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Entre
le Centre national de la recherche scientifique,
ayant son siège : 3, rue Michel-Ange - 75794 PARIS Cedex 16
représenté par Geneviève BERGER en sa qualité de directrice générale,
ci-après désigné « le CNRS »,
et
le Conseil régional d’Aquitaine,
ayant son siège : Hôtel de région - 14, rue François de Sourdis - 33077 Bordeaux
représenté par Alain ROUSSET en sa qualité de président du Conseil régional,
ci-après désigné « la Région »;
Considérant que :
Le CNRS, dans le cadre de ses statuts, a pour première mission « d’évaluer, d’effectuer, de faire effectuer toutes recherches présentant un intérêt pour l’avancement de la science ainsi que pour le progrès économique et social et culturel de notre pays ». Ainsi, conformément aux objectifs définis dans le contrat d’action pluriannuel du 21 mars 2002 qui le lie à l’État, le CNRS :
• met en synergie recherche fondamentale et appliquée en développant une recherche au service de l’avancée des connaissances et de la compréhension des mécanismes fondamentaux : d’une part, en plaçant au cœur du système éducatif une recherche scientifique de haut niveau qui à la fois contribue à la structuration du lien social et soit au service des attentes de la société ; d’autre part, en faisant de l’innovation et du développement économique une préoccupation permanente ;
• couvre tous les champs disciplinaires du savoir et des connaissances, en s’efforçant toutefois de dépasser le cloisonnement de ces champs par des recherches interdisciplinaires, transdisciplinaires ou pluridisciplinaires ;
• fait émerger des priorités scientifiques rendues nécessaires par un monde en mutation traversé par une grande compétition scientifique et économique.
Le CNRS prend également en compte la dimension régionale dans la définition de sa politique nationale, et notamment en Aquitaine où il est fortement présent à travers son implication dans près de 80 unités de recherche employant plusieurs centaines de chercheurs, d’ingénieurs, techniciens et administratifs.
La Région, soucieuse de participer au développement économique et social aquitain, conduit une politique active en faveur de la recherche en Aquitaine par une aide directe aux projets scientifiques et par l’accompagnement aux démarches d’innovation et de transfert de technologie. Son objectif est d’aider à l’émergence, en Aquitaine, des pôles d’excellence à l’échelle nationale et internationale, de contribuer à la promotion de thématiques de recherche structurantes et au rapprochement des laboratoires publics de recherche avec le monde socioéconomique et à la valorisation de leurs travaux.
La Région soutient les unités CNRS d’Aquitaine de façon forte et régulière depuis plusieurs années, en particulier au travers de ses appels à projets et du soutien aux bourses de docteurs ingénieurs et aux colloques scientifiques.
Le présent protocole de coopération s’inscrit dans le prolongement de l’accord-cadre qui avait été signé entre le CNRS et la Région sur la période 1994-1998 pour fixer les modalités de coopération dans le domaine de la recherche.
Le CNRS et la Région sont engagés dans le soutien conjoint de projets de structuration de la recherche dans le cadre du contrat de Plan État-Région 2000-2006.
Le CNRS et la Région souhaitent affirmer leur partenariat dans le but de permettre l’émergence de thématiques de recherche structurantes en région.
En conséquence, les deux parties entendent soutenir de façon coordonnée de nouveaux projets transversaux et/ou interdisciplinaires et favoriser le transfert de technologie,
et conviennent de ce qui suit :
Art. 1er. - Objet
Le CNRS et la Région décident de se concerter et de mettre des moyens en commun pour développer la recherche scientifique et technologique en Aquitaine.
Art. 2. - Objectifs communs et engagements des parties
2.1. - Renforcement du potentiel scientifique et technologique dans les domaines d’intérêt commun
Le CNRS et la Région s’engagent à financer conjointement des opérations scientifiques dans la mesure où celles-ci correspondent à leurs priorités communes (équipements, programmes de recherche, colloques et manifestations scientifiques) pouvant bénéficier à des unités de recherche propres ou associées au CNRS ou à des structures fédératives associant le CNRS, localisées en Aquitaine.
