Décision n^o 030053DAJ du 28 juillet 2003 acceptant des dons consentis au CNRS

Direction des affaires juridiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; délibération du conseil d’administration du CNRS du 29-03-2001 ; INS. n^o 980283BPC du 30-11-1998 mod.

Art. 1^er. - Sont acceptés :

le don d’un montant de 54 € consenti par Mme ALLIO et le don d’un montant de 3 000 € consenti par Mme Renée MASSON en faveur du Centre national de la recherche scientifique.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 28 juillet 2003.

Pour la directrice générale et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD