Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Recherche et nouvelles technologies - NOR : RECR0400010V – JO du 28-02-2004, p. 4133

Par une décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 janvier 2004, l'avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « RENATER » est approuvé.

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé « RENATER » est constitué entre :

L'Etat, représenté par le ou les ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche, le Commissariat à l'énergie atomique, le Centre national d'études spatiales, le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique, l'Institut national de la recherche agronomique, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement,

Et :

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale.