Décision n^o 030054DAJ du 30 juillet 2003 relative aux traitements informatisés mis en œuvre dans le cadre de l’autorité de certification du CNRS

Direction des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978, not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 28-03-2003.

Art. 1^er. - Il est créé dans le cadre de l’autorité de certification du CNRS un service de publication dont l’objet est la diffusion des certificats personnels des détenteurs de certificats d’authentification CNRS.

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives ou indirectement nominatives traitées sont :

– identité (nom, prénom, adresse de messagerie, clé publique) ;

– vie professionnelle (laboratoire d'affectation).

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont les personnes et services, du CNRS ou de ses partenaires, qui ont besoin de récupérer certains certificats délivrés par l'autorité de certification CNRS pour des besoins d'authentification, de signature, de contrôle d'accès ou de chiffrement.

Art. 4. - Les informations nominatives sont conservées jusqu’au renouvellement ou la révocation du certificat de l’utilisateur.

Art. 5. - Les droits d'accès et de rectification prévus par l'article 34 de la loi n^o 78-17 du 8 janvier 1978 s'exercent auprès du secrétariat général - bureau de pilotage et de coordination, 3, rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16.

Art. 6. - L’unité réseau du CNRS (UREC) est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 30 juillet 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD