Textes signalés

Président de la République

Loi n^o 2003-707 du 1^er août 2003 modifiant la loi n^o 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.

JO du 02-08-2003, pp. 13270-13274

Loi n^o 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

JO du 22-08-2003, pp. 14310-14343

Premier ministre

Arrêté du 25 août 2003 relatif à la protection du secret de la défense nationale.

JO du 02-09-2003, p. 14961

L'instruction générale interministérielle n^o 1300/SGDN/SSD du 25 août 2003 sur la protection du secret de la défense nationale, remplace l'instruction générale interministérielle n^o 1300/SGDN/SSD du 12 mars 1982 sur la protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'État. Cette instruction fait l'objet d'une pagination spéciale (SDN 56003-56093) annexée au JO de ce jour.

Circulaire n^o 4896-SG du 4 décembre 2002 relative à la mise en œuvre de la deuxième version du cadre commun d'interopérabilité des systèmes d’information publics : service d’interconnexion opérationnelle, partage de standards, d’éléments d’architecture et de ressources informationnelles au sein de l’administration de l’État et avec les collectivités territoriales.

Bulletin officiel des services
du Premier ministre,
n^o 03-1, 24-07-2003, pp. 7-10

Circulaire du 26 août 2003 relative à la maîtrise de l'inflation normative et à l'amélioration de la qualité de la réglementation.

JO du 29-08-2003, pp. 14720-14721

Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées.

JO du 18-07-2003, p. 12176

M. Jean-Jacques Gagnepain, directeur de la technologie au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé membre titulaire du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées, en remplacement de M. Alain Costes.

Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie.

JO du 26-07-2003, p. 12700

M. Claude Fleurier est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Centre à compter du 15 juillet 2003, en remplacement de M. Michel Lussault.

Arrêté du 23 juillet 2003 portant nomination au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

JO du 02-08-2003, p. 13353

Sont nommés membres du conseil scientifique du CIRAD : M. Ricardo Abramovay ; Mme Bonnie Campbell ; M. Bernard Delay ; Mme Geneviève Michon ; Mme Yvonne Rabenantoandro ; M. Yves Savidan ; M. Pierre Stengel ; M. Sornprach Thanisawanyangkura ; Mme Élisabeth de Turckheim ; M. Hermannes Van Keulen. M. Pierre Stengel est nommé président du conseil scientifique du CIRAD.

Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale.

JO du 07-08-2003, p. 13703

I. - Est nommé président de la Commission nationale de l'expérimentation animale : M. Philippe Lafouge, conseiller d'État, désigné par le vice-président du Conseil d'État. II. - Sont nommés membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale : En tant que représentants de l'État, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : au titre de la recherche : M. Bernard Andrieux. Au titre de l'enseignement supérieur : M. Christian Jacquot. Au titre de l'éducation nationale : M. Guy Leyral. Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture : Mme Évelyne Maillot. Sur proposition du ministre chargé de la santé : Mme Marie-Thérèse Nutini. Sur proposition du ministre chargé de l'industrie : M. Gérard Mathieu. Sur proposition du ministre chargé de la protection de la nature : M. Jacques Wintergerst. Sur proposition du ministre chargé de la défense : M. Jean-Claude Mestries. En tant que personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique : M. François Lachapelle ; M. Pierre Le Neindre ; M. Alain Puget. Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé : M. Rémi Glomot ; Mme Catherine Lassale ; M. Philippe Masson. Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature : Mme Anne-Marie Hasson ; M. Jean-Pierre Kieffer ; M. Jean-Claude Nouët. Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale : M. Jeffrey Atkinson ; M. Lucien Cittanova ; M. Alain Dorier.

Arrêté du 1^er août 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée.

JO du 02-08-2003, pp. 13353-13354

Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Bigot, directeur du cabinet de la ministre déléguée, l'intéressé étant appelé à d'autres fonctions. M. Philippe Braidy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée.

Arrêté du 1^er août 2003 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée.

JO du 06-08-2003, p. 13616

Mlle Marie-Ange Folacci est nommée attachée de presse au cabinet de la ministre déléguée à compter du 21 août 2003.

Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n^o 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.

JO du 02-09-2003, p. 15019

Concerne le GIP Mercator Ocean dont le siège est fixé 8-10, rue Hermès, Parc technologique du Canal, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un recteur d'académie.

JO du 25-07-2003, p. 12629

M. Bernard Saint-Girons, précédemment recteur de l'académie de Nice, est nommé recteur de l'académie de Créteil, en remplacement de M. André Lespagnol, appelé à d'autres fonctions.

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un recteur d'académie.

JO du 25-07-2003, p. 12629

M. Jean-Marie Carbasse, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Nice, en remplacement de M. Bernard Saint-Girons, appelé à d'autres fonctions.

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'une rectrice d'académie.

JO du 25-07-2003, p. 12629

Mme Claire Lovisi, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Dijon, en remplacement de Mme Josiane Attuel, appelée à d'autres fonctions.

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un recteur d'académie.

JO du 25-07-2003, pp. 12629-12630

M. Ali Bencheneb, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Reims, en remplacement de M. Daniel Bloch, appelé à d'autres fonctions.

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un recteur d'académie.

JO du 25-07-2003, p. 12630

M. Christian Merlin, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé recteur de l'académie de la Réunion, en remplacement de M. Christian Duverger, appelé à d'autres fonctions.

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un recteur d'académie.

JO du 25-07-2003, p. 12630

M. Serge Guinchard, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de la Guadeloupe, en remplacement de M. Jean-Pierre Chardon, appelé à d'autres fonctions.

Décret du 1^er août 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières.

JO du 03-08-2003, p. 13428

M. Philippe Vesseron est nommé président du conseil d'administration du BRGM, en remplacement de M. Bernard Cabaret, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Décret du 21 août 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers.

JO du 28-08-2003, p. 14662

M. Jean-François Dehecq.

Décret du 21 août 2003 portant intégration (enseignements supérieurs).

JO du 28-08-2003, p. 14662

M. Jean-Édouard Gairin, directeur de recherche du CNRS, précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (40^e section : sciences du médicament), est intégré dans ce corps à compter du 1^er septembre 2003.

Décret du 22 août 2003 portant nomination de membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

JO du 24-08-2003, p. 14516

Sont nommés membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1^o Au titre de la conférence des présidents d'université : M. Bernard Dizambourg, ancien président de l'université Paris-12 ; M. Jean-Yves Merindol, ancien président de l'université Strasbourg-1 ; M. Michel Averous, ancien président de l'université Montpellier-2 ; 2^o Au titre de la conférence des directeurs d'écoles et de formation des ingénieurs : M. Léo Vincent, professeur des universités, directeur adjoint de l'École centrale de Lyon ; 3^o Au titre des directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres : M. Bernard Jannot, ancien directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Bourgogne ; 4^o Au titre des personnalités étrangères : M. Paolo Blasi, italien ; M. Josep Bricall, espagnol ; Mme Françoise Thys-Clement, belge ; 5^o Au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique : M. Georges Boulon, professeur des universités à l'université Lyon-1, en remplacement de M. Bernard Carriere.

Décret du 22 août 2003 portant nomination au bureau du Collège de France.

JO du 29-08-2003, p. 14775

M. Jacques Glowinski, professeur du Collège de France, est nommé administrateur du Collège de France pour une durée de trois ans à compter du 1^er septembre 2003. M. Michel Zink, professeur du Collège de France, est nommé vice-président de l'assemblée des professeurs du Collège de France pour une durée de trois ans à compter du 1^er septembre 2003.

Décret du 25 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

JO du 28-08-2003, p. 14663

M. Jean-Jacques Gagnepain est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'IFREMER en tant que représentant de l'État, désigné par le ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Alain Costes.

Décret du 28 août 2003 portant nomination d'un délégué à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

JO du 30-08-2003, pp. 14836-14837

M. Pierre Maurel, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé délégué à la communication, en remplacement de Mme Catherine Rouillé, appelée à d'autres fonctions.

Arrêté du 16 juin 2003 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé.

JO du 18-07-2003, pp. 12161-12162

Cette liste fait l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (52001 à 52044 EID).

Arrêté du 17 juin 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel) au titre de l'année 2003-2004.

JO du 17-08-2003, pp. 14165-14168

Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination à l'Institut universitaire de France.

JO du 22-07-2003, pp. 12365-12366

Liste des nominations et renouvellements des membres seniors et juniors de l'Institut.

Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options, ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.

JO du 19-08-2003, pp. 14183-14185

Les nouvelles dispositions sont applicables à compter du prochain renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.

Arrêté du 11 juillet 2003 fixant le calendrier scolaire national des années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007.

JO du 24-07-2003, pp. 12479-12481

Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination du président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

JO du 24-07-2003, pp. 12500-12501

M. Pascal Petit, économiste, directeur de recherche au CNRS, est nommé président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ).

Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

JO du 25-07-2003, p. 12574

Le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, en application de l'article 1^er du décret n^o 2002-427 du 27 mars 2002, est fixé à 150 au titre de l'année 2003.

Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement de techniciens de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

JO du 25-07-2003, p. 12574

Le contingent d'emplois offerts pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, en application de l'article 1^er du décret n^o 2002-427 du 27 mars 2002, est fixé à 180 au titre de l'année 2003.

Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

JO du 25-07-2003, p. 12574

Le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, en application de l'article 1^er du décret n^o 2002-438 du 29 mars 2002, est fixé à 1 au titre de l'année 2003.

Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

JO du 25-07-2003, p. 12574

Le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, en application de l'article 1^er du décret n^o 2002-427 du 27 mars 2002, est fixé à 100 au titre de l'année 2003.

Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'ingénieurs d'études, de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

JO du 25-07-2003, p. 12574

Le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'ingénieurs d'études, de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, en application de l'article 1^er du décret n^o 2002-438 du 29 mars 2002, est fixé à 4 au titre de l'année 2003.

Arrêté du 16 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'ingénieurs d'études de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

JO du 25-07-2003, p. 12575

Le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'ingénieurs d'études de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, en application de l'article 1^er du décret n^o 2002-427 du 27 mars 2002, est fixé à 180 au titre de l'année 2003.

Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'École des hautes études en sciences sociales.

JO du 31-07-2003, pp. 13079-13080

L'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 1998 est modifié ainsi qu'il suit : « Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 120 000 EUR. »

Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

JO du 23-07-2003, p. 12404

Concerne le transfert de Paris à Chasseneuil-du-Poitou du CNDP et les conditions de l’attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province aux personnels titulaires et contractuels du Centre, mutés ou déplacés entre le 1^er septembre 2003 et le 31 décembre 2005 pour suivre ce service.

Arrêté du 18 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'agents techniques de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

JO du 26-07-2003, p. 12671

Le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'agents techniques de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, en application de l'article 1^er du décret n^o 2002-427 du 27 mars 2002, est fixé à 130 au titre de l'année 2003.

Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public.

JO du 12-08-2003, p. 13974

Sont nommés membres du jury : M. Jean Combacau, professeur à l'université Paris-2, président ; Mme Marie-Françoise Bechtel, conseillère d'État ; M. Marc Blanquet, professeur à l'université Toulouse-1 ; M. Bernard Castagnède, professeur à l'université Paris-1 ; Mme Aude Rouyère, professeure à l'université Bordeaux-4 ; M. François Saint-Bonnet, professeur à l'IEP de Rennes ; M. Patrick Wachsmann, professeur à l'université Strasbourg-3.

Arrêté du 23 juillet 2003 portant nomination de l'agente comptable du Centre national de documentation pédagogique.

JO du 31-07-2003, p. 13101

Mme Françoise Sabadie, inspectrice du Trésor, est nommée agente comptable du CNDP, en remplacement de M. Julien Bovis.

Arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

JO du 02-08-2003, pp. 13328-13329

Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national d'études démographiques.

JO du 09-08-2003, p. 13854

Arrêté du 30 juillet 2003 relatif à la nomination des coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur.

