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À lire
« La dépression nerveuse peut constituer un accident du travail »
Liaisons sociales, Bref social, no 13967, 12 septembre 2003, p. 1
« Réforme des retraites. Loi Fillon du 21 août 2003 (première partie) »
Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au no 13967, 12 septembre 2003, 20 p.
« Réforme des retraites. Loi Fillon du 21 août 2003 (suite) »
Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au no 13968, 15 septembre 2003, 20 p.
« Réforme des retraites. Loi Fillon du 21 août 2003 (suite) »
Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au no 13969, 16 septembre 2003, 20 p.
« Les accidents du travail »
Liaisons sociales, supplément au no 13977, 26 septembre 2003, pp. 3-84
« Les maladies professionnelles »
Liaisons sociales, supplément au no 13977, 26 septembre 2003, pp. 85-99
« Fonction publique de l’État. Statut, temps de travail, qualification, âge et salaire »
Liaisons sociales, Bref social, no 13980, 1er octobre 2003, pp. 2-3
« Fonction publique. Évaluation du dispositif de formation professionnelle propre aux agents de l’État et des hôpitaux »
Liaisons sociales, Bref social, no 13980, 1er octobre 2003, p. 3
« Les cellules souches ne sont pas des embryons »
AJDA no 29/2003, 8 septembre 2003, p. 1563
« Le service public du nommage »
AJDA no 30/2003, 15 septembre 2003, pp. 1590-1595
« Fonction publique. La fin du forfait de pension : la réparation intégrale des conséquences dommageables de l’accident de service »
AJDA no 30/2003, 15 septembre 2003, pp. 1598-1603
« L’égalité entre les femmes et les hommes dans les jurisprudences des cours suprêmes européennes et nationales »
AJDA no 31/2003, 22 septembre 2003, pp. 1640-1647
« Les retenues pécuniaires pour fait de grève dans les services publics »
AJDA no 31/2003, 22 septembre 2003, pp. 1648-1651
« La légalité de l’appellation du diplôme de master »
AJDA no 31/2003, 22 septembre 2003, pp. 1672-1674
« L’incidence du non-respect des normes techniques dans les marchés publics »
AJDA no 32/2003, 29 septembre 2003, pp. 1696-1701
« Contrats et marchés. Les critères permettant de caractériser les sujétions techniques imprévues »
AJDA no 32/2003, 29 septembre 2003, pp. 1727-1729
« Fonction publique. Principe du concours et libre circulation des travailleurs »
AJDA no 32/2003, 29 septembre 2003, pp. 1734-1739
« Fonction publique. Pas de NBI pour un fonctionnaire nommé irrégulièrement »
AJDA no 32/2003, 29 septembre 2003, p. 1743