Décision n° 040004DR16 du 26 janvier 2004 modifiant la décision n° 000216DR16 du 21 décembre 2000 relative à la création du comité paritaire de gestion du restaurant du site du Campus Michel-Ange et à la nomination de ses membres

Délégation Paris Michel-Ange

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DEC. n° 940059ADSI du 25-03-1994 mod. ; DEC. n° 000029DRH du 09-06-2000 ; INS. n° 000032DRH du 09-06-2000 ; DEC. n° 000216DR16 du 21-12-2000 mod., not. art. 4.

Art. 1^er. - Le mandat des membres élus ou désignés du comité paritaire de gestion du restaurant du site du Campus Paris Michel-Ange est prorogé de 6 mois à compter du 31 décembre 2003.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du CNRS.

Fait à Paris, le 26 janvier 2004.

Le délégué régional Paris Michel-Ange,
Jean-Benoist DUBURCQ