy Mannoury La Cour, en remplacement de M. Olivier Ravel.

Décret du 31 décembre 2002 portant nomination du vice-chancelier des universités de Paris.

JO du 03-01-2003, p. 229

M. Jean-Dominique Lafay, professeur des universités, est nommé vice-chancelier des universités de Paris, en remplacement de M. Alain Dubrulle, appelé à d’autres fonctions.

Décret du 31 décembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs).

JO du 03-01-2003, p. 229

M. Bernard Kouchner est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire « santé et développement ».

Arrêté du 26 novembre 2002 portant nomination du président du conseil d’administration du palais de la Découverte.

JO du 06-12-2002, p. 20179

M. Goéry Delacôte est nommé président du conseil d’administration du palais de la Découverte, en remplacement de M. Denis Varloot.

Arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

JO du 07-12-2002, pp. 20225-20227

Arrêté du 2 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles.

JO du 10-12-2002, p. 20354

Arrêté du 2 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’École nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles.

JO du 10-12-2002, p. 20354

Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination du directeur de l’École supérieure d’informatique et applications de Lorraine.

JO du 10-12-2002, p. 20376

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche en date du 2 décembre 2002, M. André Schaff, professeur des universités, est nommé directeur de l’École supérieure d’informatique et applications de Lorraine de l’université Nancy-1 pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public.

JO du 10-12-2002, p. 20376

Il est mis fin aux fonctions de M. Paul Desneuf en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du GIP « institut bilingue interuniversitaire de la Seine ». Mme Nicole Bensoussan, rectrice de l’académie de Rouen, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du GIP « institut bilingue interuniversitaire de la Seine ».

Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au comité technique paritaire central de l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques.

JO du 10-12-2002, p. 20376

Sont désignés en qualité de représentants titulaires de l’administration au sein du comité technique paritaire central de l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques : M. François Dupuigrenet Desroussilles, directeur ; M. Jean-Claude Migraine-George, secrétaire général ; M. Raymond Berard, conservateur général des bibliothèques, directeur du département des études ; M. Mohamed Hassoun, professeur des universités, directeur du département de la recherche ; Mme Jacqueline Lavandier, ingénieure de recherche, directrice du département de l’informatique et de l’ingénierie documentaire. Sont désignés en qualité de représentants suppléants de l’administration au sein du comité technique paritaire central de l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques : Mme Sylvie Chevillotte, conservatrice en chef des bibliothèques, coresponsable du service « formation à l’information scientifique et technique » ; M. Bernard Hirsch, attaché principal d’administration scolaire et universitaire, responsable du service des affaires budgétaires ; Mme Marie-Noëlle Laroux, conservatrice en chef des bibliothèques, responsable de site et coresponsable de la cellule des nouvelles technologies éducatives ; M. Jean-Paul Metzger, professeur des universités, responsable du DESS en ingénierie documentaire ; Mme Sandra Maury, ingénieure d’études, département de l’informatique et de l’ingénierie documentaire.

Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au comité technique paritaire central de l’École nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix.

JO du 10-12-2002, p. 20376

Sont désignés en qualité de représentants titulaires de l’administration au sein du comité technique paritaire central de l’École nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix : M. Jean-Marie Castelain, professeur des universités, directeur ; Mme Anne-Marie Jolly, professeure des universités, directrice adjointe ; M. Jean-Pierre Bajart, professeur de l’École nationale supérieure d’arts et métiers, directeur des études ; Mme Marie-Claude Parent, secrétaire général des établissements publics d’enseignement supérieur, secrétaire général ; M. Pierre-Yves De Poorter, conseiller d’administration scolaire et universitaire, chef des services financiers ; Mme Sandrine Pesse, ingénieure d’études, responsable bibliothèque. Sont désignés en qualité de représentants suppléants de l’administration au sein du comité technique paritaire central de l’École nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix : M. Serge Bourbigot, professeur des universités, directeur de la recherche ; M. Éric Devaux, professeur des universités, responsable du laboratoire Gemtex ; M. Serge Gauger, professeur de l’École nationale supérieure d’arts et métiers, responsable des projets de fin d’études ; M. Patrick Boulais, attaché d’administration scolaire et universitaire, directeur des ressources humaines ; M. Stéphan Benquet, attaché d’administration scolaire et universitaire, chef du service scolarité ; M. Emmanuel Tiberghien, ingénieur d’études, responsable logistique.

Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire.