JO du 09-08-2003, p. 13866

Sont nommés coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur : Alsace : M. Joseph Joly ; Aquitaine : M. Pierre Bonfils ; Auvergne : M. Christian Pariset ; Basse-Normandie : M. André Nouvelot ; Bourgogne : Mme Suzanne Guelorget ; Bretagne : M. René Perron ; Centre : M. Frédéric Glomeron ; Champagne-Ardenne : M. Bernard Herold ; Corse : Mme Nicole Balbi ; Franche-Comté : M. Bernard Froment ; Guadeloupe, Guyane, Martinique : Mme Moravie (Rose-Marie) ; Haute-Normandie : M. Jacques Le Bas ; Languedoc-Roussillon : Mme Geneviève Duche ; Limousin : M. Gérard Chandes ; Lorraine : M. Marc Gabriel ; Midi-Pyrénées : M. Michel Daurie ; Nord - Pas-de-Calais : M. Gérard Dechy ; Pays de la Loire : M. Gilles Cœurdeuil ; Picardie : M. Christian Melin ; Poitou-Charentes : M. Bernard Chauveau ; Provence-Alpes-Côte-d'Azur : M. Jean-Pierre Marciano ; Réunion (La) : M. Philippe Jean-Pierre ; Rhône-Alpes : M. Paul Rousset. Sont nommés coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur : Aix-Marseille : M. Jean-Pierre Marciano ; Amiens : M. Christian Melin ; Besançon : M. Bernard Froment ; Bordeaux : M. Pierre Bonfils ; Caen : M. André Nouvelot ; Clermont-Ferrand : M. Christian Pariset ; Corse : Mme Nicole Balbi ; Créteil : Mme Muriel Picard ; Dijon : Mme Suzanne Guelorget ; Grenoble : Mme Anne-Marie Spalanzani ; Guadeloupe, Guyane, Martinique : Mme Rose-Marie Moravie ; Lille : M. Gérard Dechy ; Limoges : M. Gérard Chandes ; Lyon : M. Paul Rousset ; Montpellier : Mme Geneviève Duche ; Nancy-Metz : M. Marc Gabriel ; Nantes : M. Gilles Cœurdeuil ; Nice : M. Guy Beaugion ; Orléans-Tours : M. Frédéric Glomeron ; Paris : Mme Claude Alquie ; Poitiers : M. Bernard Chauveau ; Reims : M. Bernard Herold ; Rennes : M. René Perron ; Réunion (La) : M. Philippe Jean-Pierre ; Rouen : M. Jacques Le Bas ; Strasbourg : M. Joseph Joly ; Toulouse : M. Michel Daurie ; Versailles : M. Georges Michailesco.

Arrêté du 1^er août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre.

JO du 02-08-2003, p. 13353

Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Bigot, directeur adjoint du cabinet, l'intéressé étant appelé à d'autres fonctions. M. Philippe Braidy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur adjoint du cabinet.

Arrêté du 5 août 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

JO du 14-08-2003, p. 14053

Le contingent d'emplois offerts pour le recrutement des agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, en application de l'article 1^er du décret du 31 janvier 2002, est fixé à 550 au titre de l'année 2003.

Arrêté du 7 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art.

JO du 26-08-2003, p. 14556

M. Jean-Robert Pitte, président de l'université Paris-4 - Paris-Sorbonne, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art, en remplacement de M. Georges Molinie.

Arrêté du 7 août 2003 portant nomination à des sections du comité des travaux historiques et scientifiques.