La Région s’engage à soutenir le dispositif CNRS ATIP jeunes chercheurs (action thématique et incitative sur programme). Seront concernés de jeunes chercheurs CNRS ayant accepté une mobilité en Aquitaine pour créer et animer une équipe au sein d’un laboratoire CNRS déjà existant, en vue d’y développer de manière autonome leur propre thématique s’insérant dans les axes de recherche du laboratoire et dans les thèmes prioritaires de la Région.
La Région s’engage à soumettre à la signature du CNRS tout contrat ou convention relatif à la gestion d’une opération scientifique concernant une unité de recherche propre du CNRS.
Pour les unités mixtes de recherche associées au CNRS (UMR), les contrats ou conventions seront signés par le CNRS et l’établissement universitaire cotutelle.
Le CNRS s’engage, à la demande de la Région, à formuler des avis scientifiques et techniques ainsi que des expertises par la mise à disposition de son réseau national d’experts en matière d’évaluation.
2.2. - Effort de valorisation économique et sociale des résultats de recherche
Le CNRS et la Région s’engagent à développer de façon conjointe des actions de transfert de technologie (laboratoires communs avec des grands groupes, start-up implantées en Aquitaine).
Le CNRS et la Région poursuivront systématiquement la valorisation des recherches menées dans le cadre du présent protocole, en veillant à la protection des innovations et à l’établissement des relations professionnelles et industrielles nécessaires pour une exploitation optimale des résultats.
Le CNRS s’engage à déposer, en son nom, à ses frais et dans le cadre de sa propre réglementation, sous réserve des droits d’éventuels tiers copropriétaires, les demandes de brevet destinées à protéger les inventions nées à l’occasion des recherches et activités objet du présent accord. En cas d’inventions issues d’unités mixtes de recherche (UMR), le CNRS dépose en son seul nom les demandes de brevet si la ou l’(es) autre(s) tutelle(s) lui a (ont) donné mandat, sinon le principe de copropriété s’appliquera. Si le CNRS renonce à cette protection, il doit en informer la Région.
Le CNRS peut publier librement les résultats des prestations et recherches, objet du présent protocole. Il veillera à ce que ces publications n’entravent pas la protection des inventions. Le CNRS doit citer dans ces publications l’appui reçu de la Région. Les publications de la Région devront préciser la participation du CNRS. En cas de dépôt de brevet par le CNRS, les publications de la Région seront différées dans les délais légaux.
La Région s’engage à cofinancer - à part égale avec le CNRS - des bourses pour de jeunes docteurs accueillis dans un laboratoire CNRS aquitain portant un projet technologique associant une PME aquitaine ou un projet de création d’entreprise soutenue par l’incubateur régional d’Aquitaine, à raison de deux bourses postdoctorales par an environ.
Le CNRS et la région, par le biais de son bureau de Bruxelles ainsi que par son soutien au Bureau Europe recherche et développement (BERD), s’engagent conjointement à mettre en œuvre des actions et des moyens afin d’apporter aux laboratoires CNRS aquitains une aide dans le montage des projets de recherche européens et des accords de collaboration avec les entreprises.
2.3. - Mise en œuvre de la formation à la recherche et par la recherche
L’objectif est de permettre à de jeunes ingénieurs d’acquérir une formation complémentaire par la recherche, en étant accueillis dans un laboratoire CNRS aquitain. Ces bourses de docteur ingénieur (BDI) sont cofinancées par le CNRS et la Région.
2.3.1. - Processus de sélection des BDI
Afin d’associer la Région à la procédure de sélection des BDI, le déroulement de la sélection annuelle sera le suivant :
– concertation entre le CNRS et la Région au début de l’année pour que le CNRS ait connaissance du nombre exact de nouvelles bourses que la Région entend cofinancer (10 à 15 bourses par an environ) ;
– transmission à la Région, par le CNRS, des propositions de sujets de thèse et de candidats émanant des unités CNRS, suite au lancement de la campagne BDI par le CNRS ;
– transmission au CNRS, par la Région, de ses priorités ;
– choix des BDI par le CNRS et soumission à la Région pour validation des choix et confirmation du cofinancement : les sujets finalement retenus doivent tous avoir l’assentiment des deux partenaires.
2.3.2. - Engagement financier de la Région
La Région s’engage à soutenir financièrement les dossiers présentés par le CNRS pendant trois ans maximum ou jusqu’à soutenance de la thèse, si celle-ci s’achève avant le délai de trois ans.
Le montant unitaire des bourses est fixé par le CNRS et revalorisé par décision de la direction générale du CNRS. L’aide régionale est égale à celle apportée par le CNRS.
2.4. - Diffusion de la culture scientifique et technique
La Région et le CNRS s’engagent à collaborer pour promouvoir une politique d’accès au savoir, notamment par leur participation aux structures existantes (CAP Sciences, Lacq Odyssée, Créasciences…) et aux grandes manifestations (Fête de la Science…).
Art. 3. - Projets scientifiques soutenus conjointement
Le CNRS et la Région s’engagent à développer les trois projets suivants :
3.1. - Institut des lasers et plasmas (cf. Annexe A).
3.2. - Institut européen de la chimie et de la biologie (cf. Annexe B).
3.3. - Neurosciences (cf. Annexe C).
Art. 4. - Autre projet scientifique structurant
L’Institut des sciences de la vigne et du vin, projet majeur pour la Région, pourra faire l’objet d’un soutien conjoint par le CNRS et le Conseil régional d’Aquitaine.
Art. 5. - Comité de suivi et de pilotage
Le suivi des actions et des projets figurant aux articles 2 et 3 du présent protocole et le pilotage des nouveaux projets est assuré par un comité de suivi et de pilotage.
Ce comité est composé de trois représentants du CNRS nommés par la directrice générale du CNRS et de trois représentants de la Région nommés par le président du Conseil régional.
Le comité de suivi et de pilotage se réunit au moins une fois par an pour veiller au bon déroulement du présent protocole, et, en particulier, pour :
– établir un bilan des actions menées en partenariat dans le cadre de l’application du présent protocole. En particulier, le processus de sélection des BDI pourra faire l’objet d’un examen spécifique et, le cas échéant, d’aménagements apportés dans le cadre d’un avenant ;
– analyser les éventuels dysfonctionnements et proposer des solutions pour y remédier ;
– actualiser si nécessaire les objectifs et projets scientifiques spécifiés dans le présent protocole ;
– proposer de nouveaux domaines ou actions de partenariat ;
– suivre l’état d’avancement des opérations inscrites au contrat de Plan État-Région ;
– permettre aux deux parties d’accéder à toutes les informations sur le développement des projets scientifiques d’intérêt commun, soit en échangeant des informations en son sein, soit en veillant à ce que chaque partie associe l’autre partie aux réunions d’informations organisées par elle.
La présidence du comité est assurée par l’une des parties pendant les deux premières années de la validité du protocole, puis par l’autre partie pour les deux années restant à courir. Le président est choisi parmi les six représentants indiqués ci-dessus.
Le secrétaire, nommé en séance, établit à l’issue de chaque réunion un procès-verbal qui sera adressé à chacun des membres du comité. Il appartiendra à chaque partie d’en assurer la diffusion interne en garantissant la confidentialité éventuelle visée à l’article 6 ci-après.
Art. 6. - Confidentialité
Les parties s’engagent à garder strictement confidentielles, à l’égard de tiers, toutes les informations non encore connues publiquement que lui aurait communiquées l’autre partie, dans le cadre de l’exécution du présent protocole.
Cette confidentialité sera maintenue pendant toute la durée du présent protocole, et cinq années après sa fin.
