Textes signalés

Président de la République

Loi n^o 2003-706 du 1^er août 2003 de sécurité financière.

JO du 02-08-2003, pp. 13220-13270

Premier ministre

Circulaire du 30 septembre 2003 relative à la qualité de la réglementation.

JO du 02-10-2003, pp. 16824-16825

Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Arrêté 8 août 2003 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie).

M. Jean-Paul Pradère est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Pays de la Loire à compter du 1^er septembre 2003, en remplacement de M. Jean-Louis Ferrier

JO du 19-09-2003, p. 16100

Arrêté du 22 août 2003 portant nomination aux intercommissions de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Arrêté du 26 août 2003 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type.

JO du 24-09-2003, p. 16283

Le nombre définitif de postes offerts aux concours externes ouverts par arrêté du 2 juillet 2003 pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’INRA (femmes et hommes) est fixé comme suit : Ingénieurs de recherche de 2^e classe : 15 ; Ingénieurs d’études de 2^e classe : 36 ; Assistants ingénieurs : 22 ; Techniciens de la recherche de classe normale : 62 ; Adjoints techniques de la recherche : 71. L’arrêté indique également la répartition détaillée des postes par BAP et emploi type.

Arrêté du 1^er septembre 2003 portant déclaration des lauréats de l’édition 2003 du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes.

JO du 24-09-2003, p. 16304

Les entreprises créées par les lauréats « création-développement » sont susceptibles de recevoir un soutien financier de l’État selon les modalités précisées dans l’article 9 de l’arrêté du 18 novembre 2002 portant règlement du concours. Cette possibilité est ouverte aux lauréats jusqu’en décembre 2004. Les lauréats « en émergence » sont susceptibles de recevoir un soutien financier de l’État selon les modalités précisées dans l’article 8 de l’arrêté du 18 novembre 2002 portant règlement du concours. Cette possibilité est ouverte aux lauréats jusqu’en juin 2004.

Arrêté du 1^er octobre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.

JO du 10-10-2003, p. 17322

Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche

Décret n^o 2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n^o 90-92 du 24 janvier 1990.

JO du 05-09-2003, pp. 15276-15278

Décret n^o 2003-894 du 12 septembre 2003 modifiant le décret n^o 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l’organisation de l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques.

JO du 19-09-2003, pp. 16078-16080

Décret n^o 2003-896 du 17 septembre 2003 instituant une décharge de service d’enseignement pour les personnels enseignants du second degré exerçant certaines responsabilités administratives dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

JO du 19-09-2003, p. 16081

Décret n^o 2003-919 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n^o 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d’enseignement et aux attachés d’enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques.

JO du 27-09-2003, pp. 16510-16511

Décret du 26 septembre 2003 portant nomination du directeur du Centre international d’études pédagogiques.

M. Albert Prévos, inspecteur général de l’éducation nationale.

JO du 28-09-2003, p. 16606

Décret du 30 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

JO du 03-10-2003, p. 16934

M. Didier Hoffschir est nommé membre du conseil d’administration du CIRAD, en tant que représentant de l’État, désigné par le ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Alain Coleno.

Arrêté du 5 août 2003 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.

JO du 17-09-2003, p. 15949

Arrêté du 11 août 2003 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2002 fixant les conditions d’admission à l’École normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.

JO du 28-09-2003, pp. 16585-16587

Arrêté du 22 août 2003 autorisant les établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.

JO du 23-09-2003, pp. 16216-16218

Cet arrêté renouvelle l’autorisation des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et organise la procédure d’évaluation périodique prévue par l’arrêté du 8 mars 2001. L’évaluation périodique s’effectuera sur des cycles de six ans, par vague annuelle, selon la répartition géographique suivante : Vague A : année 2004 (Nord-Est) Académies d’Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Nancy-Metz, Reims et Strasbourg. Vague B : année 2005 (Sud-Ouest et outre-mer) Académies de Bordeaux, Limoges, Poitiers, Toulouse, Guadeloupe, Guyane et Martinique. Vague C : année 2006 (Île-de-France) Académie de Paris. Vague D : année 2007 (Île-de-France) Académies de Créteil et Versailles. Vague E : année 2008 (Nord-Ouest) Académies de Caen, Nantes, Orléans-Tours, Rennes et Rouen. Vague F : année 2009 (Sud-Est et outre-mer) Académies d’Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Corse, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice et la Réunion. À compter de l’année 2010, l’évaluation périodique se déroulera, par cycle de six ans, selon les mêmes vagues annuelles.

Arrêté du 28 août 2003 portant sur les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche pour l’année universitaire 2003-2004.

JO du 10-09-2003, pp. 15542-15543

Arrêté du 28 août 2003 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche pour l’année universitaire 2003-2004.

