Décision n° 04P001DSI du 4 février 2004 portant création d'un traitement informatisé ayant pour objet de collecter les rapports d’évaluation des chercheurs

Direction des systèmes d’information

Vu L. n° 78-17 du 06-01-1978, not. art. 15 ; D. n° 78-774 du 17-07-1978 mod ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 28-12-2003.

Art. 1^er. - Il est créé au CNRS un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le stockage et la diffusion des documents administratifs concernant l’évaluation des chercheurs travaillant au sein du CNRS.

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives à :

– l'identité (nom, prénom, date de naissance) ;

– la formation, les diplômes, les distinctions ;

– la vie professionnelle (numéro d’agent, département scientifique de rattachement, instances d’évaluation, lieux successifs d’exercice de l’activité…) ;

– documents administratifs soumis aux membres des instances d’évaluation ;

– avis de l’instance d’évaluation.

Les informations nominatives sont conservées pendant dix ans.

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :

– les départements scientifiques,

– les instances d’évaluation,

– les unités au sein desquelles les chercheurs sont affectés,

– le secrétariat général du comité national,

– les délégations,

– les directions fonctionnelles du CNRS.

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la direction des systèmes d’information, bureau gestion des activités scientifiques, 1 place Aristide-Briand, bâtiment 1, 92195 MEUDON.

Art. 5. - La direction des systèmes d’information est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 4 février 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD