Textes signalés

Premier ministre

Décret du 28 février 2004 portant cessation de fonctions de la directrice de la Documentation française.

JO du 29-02-2004, p. 4158

Il est mis fin aux fonctions de directrice de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement exercées par Mme Sophie Moati, appelée à d'autres fonctions.

Arrêté du 10 février 2004 relatif à la création par l'Agence pour le développement de l'administration électronique d'un traitement de données nominatives relatif à l'opération 100 volontaires.

JO du 17-02-2004, p. 3169

Il est créé par l'Agence pour le développement de l'administration électronique un traitement automatisé de données nominatives ayant pour finalité d'assurer la gestion du fichier des 100 volontaires pour l'opération portant sur l'étude des besoins des administrés en matière de téléprocédures et de téléservices administratifs. Les informations enregistrées sur chaque volontaire portent sur leur état civil, leur situation familiale, leur catégorie socioprofessionnelle, l'utilisation qu'ils font de l'internet et leurs demandes en matière de téléservices. Le seul destinataire des informations collectées est l'agence pour le développement de l'administration électronique.

Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Arrêté du 12 janvier 2004 portant nomination au Conseil consultatif de l'internet.

JO du 04-02-2004, p. 2449

Sont nommés membres du Conseil consultatif de l'internet, au titre des personnalités qualifiées : M. Guy Aubert, président de l'Association française pour le nommage internet en coopération ; M. Hubert Brin, président de l'Union nationale des associations familiales ; M. Jean-Pierre Corniou, président du club informatique des grandes entreprises françaises ; Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du forum des droits sur internet ; Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeure d'université ; M. Patrick Gaubert, président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme ; M. Jean-Dominique Giuliani, consultant ; M. Philippe Jannet, président du groupement des éditeurs de services en ligne ; M. Philippe Lemoine, coprésident du groupe Galeries Lafayette ; Mme Marie-Christine Levet, présidente de l'Association française des fournisseurs d'accès.

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Décret n° 2004-168 du 16 février 2004 abrogeant le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique.

JO du 21-02-2004, p. 3520

Décret du 18 février 2004 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières.

M. Philippe Pronost est nommé membre du conseil d'administration du BRGM, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Thomas Devedjian.

Décret du 23 février 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs).

JO du 28-02-2004, p. 4112

Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.

JO du 28-02-2004, pp. 4085-4087

A noter que, selon l’article 25 du décret, les biens, droits et obligations de l'université Paris-IX sont transférés à l'université Paris-Dauphine à la date de publication du présent décret. Les fonctionnaires précédemment affectés à l'université Paris-IX sont affectés au nouvel établissement à cette même date.

Décret du 27 février 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient (enseignements supérieurs).

JO du 28-02-2004, p. 4112

M. Franciscus Verellen, directeur d'études de l'EPHE, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, est nommé directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour une durée de cinq ans.

Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'École française de Rome.

JO du 05-02-2004, p. 2526

Sont nommés pour une durée de trois ans membres du conseil scientifique de l'École française de Rome : M. Serge Lancel, membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Jean Richard, membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Philippe Contamine, membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Bruno Neveu, membre de l'Institut, Académie des sciences morales et politiques ; Mme Yvette Veyret-Mekdjian, professeure à l'université Paris-7 ; M. Jean-Michel David, professeur à l'université Paris-1 ; M. Patrick Boucheron, maître de conférences à l'université Paris-1 ; Mme Laurence Fontaine, directrice de recherche au CNRS ; M. Renaud Robert, maître de conférences à l'université Aix-Marseille-1 ; M. Xavier Lafon, professeur à l'université Aix-Marseille-1 ; M. Olivier Guyotjeannin, professeur à l'École nationale des chartes ; M. Didier Musiedlak, professeur à l'université Paris-10.

Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire.

JO du 05-02-2004, p. 2526

M. Laurent Coulon, maître de conférences à l'université Lyon-2, est nommé membre du conseil scientifique de l'IFAO du Caire en remplacement de M. Michel Baud.

Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'École française de Rome.

JO du 05-02-2004, p. 2526

Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du conseil d'administration de l'École française de Rome : M. Jean-Pierre Poussou, professeur à l'université Paris-4, ancien président de l'université Paris-4 ; M. Olivier Picard, professeur à l'université Paris-4 ; M. Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes.

Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle.

JO du 07-02-2004, p. 2647

M. Yvon Le Maho, directeur du centre d'écologie et physiologie énergétiques de Strasbourg, est nommé membre du conseil scientifique du MNHN en tant que personnalité qualifiée, sur proposition de la ministre chargée de l'environnement, en remplacement de M. Robert Barbault.

Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination à l'instance nationale chargée de l'avancement spécifique des enseignants-chercheurs.