Art. 7. - Durée
Le présent protocole est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa signature. À l’issue de cette échéance, il peut être prorogé par voie d’avenant pour une nouvelle période de quatre ans.
Art. 8. - Résiliation
Le présent protocole peut être dénoncé à tout moment par l’une des parties. Cette dénonciation ne devient effective que six mois après l’envoi, par la partie qui en prend l’initiative, d’une lettre recommandée avec accusé de réception, exposant les motifs de la résiliation.
Chaque partie s’engage à assurer l’exécution, jusqu’au terme fixé, des décisions prises antérieurement à la dénonciation du présent protocole et mises en œuvre dans le cadre d’accords particuliers conclus pour son exécution.
Art. 9. - Litiges - Contestations
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable les contestations qui pourraient surgir du fait de l’interprétation ou de l’exécution des clauses du présent protocole.
En cas de désaccord persistant, le litige est porté devant le tribunal administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le 10 juillet 2003,
en deux exemplaires originaux.
Pour le CNRS :
La directrice générale,
Geneviève BERGER
Pour la Région :
Le président du Conseil régional d’Aquitaine,
Alain ROUSSET
ANNEXE
A - Institut Lasers et plasmas (ILP)
Projet scientifique
L’Institut Lasers et plasmas (ILP) a été organisé par une convention quadripartite entre le CEA, le CNRS, l’École polytechnique et l’université Bordeaux-1. Cette convention, signée le 3 mars 2003, fixe un cadre de collaboration et les modalités d’action entre ces quatre organismes qui ont la volonté de jouer un rôle majeur dans le domaine des lasers de puissance et l’interaction laser/plasma.
Organisation :
L’Institut Lasers et plasmas regroupera, sous l’autorité d’un directeur, deux structures opérationnelles :
– une fédération jouant un rôle d’animation scientifique au niveau national sur cette thématique ;
– une structure à personnalité morale destinée à gérer les expériences académiques sur les installations existantes du CESTA, et la construction éventuelle du laser Petawatt en Aquitaine.
Mission :
La mission de l’ILP est de nature nationale : l’ILP assurera une bonne visibilité du sujet au niveau national et international. L’ILP servira ainsi de vitrine à l’ensemble des installations françaises de laser de puissance fonctionnant dans les régimes pertinents pour la physique des plasmas denses et chauds, et à l’ensemble des compétences dans le domaine de la fusion par confinement inertiel. Cette fonction de vitrine se développera dans les deux sens suivants :
• l’ILP permettra de faire connaître les compétences de la communauté plasmas chauds et optique/lasers à l’extérieur : dans le monde académique, dans le monde industriel et des nouvelles technologies. Dans cet esprit, l’ILP aura également vocation à agréger des collaborations technologiques avec des industriels. L’ILP jouera donc le rôle de contact et de coordination pour tout ce qui concerne la valorisation, le transfert de technologie, et l’incitation à la R&D dans les domaines optique/laser ;
• l’ILP sera chargé de s’assurer du développement des thématiques de la fusion par confinement inertiel, de l’interaction laser-plasma et des plasmas chauds, en effectuant le lobbying et les coordinations nécessaires auprès des organismes concernés (organismes de tutelle, ministères… Commission européenne…) : bourses de thèses, bourses de post-doc, création de postes CNRS et Université, reconnaissance au niveau européen de ces thématiques de façon à pouvoir bénéficier des programmes européens de type grande installation, mobilité, réseau, etc.
L’ILP servira de point de coordination des compétences bordelaises dans les thématiques du domaine « optique/lasers », qui ne sont pas étudiées au CELIA actuellement, de façon à les développer.
L’ILP sera, de façon générale, le point de contact naturel des équipes françaises ou étrangères, actuellement extérieures aux thématiques qui viennent d’être mentionnées, qui désireront développer des collaborations dans un domaine lié à ces thématiques (exemple : recherches sur de nouveaux matériaux optiques, sur des problèmes d’optique non-linéaire). Tout en servant de point de contact à de telles équipes extérieures, l’ILP devra aussi assurer le suivi des collaborations en jouant le rôle d’une agence de moyens. Son influence sera donc fonction des moyens qu’il pourra distribuer.