JO du 11-12-2002, p. 20430

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’IFAO du Caire : M. Philippe Rousseau, professeur des universités, président de l’université Lille-3 - Charles-de-Gaulle ; M. Henry Laurens, professeur des universités, directeur du Centre de recherches sur le Moyen-Orient contemporain (CERMOC) ; M. Bernard Geyer, chargé de recherches au CNRS, directeur de la maison de l’Orient méditerranéen Jean-Pouilloux (MOM) ; M. Claude Traunecker, professeur des universités à l’université Strasbourg-2 ; Sur proposition du ministre des affaires étrangères : M. Bruno Delaye, directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères.

Arrêté du 5 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils).

JO du 13-12-2002, p. 20613

M. Michel Guillon, administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, est maintenu en position de détachement en qualité de directeur de l’agence de modernisation des universités et des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche pour une période de trois ans à compter du 1^er juin 2002.

Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au Conseil national des universités.

JO du 17-12-2002, p. 20849

À noter entre autres la nomination de Mme Christine Vauthier-Holtzscherer, CNRS de Paris, dans le collège 1 (professeurs des universités et assimilés), section 39 : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques, en remplacement de M. Christian Pichot.

Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées.

JO du 17-12-2002, p. 20849

Mme Marie-Thérèse Janot-Giorgetti, directrice du Polytechnicum de Marne-la-Vallée, est nommée membre du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées en tant que représentante des universités.

Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination du directeur de l’École supérieure de physique et chimie industrielles.

JO du 17-12-2002, p. 20849

M. Jacques Prost, directeur de recherche au CNRS, est nommé directeur de l’École supérieure de physique et chimie industrielles, en remplacement de M. Pierre-Gilles de Gennes.

Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils).

JO du 19-12-2002, p. 21027

M. Alain Marsigny, administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, est maintenu en position de détachement en qualité de directeur des ressources humaines de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) pour une période de trois ans à compter du 2 mai 2002.

Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l’École française de Rome.

JO du 21-12-2002, p. 21329

Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination à la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l’École française de Rome.

JO du 21-12-2002, p. 21372

Sont nommés membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l’École française de Rome : Délégué au titre de la 3^e section du Conseil national des universités (histoire du droit et des institutions) : M. Jean-Pierre Poly, université Paris-10. Délégué au titre de la 8^e section du Conseil national des universités (langues et littérature anciennes) : M. Marc Baratin, université Lille-3. Délégué au titre de la 20^e section du Conseil national des universités (anthropologie, ethnologie, préhistoire) : M. Jean-Luc Bonniol, université Aix-Marseille-3. Délégués au titre de la 21^e section du Conseil national des universités (histoire et civilisation des mondes anciens et médiévaux) : M. Jean Kerherve, université de Brest ; M. Jean-Marie Pailler, université Toulouse-2 ; Mme Élisabeth Deniaux, université Paris-10 ; Mme Régine Le Jan, université Lille-3. Délégués au titre de la 22^e section du Conseil national des universités (histoire et civilisation des mondes moderne et contemporain) : M. Serge Chassagne, université Lyon-2 ; M. Thierry Dufrene, université Grenoble-2.

Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.

JO du 15-12-2002, p. 20806

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’INSERM, en qualité de personnalités qualifiées : au titre des personnalités représentatives du monde du travail : M. Hubert Allemand, M. Antoine Derrleman, M. Michel Laurent, M. Daniel Postel-Vinay ; au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine économique et social : Mme Élisabeth Hubert, M. Éric Molinie, M. Gérard de Pouvourville, M. Henri Pujol ; au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé : Mme Monique Capron, Mme Claire Fekete, M. David Khayat, Mme Ketty Schwartz. Présidente du conseil d’administration de l’INSERM : Mme Monique Capron. Vice-présidente : Mme Ketty Schwartz.

Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination (administration centrale).

JO du 14-12-2002, p. 20731

M. Alain Perritaz, administrateur civil, chef de service, est nommé chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants à l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, pour une période de trois ans.

Arrêté du 12 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires.

JO du 04-01-2003, p. 283

Les taux fixés au a de l’article 1^er de l’arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires sont modifiés comme suit : Cours : 57,96 € ; Travaux dirigés : 38,65 € ; Travaux pratiques : 25,76 €. À l’article 2 du même arrêté, le montant mentionné de « 7 201,56 € » est remplacé par celui de « 7 251,97 € » et le montant mentionné de « 112,52 € » est remplacé par celui de « 113,30 € ».

Arrêté du 20 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.

JO du 31-12-2002, p. 22139

Arrêté du 27 décembre 2002 portant nomination au conseil scientifique du Centre d’études et de recherches sur les qualifications.

