Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n^o 5 à la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public

Jeunesse, éducation nationale et recherche - NOR: RECR0300064V - JO du 20-07-2003, p. 12300

Par une décision conjointe du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 27 mai 2003, l'avenant n^o 5 à la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public Maison des sciences de l'homme Ange-Guépin est approuvé.

Extrait de la convention constitutive

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé Maison des sciences de l'homme Ange-Guépin est constitué entre :

– L'État, à savoir le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;

– L'université de Nantes ;

– Le Centre national de la recherche scientifique ;

– L'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;

– La communauté urbaine de Nantes ;

– La Poste ;

– La mutualité de Loire-Atlantique - UD.

Objet

Le groupement a pour objet de réunir, coordonner et développer les différentes équipes de recherche du CNRS en sciences de l'homme et de la société de l'université de Nantes et de promouvoir la recherche relative aux différents aspects (juridique, économique, historique, sociologique, linguistique, etc.) du lien social.

Siège social

Le siège du groupement est fixé 21, boulevard Gaston-Doumergue, BP 76235, 44262 Nantes Cedex 02.

Durée

Le groupement est prorogé pour une durée de quatre ans à compter du 28 juillet 2003.

Droits et obligations

Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers et sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.