JO du 02-09-2003, p. 14994

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du comité des travaux historiques et scientifiques : Section d'histoire contemporaine et du temps présent : M. Bernard Billaud, Mme Marie-Noëlle Polino, membres titulaires. M. Laurent Tissot, Mme Ginette Kurgan, membres titulaires étrangers. M. Pierre Guillaume, membre émérite. Section d'histoire et d'archéologie des civilisations antiques : M. Roland Etienne, membre titulaire. Bureau de la section : M. François Baratte, président ; Mme Ginette Di Vita Evrard et M. Roger Hanoune, secrétaires. Section d'anthropologie sociale, d'ethnologie et des langues régionales - bureau de la section : Mme Sophie Chevalier et Mme Maria Couroucli, secrétaires. M. Jean-René Gaborit est nommé membre du bureau du comité des travaux historiques et scientifiques pour une durée de trois ans. Le 129^e congrès des sociétés historiques et scientifiques se déroulera à Besançon du 19 au 24 avril 2004. Comité local d'organisation : M. Jean-Louis Fousseret, président ; M. Jean-Pierre Badot et M. Maurice Gresset, vice-présidents ; M. Hervé Richard, secrétaire général ; M. André Ferrer, secrétaire. Le 130^e congrès se déroulera à La Rochelle en avril 2005 sous la présidence scientifique de M. François Baratte.

Arrêté du 26 août 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central.

JO du 02-09-2003, pp. 14963-14964

La date du scrutin est fixée au 21 octobre 2003, de 9 heures à 17 heures. Il est organisé un second scrutin, si aucune organisation syndicale ne présente de candidature ou si le nombre de votants constaté par les émargements portés sur la liste électorale est inférieur à la moitié des personnels appelés à voter. La date du second scrutin est fixée au 18 décembre 2003, de 9 heures à 17 heures.

Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.

JO du 13-08-2003, p. 14026

Concerne le GIP dénommé « Fédération interuniversitaire pour l'université médicale virtuelle francophone (FIU-UMVF) » qui a pour mission de favoriser le développement des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour les formations initiale et continue des professionnels de la santé. Le GIP n'a pas vocation à délivrer des diplômes universitaires ni à procéder à l'inscription universitaire des usagers, ces activités relèvent de la compétence exclusive des universités membres. Le siège du GIP est initialement établi au siège de l'université Lille-2, 42, rue Paul-Duez, 59800 Lille. Le groupement est constitué pour une durée de six ans.

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 24 juillet 2003 portant répartition de crédits.

JO du 27-07-2003, pp. 12768-12769

Ouverture sur 2003 d’un crédit de paiement de 26 040 000 EUR dont pour le compte de : INRA : 3 444 000 €, CEA : 706 000 €, INRIA : 206 000 €, CNRS : 7 962 000 €, INSERM : 3 478 000 €, IRD : 24 000 €.

Arrêté du 31 juillet 2003 portant répartition de crédits.

JO du 06-08-2003, p. 13577

Ouverture, sur 2003, d’une autorisation de programme de 2 734 000 €, dont : subventions d’équipement à la recherche universitaire : 1 904 000 €, BRGM : 61 000 €, CNRS : 557 000 €, INSERM : 22 000 €, CIRAD : 190 000 €. Ouverture, sur 2003, d’un crédit de paiement de 1 847 000 €, dont : subventions d’équipement à la recherche universitaire : 584 000 €, institutions de recherche dans les sciences du vivant : 1 024 000 €, BRGM : 17 000 €, CNRS : 156 000 €, INSERM : 22 000 €, CIRAD : 64 000 €.

Arrêté du 4 août 2003 portant nomination à la commission économique de la nation.

JO du 06-08-2003, pp. 13616-13617

Sont nommés membres de la commission économique de la nation, au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière : M. Patrick Artus ; Mme Agnès Benassy-Quere ; M. Olivier Blanchard ; M. Gaby Bonnand ; M. Marco Buti ; M. Pierre Cahuc ; M. Paul Champsaur ; M. Éric Chaney ; M. Daniel Cohen ; M. Bertrand Collomb ; M. Jean-Philippe Cotis ; M. Jacques Creyssel ; M. Christian de Boissieu ; M Michel Didier ; M. Jean-Paul Fitoussi ; M. Olivier Garnier ; M. Michel Godet ; M. Daniel Gros ; M. Eric Izraelewicz ; M. Denis Kessler ; M. Jean-Christophe Le Duigou ; Mme Nicole Notat ; M. Jean Peyrelevade ; M. Thomas Piketty ; M. Richard Portes ; M. Jean-Pierre Robin ; M. Serge Weinberg ; M. Charles Wyplosz.

Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

Arrêté du 26 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 19-07-2003, p. 12241

Mme Andrée Turuban, trésorière principale du Trésor public, est maintenue en service détaché auprès de l'université Paris-1 - Panthéon-Sorbonne pour exercer les fonctions d'agente comptable principale, pour une durée de trois ans à compter du 9 septembre 2002.

Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination et attribution de fonctions d'agent comptable (services déconcentrés du Trésor).

JO du 30-07-2003, p. 12982

M. Jean-Jacques Petitdidier, receveur des finances du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public ECOFOR, en remplacement de M. Pierre Soulie.

Arrêté du 22 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 05-08-2003, p. 13511

Mlle Monique Latour, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agente comptable intérimaire de l'université de technologie de Compiègne (Oise) pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er février 2003.

Ministère délégué à l’industrie

Décret du 1^er août 2003 portant nomination au Comité de l'énergie atomique.

JO du 02-08-2003, p. 13355

Sont nommés membres du Comité de l'énergie atomique pour trois ans : Au titre de la personnalité choisie par le ministre chargé de l'environnement - M. Jean-François Lacronique, président de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine scientifique et industriel : M. Bernard Bigot ; M. Pierre Turq ; M. François Roussely. M. Bernard Bigot, membre du Comité de l'énergie atomique, est nommé haut-commissaire à l'énergie atomique.

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Décret n^o 2003-836 du 1^er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence et au crédit d'heures des titulaires de mandats locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire).

JO du 03-09-2003, pp. 15040-15042

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Arrêté du 25 juillet 2003 portant nomination à la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

JO du 08-08-2003, p. 13778

Sont nommés membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : M. Jean-Luc Bodiguel, directeur de recherche émérite au CNRS ; Mme Françoise Bosman, conservatrice générale du patrimoine, directrice du centre des archives du monde du travail, à Roubaix ; M. Michel Crozier, sociologue, directeur de recherche émérite au CNRS ; M. Patrick Fridenson, directeur d'études au centre de recherches historiques (EHESS à Paris) ; M. Jean-Pierre Le Crom, directeur de recherche au CNRS, directeur de droit et changement social (université de Nantes) ; Mme Isabelle Moret-Lespinet, maîtresse de conférences en histoire (université Paris-10) ; M. Pierre Maclouf, sociologue (université Paris-Dauphine) ; M. Norbert Olszak, professeur des universités (université Robert-Schuman, Strasbourg-3) ; Mme Catherine Omnés-Lescure, professeure d'histoire contemporaine (université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines) ; M. Michel Pigenet, professeur d'histoire contemporaine (université Paris-1 - Panthéon-Sorbonne) ; M. Udo Rehfeldt, chercheur à l'Institut de recherches économiques et sociales ; M. Didier Renard, professeur de science politique (université Lyon-2) ; M. Jean-Louis Robert, directeur du Centre d'histoire sociale du XX^e siècle ; Mme Michèle Ruffat, chercheure associée à l'Institut d'histoire du temps présent - CNRS ; Mme Françoise Soubiran-Paillet, sociologue du droit ; M. Vincent Viet, historien (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité).

Ministère de la justice

Arrêté du 1^er août 2003 modifiant l'arrêté du 16 février 1998 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique.

JO du 14-08-2003, pp. 14047-14408

M. Guy Mazet, chargé de recherches au CNRS, figure parmi les membres de la commission désignés pour une durée de quatre ans, au titre des personnalités qualifiées.

Ministère de la défense

Arrêté du 7 août 2003 portant constitution d'une commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz.

JO du 27-08-2003, p. 14598

La commission est composée de deux comités : un comité de concertation et un comité de pilotage scientifique. Mme Annette Wieviorka, directrice de recherches au CNRS, figure parmi les membres de ce dernier.

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 7 août 2003 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées.

JO du 03-09-2003, pp. 15080-15081

Sont nommés membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées : M. François Perdrizet, directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, et, en tant que suppléant, M. André Colson, chef de la mission génie civil à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ; M. Patrick Gandil, directeur des routes, et, en tant que suppléant, M. Jean-Claude Pauc, directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes. M. Dominique Brochard, directeur technique de la direction régionale de l'équipement d'Île-de-France, est nommé membre du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées.