L’ILP sera le point d’entrée « naturel » pour les expériences « ouvertes » sur les installations du CESTA. L’ILP assurera aussi une coordination entre les différents centres de recherches français concernés par l’interaction laser-plasma et/ou par la fusion par confinement inertiel. À ces deux titres, l’ILP organisera les procédures d’appel d’offres à projets expérimentaux d’origine française concernant les installations LULI, Alisé, LIL et LMJ (et de toute autre installation française entrant dans le champ de coordination de l’ILP et volontaire pour y participer) ainsi que leur soumission à un comité de programme unifié. Chacune des installations mentionnées précisera le nombre de semaines d’expérimentation ou le nombre de tirs proposés pour chaque appel d’offres. Le comité de programme sera nommé par les tutelles pour des mandats à durée déterminée, et il restera en permanence sous leur contrôle.
Apport de la Région :
La Région participe au développement de cette structuration pour faire de l’Aquitaine la région leader dans ce domaine. Ainsi, elle finance la construction du nouveau bâtiment CELIA et des programmes de recherche. La Région souhaite développer plus largement le secteur du laser et de l’optique, riche en transfert de technologie et en retombées industrielles.
B - Institut européen de chimie et de biologie (IECB)
L’Institut européen de chimie et de biologie (IECB) est un institut qui rassemble des chimistes et des biologistes de grande qualité dans un environnement ouvert aux acteurs économiques et aux partenariats régionaux, nationaux et internationaux.
Le CNRS, en coopération avec l’Université de Bordeaux, a créé une FRE en janvier 2000 sous la direction de J.-J. TOULMÉ qui regroupait quatre chercheurs CNRS et trois enseignants-chercheurs afin d’avoir un cadre d’accueil qui permettait d’accueillir les chercheurs et enseignants désirant se rattacher à l’IECB. En 2001, a été créé un GIS par convention entre UB1, CNRS, INSERM et UB2. Le GIS a pris pour nom en 2001 CIMOTerAq (Cibles et molécules d’intérêt thérapeutique en Aquitaine).
Pour la contractualisation des universités de Bordeaux, nous proposons la transformation de la FRE en UMR (MOBIOS) qui comportera deux pôles principaux et six groupes :
1/Le pôle Biologie structurale et bioinformatique avec quatre groupes :
Structure et dynamique d’assemblages membranaires :
– Spectrométrie de masse des macromolécules biologiques,
– Modélisation moléculaire,
– Autoassemblage de molécules amphiphiles,
– Imagerie moléculaire et nano-biotechnologie.
2/Le pôle Chimie organique et bioorganique avec deux groupes :
– Synthèse organique,
– Chimie supramoléculaire biomimétique et bioorganique.
Le GIS accueille, de plus, deux autres pôles :
3/Reconnaissance moléculaire avec deux groupes :
– Régulation artificielle des gènes viraux (U386 INSERM),
– Régulation transcriptionnelle et virus transformants (UB2).
4/Biologie cellulaire et moléculaire :
– Trafic vésiculaire intracellulaire,
– Imagerie fonctionnelle subcellulaire et apostose (EMI9929 INSERM),
– Signalisation cellulaire (U441 INSERM).
Cet ensemble est piloté :
– par un conseil scientifique international ;
– par un comité de tutelles signataires de la convention (CNRS, université Bordeaux-1, Bordeaux-2 et INSERM) ;
– par un comité de pilotage composé de représentants régionaux.
Le fonctionnement de cet ensemble, jusqu’ici assuré sur plusieurs bâtiments, va être rassemblé dans un bâtiment de 9 600 m2 (SHON) à partir de septembre 2003 dans une superbe construction majoritairement financée par la région Aquitaine. Par convention, les tutelles (CNRS, universités de Bordeaux, INSERM) vont en assurer le fonctionnement à partir de l’entrée dans les lieux.