JO du 10-01-2003, p. 573

Sont nommés membres du conseil scientifique du CEREQ : En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines intéressant le centre : M. Jean-Louis Dayan, économiste, sous-directeur à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; M. Jean-François Germe, économiste, directeur du centre d’études de l’emploi ; M. Armand Hatchuel, professeur de gestion à l’École des mines ; M. Pascal Petit, économiste, directeur de recherche au CNRS ; Mme Véronique Sandoval, administratrice de l’INSEE, chef du bureau des études statistiques sur l’alternance, l’insertion des jeunes et la formation continue à la direction de la programmation et du développement du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche ; Mme Lucie Tanguy, sociologue, directrice de recherche au CNRS. Sur proposition du vice-président de la conférence des présidents d’université : Mme Catherine Paradeise, directrice adjointe de l’ENS de Cachan. Personnalité exerçant ses fonctions dans un organisme étranger : M. Arndt Sorge, professeur à l’université de Groningen (Pays-Bas). L’arrêté du 9 novembre 1999 portant nomination au conseil scientifique du Centre d’études et de recherches sur les qualifications est abrogé.

Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des personnels au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 10-01-2003, p. 586

Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

Décret n^o 2002-1590 du 30 décembre 2002 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2003. Jeunesse, éducation nationale et recherche. III. - Recherche et nouvelles technologies.

JO du 31-12-2002, pp. 22170-22173

Arrêté du 25 novembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 26-12-2002, p. 21671

Mme Joëlle Landure, épouse Abguillerm, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès de la Bibliothèque nationale de France pour exercer les fonctions de chef du service du budget et de la déconcentration, est maintenue en service détaché auprès de l’Institut national de recherches archéologiques préventives pour exercer les fonctions de chef du service budgétaire et des affaires générales pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er novembre 2002.

Arrêté du 22 novembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor public).

JO du 24-12-2002, p. 21575

M. James Poignant, trésorier principal du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable de l’Institut national de la propriété industrielle, est maintenu en service détaché auprès du CNRS, pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l’agent comptable principal, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er juillet 2002.

Arrêté du 25 novembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 26-12-2002, p. 21671

Mme Marie-Ange Martin, épouse Thibord, inspectrice du Trésor public, détachée auprès du CNRS pour exercer les fonctions d’agente comptable secondaire de la délégation Centre Auvergne Limousin, est maintenue en service détaché auprès du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles pour exercer les fonctions de chef du bureau du budget et du contrôle pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er novembre 2002.

Arrêté du 25 novembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 04-01-2003, p. 308

Mlle Françoise Flachon, inspectrice du Trésor public, détachée auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale) pour exercer les fonctions de chargé de mission, est maintenue en service détaché auprès de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) pour exercer les fonctions de chef de service de la dépense à l’agence comptable, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er novembre 2002.

Arrêté du 25 novembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 07-01-2003, p. 385

Mlle Pascale Harnais, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès du CNRS pour exercer les fonctions de chef de bureau à la division « dépenses » de l’agence comptable principale pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er octobre 2002.

Arrêté du 19 décembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 07-01-2003, p. 385

M. Hervé Desguet, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du CNRS, pour exercer les fonctions d’agent comptable secondaire de la délégation régionale Normandie pour une durée de trois ans à compter du 1^er septembre 2002.

Ministère délégué à l’industrie

Décret du 9 janvier 2003 portant nomination de l’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique.

JO du 10-01-2003, p. 575

M. Alain Bugat.

Ministère de l’écologie et du développement durable

Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

JO du 07-12-2002, p. 20252

Sont nommés membres du conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale : Mme Geneviève Abadia, médecin conseillère technique nationale à la Mutualité sociale agricole ; M. Alfred Bernard, professeur à l’université catholique de Louvain ; Mme Elisabeth Cardis, médecin chef de l’unité radiation et cancers au Centre international de recherche sur le cancer ; M. Olivier Chanel, chargé de recherche au groupe de recherche en économie quantitative d’Aix-Marseille ; M. Jacques Demongeot, professeur à l’université Grenoble-1 ; M. Pierre Fender, médecin-conseil national adjoint ; M. Michel Gérin, professeur à l’université de Montréal (Québec) ; M. Claude Gilbert, professeur à l’université Grenoble-2 ; M. Patrick Grimont, professeur à l’Institut Pasteur ; M. Petros Koutrakis, professeur à l’université Harvard School of Public Health ; M. Alain Muzet, directeur de recherche au centre d’études de physiologie appliquée du CNRS ; Mme Francelyne Marano, professeure à l’université Paris-7 ; M. Jean-Louis Rivière, directeur de recherche à l’INRA ; M. Daniel Vervloet, directeur de recherche à l’INSERM. Mme Francelyne Marano est nommée présidente du conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut de veille sanitaire.