Arrêté du 14 août 2003 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées.

JO du 03-09-2003, p. 15081

Sont nommés membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées en tant que représentants de l'État : M. Christian Parent, directeur du personnel, des services et de la modernisation, en tant que membre titulaire représentant le ministre chargé de l'équipement et des transports, en remplacement de M. Jean-Pierre Weiss ; M. Yannick Mathieu, responsable de la mission du réseau scientifique et technique à la direction du personnel, des services et de la modernisation, en tant que membre suppléant représentant le ministre chargé de l'équipement et des transports, en remplacement de Mme Marie-Christine Settimo.

Ministère de l'écologie et du développement durable

Arrêté du 4 juillet 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.

JO du 19-07-2003, pp. 12221-12222

Concerne le GIP dénommé « Seine-Aval ». Le programme scientifique « Seine-Aval » développant une problématique environnementale, le GIP est régi par l'article L. 131-8 du code de l'environnement et par le décret n^o 95-636 du 6 mai 1995. Sa dénomination est « Groupement d'intérêt public Seine-Aval », également dénommé GIPSA. L'objet et les missions du GIP « Seine-Aval » se déclinent comme suit : - prise en charge de la coordination et de la gestion des actions de recherche confiées aux laboratoires scientifiques (accueil du secrétariat scientifique, organisation des différents comités du programme scientifique « Seine-Aval ») ; - maîtrise d'ouvrage des applications de la recherche et du transfert des résultats de la recherche ; - centralisation des savoirs et des savoir-faire acquis et développés dans le cadre du programme « Seine-Aval » mais également sur l'ensemble du bassin de l'estuaire et de la baie de la Seine (recensement de l'information et des connaissances existantes, bases de données, systèmes d'informations géographiques...) ; - adaptation des modèles conformément aux dispositions conventionnelles relatives à la mise à disposition par les laboratoires des résultats de leurs travaux et développement des outils opérationnels ; - réalisation d'études répondant de manière suivie aux demandes des partenaires du programme ; - transfert et mise à disposition vers la « société civile » des acquis scientifiques et techniques. Le siège social du groupement est fixé à Rouen - France, hôtel de région, 25, boulevard Gambetta, 76000 Rouen. Le groupement est constitué jusqu'au 31 décembre 2006, sauf prorogation ou dissolution anticipée décidée conformément à l'article 26. Conformément à l'article 1^er du décret n^o 95-636 du 6 mai 1995 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de l'environnement, il prend effet à la date de publication de l'arrêté d'approbation de la présente convention.

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 30 juin 2003 fixant les conditions particulières d'admission des étudiants étrangers à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi qu'à l'École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires.

JO du 30-07-2003, p. 12968

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 2 avril 1997 relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'École nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation.

JO du 30-07-2003, p. 12968

Ministère de la culture et de la communication

Décret n^o 2003-730 du 1^er août 2003 modifiant le décret n^o 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'École du Louvre.

JO du 05-08-2003, pp. 13497-13498

Décret n^o 2003-731 du 1^er août 2003 modifiant le décret n^o 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Établissement public du musée du Louvre.

JO du 05-08-2003, p. 13498

Arrêté du 22 juillet 2003 portant nomination au Conseil artistique des musées nationaux.

JO du 09-08-2003, p. 13869

Sont nommés membres du Conseil artistique des musées nationaux, en raison de leur compétence : M. Marc Fumaroli ; Mme Maryvonne Pinault ; M. Jacques Polain ; M. Louis-Antoine Prat.

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

Circulaire FP/3 n^o 2045 du 13 mars 2003 relative à la modification du régime de certaines positions statutaires des fonctionnaires de l’État.

Bulletin officiel des services
du Premier ministre,
n^o 03-1, 24-07-2003, pp. 23-35

Modifications introduites par les décrets n^o 2002-684 du 30 avril 2002 et n^o 2002-759 du 2 mai 2002, concernant les positions de détachement, hors cadres, disponibilité et congé parental.