JO du 10-09-2003, p. 15543

Arrêté du 28 août 2003 modifiant l’arrêté du 28 octobre 1993 modifié fixant les modalités d’organisation, la nature des épreuves et le programme des concours d’accès au corps des médecins de l’éducation nationale prévus à l’article 4 du décret n^o 91-1195 du 27 novembre 1991.

JO du 12-09-2003, p. 15630

Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public.

JO du 17-09-2003, p. 15951

Le recteur de l’académie de Lille, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du GIP « Fédération interuniversitaire pour l’université médicale virtuelle francophone (FIU-UMVF) ».

Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique.

JO du 19-09-2003, p. 16100

En remplacement de M. Jean-Paul Repellin, appelé à faire valoir ses droits à la retraite, M. Sydney Gales est nommé membre du conseil scientifique de l’IN2P3 du CNRS, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Arrêté du 15 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d’établissements publics relevant du ministre de l’éducation nationale ou du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

JO du 25-09-2003, p. 16361

Sont concernés : Université Paris-9, Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, Établissement public du campus de Jussieu, Casa de Velazquez, École française d’Athènes, École française d’Extrême-Orient, École française de Rome, Institut français d’archéologie orientale du Caire.

Arrêté du 17 septembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et suppléants attribués à chacune d’elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’éducation nationale.

JO du 27-09-2003, p. 16511

Arrêté du 18 septembre 2003 portant revalorisation pour l’année universitaire 2003-2004 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

JO du 10-10-2003, p. 17301

Concerne les taux annuels de la prime de recherche et d’enseignement supérieur, de la prime d’enseignement supérieur, de la prime d’administration et de la prime d’encadrement doctoral et de recherche.

Arrêté du 22 septembre 2003 fixant la composition du jury du concours réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d’université.

JO du 07-10-2003, p. 17135

Le jury du concours réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d’université est composé ainsi qu’il suit : I. - Professeurs des universités membres élus du Conseil national des universités : Mme Elsa Assidon, université Paris-3 ; M. Daniel Barlet, université Nancy-1 ; Mme Geneviève Giudicelli-Delage, université Paris-1. II. - Professeurs des universités : M. Jean Du Bois de Gaudusson, université Bordeaux-4 ; Mme Jocelyne Tournier-Perard, université de Dijon ; M. Yannick Vallée, université Grenoble-1.

Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 15 avril 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.

JO du 07-10-2003, pp. 17097-17098

Arrêté du 30 septembre 2003 fixant le montant des allocations de recherche.

JO du 09-10-2003, p. 17237

Le montant brut mensuel de l’allocation de recherche est fixé, à compter du 1^er octobre 2003, à 1 255,63 EUR. L’arrêté du 5 décembre 2001 portant fixation du montant des allocations de recherche est abrogé.

Liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d’histoire naturelle arrêtée en 2003 par les sections du Conseil national des universités.

JO du 07-09-2003, pp. 15459-15460

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle arrêtée en 2003 par les sections du Conseil national des universités.

JO du 07-09-2003, pp. 15460-15464

Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2003 par la commission spéciale consultative.

JO du 09-09-2003, p. 15515

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2003 par les commissions spéciales consultatives.

JO du 09-09-2003, p. 15515

Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2003 par les sections du Conseil national des universités.

JO du 14-09-2003, pp. 15794-15809

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences des universités arrêtée en 2003 par les sections du Conseil national des universités.

JO du 23-09-2003, p. 16236

Cette liste fait l’objet d’une pagination spéciale (57001 à 57060 CNU) annexée au Journal officiel de ce jour.

Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

Décret n^o 2003-946 du 3 octobre 2003 portant annulation de crédits.

JO du 04-10-2003, pp. 16978-16984

Annulation sur 2003 d’un crédit de paiement de 34 638 000 € concernant la recherche et les nouvelles technologies (Comité national d’évaluation de la recherche : 909 000 €, actions d’incitation, d’information et de communication : 6 637 000 €, soutien à la recherche et à la technologie : 10 114 000 €, fonds national de la science : 16 978 000 €).

Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 19-09-2003, p. 16101

Mlle Christelle Bellanger, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de la chancellerie des universités d’Orléans-Tours, en remplacement de M. Laurent Tissot.

Arrêté du 12 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 01-10-2003, p. 16781

M. Jean Salles, receveur des finances de 1^re catégorie, est placé en service détaché, pour une durée maximale de trois ans à compter du 16 février 2002, pour exercer les fonctions d’agent comptable de l’INRIA.

Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement.

JO du 25-09-2003, p. 16381

M. David Lubek, administrateur de l’INSEE, est nommé au conseil d’administration de l’IRD en qualité de représentant du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en agronomie.

JO du 25-09-2003, p. 16381

M. David Lubek, chef du bureau 4 C à la direction du budget, est nommé au conseil d’administration de l’INRA en qualité de représentant du ministre chargé du budget.

Ministère délégué à l’industrie

Décret du 3 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique.

JO du 06-09-2003, p. 15420

M. Bernard Bigot est nommé membre du conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique, en qualité de personnalité désignée en raison de ses compétences, en remplacement de M. René Pellat.

Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du pétrole.

JO du 26-09-2003, p. 16465

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’IFP : M. Jacques Deyirmendjian, délégué général du groupe Gaz de France, président-directeur général de GDF International, en remplacement de M. Yves Colliou, et M. Philippe Gillet, directeur de l’École normale supérieure de Lyon, en remplacement de M. Bernard Cabaret.

Ministère des affaires étrangères

Décret n^o 2003-847 du 4 septembre 2003 modifiant le décret n^o 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger.

JO du 06-09-2003, pp. 15371-15372

Décret n^o 2003-889 du 12 septembre 2003 portant publication du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000.

JO du 18-09-2003, pp. 16012-16021

Le présent protocole est entré en vigueur le 11 septembre 2003.

Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 28 août 2003 portant nomination au comité de pilotage et au conseil d’orientation du programme de recherche et d’innovation dans les transports terrestres 2002-2006.

JO du 10-10-2003, pp. 17323-17324

Parmi les personnes nommées membres du conseil d’orientation figurent : M. Claude Gilbert, directeur de recherche au CNRS (centre d’études et de recherche sur le politique, l’administration, la ville et le territoire, institut des études politiques de Grenoble), directeur du GIS Risques collectifs et situation de crise ; M. Victor Sanchez, directeur du département des sciences pour l’ingénieur au CNRS ; M. Francis Jutand, directeur du département des sciences et technologies de l’information et de la communication au CNRS. L’arrêté du 14 mars 1996 portant nomination au comité d’orientation du programme de recherche dans les transports terrestres est abrogé.

Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées.

JO du 14-09-2003, p. 15810

Sont nommés membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées : en tant que personnalités scientifiques et techniques, extérieures à l’établissement, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés : M. Alain Bamberger ; M. Pierre Bérest ; M. Michel Campillo ; M. Michel Chappat ; M. Robert Copé ; M. Daniel Gouvenot ; M. Michel Guglielmi ; M. Aurelio Muttoni ; M. Manuel Pastor Pérez ; M. Yves Perrodin ; M. Yves Sorel ; Mme Hélène Zanni. En tant que membres de droit : M. Guy Bourgeois, directeur général de l’INRETS, en qualité de titulaire ; M. Guy Joignaux, directeur délégué du centre de Lille - Villeneuve-d’Ascq de l’INRETS, en qualité de suppléant de M. Guy Bourgeois. M. Pierre Bérest est nommé président du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées.

Ministère de la culture et de la communication

Décret du 11 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la langue française.

JO du 14-09-2003, p. 15810

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la langue française, au titre de l’article 3 du décret n^o 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française : Mme Marie-Josée Béguelin, M. Yves Berger, M. André Bonnet, M. Bruno Bourg-Broc, M. Jean-Louis Boursin, M. Jacques Chessex, M. Jacques de Decker, M. Raymond Devos, M. Claude Duneton, M. Dominique Gallet, M. Jacques Gantié, M. Henri-Christian Giraud, M. André Goosse, M. Michel Herbillon, M. Michel Le Bris, M. Jacques Legendre, M. Henri Lopes, Mme Antonine Maillet, Mme Monique Nemer, M. Hubert Nyssen, M. Pierre Perret, M. Bernard Quemada, M. Marcel Schneider, Mme Agnès Touraine, Mme Henriette Walter.

Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l’organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France.

JO du 14-09-2003, pp. 15792-15793

Ministère de l’outre-mer

Arrêté du 1^er septembre 2003 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises.

JO du 13-09-2003, p. 15762

Sont désignées pour cinq ans en qualité de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités dont les noms suivent : Mme Isabelle Autissier, ingénieur agronome ; M. Claude Azam, directeur du service des bases aériennes à la direction générale de l’aviation civile au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; M. Jean-Pierre Charpentier, contrôleur général des armées au ministère de la défense ; M. Philippe Gillet, professeur des universités, directeur de l’École normale supérieure de Lyon ; M. Lucien Lanier ; M. Yvon Le Maho, directeur de recherche au CNRS ; M. Dominique Sorain, directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n^o 2003-036 du 1^er juillet 2003 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique.

JO du 13-09-2003, pp. 15763-15765