La Région poursuivra le financement des équipements scientifiques et des allocations de recherche.
Les investissements en matière de RMN, spectrométrie de masse, microscopies électroniques, cytomètres… font également de l’IECB un plateau technique ouvert à toutes les unités de la structure fédérative mais aussi aux groupes acteurs locaux de la cancéropôle Aquitaine.
L’IECB comprend actuellement 27 permanents chercheurs et enseignants, 9 personnels techniques et environ 60 stagiaires, doctorants et post-doc. Son mode de fonctionnement souhaité est d’accueillir des scientifiques de très haut niveau pour une période de cinq ans, renouvelable une fois, et d’être un centre de formation et d’essaimage international.
C - Les neurosciences
Les neurosciences, pôle d’excellence en Aquitaine, sont structurées au sein d’un institut fédératif de recherche (IFR no M008) liant les universités de Bordeaux-1 et 2. Elles incluent sept UMR CNRS avec une ERT « Imagerie », et une équipe ATIPE, trois unités INSERM et une équipe AVENIR, une UMR INRA, quatre EA et une fédération de neurosciences cliniques. Cet ensemble comprend environ 420 personnes (chercheurs, enseignants-chercheurs, cliniciens, ITA et ATOS). Par ailleurs, ce pôle a fait émerger deux plates-formes d’imagerie, un plateau technique pour l’expérimentation primates non humains et deux animaleries (animaux transgéniques et primates).
Cinq axes thématiques charpentent la problématique scientifique des neurosciences aquitaines pour le plan quadriennal actuel (2003-2007) : synapse, maladies neurodégénératives et vieillissement, cognition, toxicomanie, neuroimagerie.
Dans ces axes, les approches vont de l’analyse élémentaire : biologie synaptique, neurosécrétion et dynamique calcique, interactions drogue-récepteur, neuroimmunologie, transgenèse et physiologie postgénomique, électrophysiologie des réseaux sensori-moteurs… à l’étude intégrative des grands comportements : locomotion, respiration, intégration sensorielle, sommeil, lactation, stress… et des fonctions cognitives : planification de l’action, mémoire, attention, motivation…
L’originalité de la concentration des neurosciences aquitaines associant universités, EPST, CHU réside dans le « va et vient » entre le normal et le pathologique. Ainsi la recherche de connaissances débouche sur nombre d’approches physiopathologiques et thérapeutiques : maladie de Parkinson, dyskinésies, épilepsie, douleur, sclérose en plaques, lésions spinales, maladie d’Alzheimer, toxicomanie, dépression…
Ce potentiel scientifique s’appuie sur des outils technologiques mutualisés majeurs : deux plates-formes d’imagerie en voie de labellisation RIO : une d’imagerie moléculaire et cellulaire et une d’IRMf à 1,5 T (hommes et primates). Il sera nécessaire d’en assurer le développement : renforcement de la microscopie multiphonique et acquisition d’un appareil IRM à haut champ (3T) et d’en conforter le personnel d’ingénierie.
D’autres outils communs requièrent des adaptations : animaleries transgéniques et primates (réalisation de modèles de maladie). Un projet de plateau technique pour l’analyse tridimensionnelle du mouvement des vertébrés inférieurs à l’homme est déposé.
En matière de formation, un DEA (25 à 30 étudiants par an), qui s’intègrera dans un mastère de neurosciences, assure la formation des biologistes et des médecins. Il faut insister sur l’excellent rendement de la convention CHU-CNRS dans la formation des MCU-PH et PU-PH via les postes d’AHR et PHR.
Au total, les neurosciences aquitaines, via l’IFR, représentent un pôle d’excellence équilibré entre la recherche cognitive et certaines grandes questions de santé (maladies neurodégénératives, handicap, douleur, vieillissement, toxicomanie…). Autour d’elles, s’est constitué un lieu de formation reconnu au plan international.