JO du 20-12-2002, pp. 21224-21225

M. François Dabis est nommé président du conseil scientifique de l’Institut de veille sanitaire au titre de l’article R. 792-13 du code de la santé publique, pour une durée de trois ans. Sont nommés membres du conseil scientifique de l’Institut de veille sanitaire au titre de l’article R. 792-13 du code de la santé publique, pour une durée de trois ans : 1^o Parmi les membres de droit : a) En qualité de représentante des observatoires régionaux de la santé, sur proposition de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé : Mme Yolande Obadia. b) Sur proposition du directeur général de l’INSERM : M. Philippe Amouyel. c) En qualité de spécialistes en santé publique de pays tiers : M. Ben Armstrong ; M. Manolis Kogebinas. 2^o En qualité de personnalités scientifiques qualifiées : Mme Marianne Berthod-Wurmser ; M. Henri Delholme ; M. Pierre Ducimetière ; M. Antoine Flahaut ; M. Arnaud Fontanet ; M. Jean-Pierre Gérard ; M. Laurent Gutman ; M. Denis Hémon ; M. Pierre Lascoumes ; Mme Annette Leclerc ; M. Didier Raout ; M. Frédéric Rouillon ; M. Jean-Claude Sailly.

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

JO du 18-12-2002, p. 20953

Sont nommés membres du conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments : Mme Annick Alperovitch, directrice de recherche à l’INSERM ; M. Emmanuel Camus, chef du programme santé animale du CIRAD et de l’École nationale vétérinaire de Toulouse ; M. Bernard Charley, directeur de recherche à l’INRA ; Mme Pascale Cossart, professeure à l’Institut Pasteur, chef de l’unité des interactions bactéries-cellules ; M. Pierre Galtier, directeur de recherche à l’INRA ; M. Denis Lairon, directeur de l’INSERM ; M. Hubert Laude, directeur de recherche à l’INRA ; M. Yves Levi, professeur à l’université Paris-Sud-11, faculté de pharmacie de Châtenay-Malabry ; M. Daniel Marzin, professeur à la faculté de pharmacie de Lille ; M. Elio Riboli, directeur de l’unité « nutrition et cancer » du Centre international de recherches sur le cancer.

Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique.

JO du 11-12-2002, p. 20431

M. Michel Thibier, directeur général de l’enseignement et de la recherche, est nommé membre du conseil d’administration de l’INRA en tant que représentant de l’État, sur désignation du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, avec, comme suppléant, M. Philippe Vissac, chargé de la sous-direction de la recherche et du développement.

Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

JO du 17-12-2002, p. 20852

M. Michel Thibier, directeur général de l’enseignement et de la recherche, est nommé membre du conseil d’administration du CEMAGREF en qualité de représentant de l’État, désigné par le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Ministère de la culture et de la communication

Décret du 11 décembre 2002 portant nomination de la directrice de l’Institut national du patrimoine.

JO du 13-12-2002, p. 20615

Mme Geneviève Gallot.

Arrêté du 27 novembre 2002 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques.

JO du 07-12-2002, p. 20254

Mme Élise Boucharlat, inspectrice générale de l’archéologie, est nommée membre de la Commission supérieure des monuments historiques au titre de la deuxième sous-section de la première section et en qualité de chargée de mission d’inspection générale du patrimoine, en remplacement de M. Gérard Aubin.

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire

Décret n^o 2002-1547 du 20 décembre 2002 relatif à la prise en compte pour la retraite du congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie au profit des fonctionnaires régis par le titre I^er du statut général des fonctionnaires.

JO du 28-12-2002, p. 21901

Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires à compter du 1^er décembre 2002 (Application du décret n^o 2002-1295 du 24 octobre 2002).

JORF n^o 1014 (156^e édition), décembre 2002, 68 p.

CNRS

Convention de coopération

CON. n^o 030001SPHM du 23-12-2002

Partenaires : CNRS/CEA/Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationales et de la recherche/Université Paris-Sud

La convention a pour objet de régler les modalités d’exploitation des machines de l’UMR n^o C0130 - LURE au cours de l’année 2003. Elle prend effet au 1^er janvier 2003 pour une durée d’un an. Elle pourra être éventuellement prolongée d’un commun accord entre les parties pour une durée à déterminer entre elles.

Prorogation d’une convention de coopération

CON. n^o 030002SPHM du 20-12-2002

Partenaires : CNRS/CEA

Les Parties conviennent de proroger jusqu’au 31 décembre 2003 les dispositions de la convention de coopération concernant l’UMR n^o C0012 - Laboratoire Léon-Brillouin, et l’utilisation du réacteur Orphée, signée le 5 mars 2001.