À lire

« La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au n^o 14049, 9 janvier 2004, 16 p.

« Prestations familiales. Barème au 1^er janvier 2004 »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au n^o 14050, 12 janvier 2004, 3 p.

« Revenu minimum d’insertion. Montants au 1^er janvier 2004 »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au n^o 14051, 13 janvier 2004, 3 p.

« Saisie des rémunérations. Nouveau barème au 1^er janvier 2004 »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au n^o 14051, 13 janvier 2004, 2 p.

« Loi de finances pour 2004 »

Liaisons sociales, Documents, supplément au n^o 14061, 27 janvier 2004, 13 p.

« Une mutation d’office dans l’intérêt du service suppose la communication de son dossier à l’agent »

AJDA, n^o 1/2004, 12 janvier 2004, p. 5

« Fonction publique. Maintien d’un contrôle restreint sur les décisions d’avancement au mérite »

AJDA, n^o 1/2004, 12 janvier 2004, p. 6

« Fonction publique. Pas de communication du dossier avant un refus de titularisation en fin de stage »

AJDA, n^o 1/2004, 12 janvier 2004, pp. 30-39

« Publication du nouveau code des marchés publics »

AJDA, n^o 2/2004, 19 janvier 2004, pp. 60-61

« Contrats et marchés. Le non-respect de la hiérarchie des critères fixés par le règlement de la consultation constitue une illégalité non régularisable »

AJDA, n^o 2/2004, 19 janvier 2004, pp. 96-98

« Fonction publique. Port du foulard islamique par une fonctionnaire et principe de laïcité »

AJDA, n^o 3/2004, 26 janvier 2004, pp. 154-157

« Services publics. L’affectation des enseignants du secondaire dans les universités ne peut être limitée par circulaire »

AJDA, n^o 3/2004, 26 janvier 2004, pp. 161-163

« Fonction publique. La titularisation des agents non titulaires ne peut bénéficier à un fonctionnaire »

AJDA, n^o 3/2004, 26 janvier 2004, pp. 164-165