Procès-verbal du conseil d'administration du CNRS (51^e séance) du jeudi 26 juin 2003 (Extraits)

1. Approbation du compte rendu des débats du conseil d’administration du 27 mars 2003

Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 27 mars 2003.

3. Bilan 2002

– Rapport d’activité de la directrice générale pour l’année 2002. Indicateurs de suivi du contrat d’action pluriannuel

Le conseil d’administration approuve le rapport annuel d’activité de la directrice générale pour l’exercice 2002.

– Compte financier 2002. Rapport de l’ordonnateur

Après avoir entendu l’agent comptable principal et le rapport de l’ordonnateur, le conseil d’administration approuve le compte financier du CNRS de l’exercice 2002.

4. Situation 2003

Le conseil d’administration approuve (Mme Giacobino, MM. Court et Lebouché, représentants des tutelles, ne prenant pas part au vote), la prise de position jointe en annexe de ce procès-verbal.

7. Reconduction du GIP ANRS

Le conseil d’administration approuve l’avenant n^o 1 à la convention constitutive modifiée du GIP « Agence nationale de recherches sur le sida » (ANRS) et donne pouvoir à la directrice générale pour conduire les démarches à cet effet et signer l’avenant.

8. Questions diverses

– Adhésion du CNRS à l’association EPSO

Le conseil d’administration prend acte de l’adhésion du CNRS à l’association « European Plant Science Organisation (EPSO) », en application de la délégation de pouvoir donnée au directeur général en matière d’adhésion aux associations.

– Placements de fonds suite au legs Lelong

Le conseil d’administration approuve un placement productif de revenus financiers de la somme de 830 847,14 euros correspondant au produit de la vente du domaine sis à Neuvy-sur-Barangeon légué par M. Bernard LELONG.

– Attribution de subventions :

Le conseil d’administration approuve l’attribution :

– d’une subvention d’un montant de 228 679 euros HT, au titre de l’exercice 2003, au profit de l’École supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes. Cette subvention est destinée au financement des travaux d’agrandissement de locaux pour le laboratoire de physique subatomique et des technologies associées (SUBATECH), unité mixte de recherche École des mines de Nantes - Université de Nantes - IN2P3/CNRS.

– d’une subvention d’un montant de 102 007 euros HT, au titre de l’exercice 2003, au profit du Collège de France. Cette subvention est destinée au financement des travaux de rénovation immobilière du laboratoire de physique corpusculaire et cosmologie (PCC), unité mixte de recherche Collège de France - IN2P3/CNRS.

Le conseil d’administration approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 82 000 euros HT, au titre de l’exercice 2003, au profit de la société FIST SA. Cette subvention est destinée au financement du déménagement et de l’installation de FIST SA et de la DAE dans de nouveaux locaux, sis 83, boulevard Exelmans.

– Bail emphytéotique de quatre-vingt dix-neuf ans entre le CNRS et le syndicat d’eau Les Fosses, Beth et Bellefond

Le conseil d’administration donne son accord pour conclure un bail emphytéotique pour quatre-vingt dix-neuf ans entre le CNRS et le syndicat d’eau Les Fosses, Beth et Bellefond.

Fait à Paris, le 27 juin 2003.

Le président,

Gérard MÉGIE

ANNEXE

Prise de position du conseil d’administration du CNRS
sur la situation financière du Centre
Séance du 26 juin 2003

Lors de sa séance du 26 juin 2003, le conseil d’administration du CNRS a approuvé le rapport d’activité de la directrice générale concernant la gestion scientifique, administrative et financière du Centre au cours de l’année 2002 et les comptes de l’exercice 2002. Il a notamment pris acte des efforts importants faits par la direction du CNRS pour, conformément aux souhaits exprimés par les tutelles, réduire le solde financier non engagé à la fin de l’année 2002 (en baisse de 37 % par rapport à décembre 2000) et pratiquer une politique de pleine occupation des postes (engagement de 99,89 % des crédits ouverts).

Le conseil d’administration a également examiné la situation financière de l’organisme en juin 2003. Tout en se félicitant de la levée des mesures de réserve de précaution et d’innovation intervenue en avril 2003, il souhaite exprimer ses très fortes inquiétudes devant la situation actuelle liée :

– au fort différentiel entre autorisations de programme, mises en place dans les laboratoires conformément aux instructions ministérielles, et crédits de paiement, fortement aggravé par la non-disponibilité des subventions des 3^e et 4^e trimestres de l’année 2002 ;

– à une tension sur les dépenses ordinaires du fait de la politique de pleine occupation des postes conduite en 2001 et 2002 pour optimiser les moyens mis à la disposition du Centre.

Par ailleurs, le conseil d’administration du CNRS partage pleinement :

– l’opinion exprimée dans le rapport de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche d’avril 2003, que ce sont la qualité et la compétitivité de la recherche française qui sont en jeu ;

– la conclusion exprimée dans ce même rapport que l’importance des crédits annulés sur 2002 et reportés sur 2003 justifie que la plus grande partie soit effectivement disponible en 2003, faute de quoi de fortes tensions de paiement existeraient au cours du dernier trimestre 2003.

De ce fait, il réitère fortement les demandes qu’il avait déjà formulées en mars 2003, et dont son président s’était fait l’interprète auprès de Madame la ministre de la recherche et des nouvelles technologies :

– nécessité absolue du versement des 170 M euros des subventions de l’État correspondant aux 3^e et 4^e trimestres de l’année 2002, afin de maintenir les moyens et l’autonomie du Centre et d’éviter de devoir procéder, à court terme, à une remontée d’autorisations de programme des laboratoires ;

– souhait que le budget 2004 du CNRS, actuellement en cours de négociation, permette de rétablir les moyens financiers du Centre et, au-delà, de placer la recherche française, tant en termes d’emplois que de moyens financiers, à un niveau compatible avec les ambitions affichées par le gouvernement.

Ces conditions constituent une première étape indispensable pour le rétablissement de la confiance de la communauté scientifique, la relance d’une dynamique forte pour la recherche, nécessairement placée dans une vision à long terme, et l’initiation des réformes indispensables dans un secteur essentiel pour l’activité économique de la France et de l’Europe, et pour leur place dans le monde.