JO du 13-02-2004, p. 2983

L'arrêté du 11 décembre 2001 fixant la composition de l'instance nationale chargée de l'avancement spécifique des enseignants-chercheurs est modifié ainsi qu'il suit : a) Membres désignés par tirage au sort : Présidents de section du Conseil national des universités : M. Alain Bourjault, 61^e section, génie informatique, automatique et traitement du signal ; M. Yves Clot, 16e section, psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale ; M. Joachim Deramond, 36^e section, terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère ; M. Jean-Pierre Gazeau, 29^e section, constituants élémentaires ; M. Jean-Pierre Levet, 8^e section, langues et littératures anciennes ; M. José Sampol, 41^e section, sciences biologiques ; M. Frédéric Sudre, 2^e section, droit public. Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités : M. Michel Bara, 66^e section, physiologie ; M. Rémi Camus, 13^e section, langues et littératures slaves ; Mme Marie-France Conus, 5^e section, sciences économiques ; M. Bernard Gleyse, 26^e section, mathématiques appliquées et applications des mathématiques ; Mme Carole Hoffmann, 18^e section, arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, science de l'art ; Mme Nicole Montilliette-Cotelle, 32^e section, chimie organique, minérale, industrielle ; M. Georges Moracchini, 73^e section, cultures et langues régionales. b) Membres nommés par le ministre : M. Bernard Belloc, professeur de sciences économiques, ancien président de l'université Toulouse-I ; M. Eric Esperet, professeur de psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale, ancien président de l'université de Poitiers ; M. Bernard Laurin, professeur de terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère, ancien président de l'université de Dijon. Liste complémentaire des professeurs : M. Jean-Louis Gout, professeur de mathématiques appliquées et applications de mathématiques, ancien président de l'université de Pau et des pays de l'Adour ; M. Roland Le Guillou de Penanros, maître de conférences de science politique, ancien vice-président de l'université de Brest ; M. Michel Pedoussaut, maître de conférences de chimie organique, minérale, industrielle, ancien directeur de l'institut universitaire de technologie de l'université Paris-XI ; M. Edmond Raillard, maître de conférences de langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes, ancien directeur de l'unité de formation et de recherche de l'université Grenoble-III. Liste complémentaire des maîtres de conférences : M. Bernard Gayral, maître de conférences de mécanique, génie mécanique, génie civil, ancien directeur de l'institut universitaire de technologie de l'université Nancy-I.

Arrêté du 30 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement.

JO du 11-02-2004, p. 2782

Arrêté du 2 février 2004 portant nomination du directeur de l'École nationale supérieure en génie des systèmes industriels de Nancy.

JO du 07-02-2004, p. 2647

Mme Claudine Guidat, professeure des universités, est renouvelée en qualité de directrice de l'École nationale supérieure en génie des systèmes industriels de Nancy (Institut national polytechnique de Lorraine).

Arrêté du 2 février 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale.

JO du 12-02-2004, p. 2876

L'arrêté du 5 décembre 2003 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est modifié comme suit : M. Norbert Trichard est nommé représentant suppléant du personnel au titre de Force ouvrière, en remplacement de M. Michel Desissaire.

Arrêté du 4 février 2004 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

JO du 17-02-2004 ; pp. 3171-3172

Arrêté du 4 février 2004 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur.

JO du 18-02-2004, pp. 3260-3261

Arrêté du 10 février 2004 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 20-02-2004, p. 3478

Sont nommés membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux : en qualité de représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : membre titulaire : M. Pascal Rischette, en remplacement de Mme Monique Weber. Membre suppléant : Mme Monique Weber, en remplacement de M. Pascal Rischette.

Arrêté du 10 février 2004 portant nomination du directeur de l'École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy.

JO du 20-02-2004, p. 3478

M. Pierre Pouvil, professeur des universités, est renouvelé en qualité de directeur de l'École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy pour une durée de cinq ans.

Arrêté du 11 février 2004 portant nomination au Conseil national des universités.

JO du 19-02-2004, pp. 3394-3395

Arrêté du 12 février 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement.

JO du 21-02-2004, p. 3522

Les arrêtés suivants sont abrogés : arrêté du 8 septembre 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ; arrêté du 8 septembre 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de 1^re classe à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ; arrêté du 8 septembre 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la recherche à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ; arrêté du 8 septembre 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1^re classe à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.

Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences.

JO du 21-02-2004, p. 3521

Au e du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences, modifié par l'arrêté du 30 octobre 2003, les mots : « agence de modernisation des universités et établissements » sont remplacés par les mots : « agence de mutualisation des universités et établissements ».

Arrêté du 12 février 2004 portant nomination au conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences.

JO du 21-02-2004, pp. 3537-3538

Sont nommés, en application des dispositions du 2° de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1998, membres du conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences pour un mandat de trois ans : a) Directeur ou directeur général d'établissement public scientifique et technologique : M. Patrick Lavarde, directeur général du CEMAGREF. b) Secrétaire général d'établissement public scientifique et technologique : M. Hervé Douchin, secrétaire général de l'INSERM. c) Directeur des ressources humaines d'établissement public scientifique et technologique : Mme Liliane Flabbée, directrice des ressources humaines du CNRS. d) Directeur des ressources humaines d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel : Mme Marylène Oberlé, directrice des ressources humaines à l'université Strasbourg-I. e) Représentant de la direction chargée des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et de la recherche : M. Sylvain Merlen, sous-directeur de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de l'action sanitaire et sociale. f) Représentant de la direction chargée de la recherche : M. Jacques Thomas, chargé de mission au bureau de l'emploi scientifique. g) Représentant de la direction chargée de l'encadrement : M. Stéphane Kesler, administrateur civil, chef du bureau de la formation. h) Représentant de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche : Mme Suzanne Srodogora, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. i) Secrétaire général d'académie : M. Guy Waïss, secrétaire général de l'académie de Toulouse. j) Représentant du Centre d'études et de recherche sur les qualifications : Mme Sylvie Monchatre, chargée d'études au Centre d'études et de recherche sur les qualifications. k) Personnalités qualifiées : 1° Compétences dans le domaine des branches d'activité professionnelle (BAP) : Mme Marie-Noëlle Gangnerau-Madesclaire, ingénieure de recherche à l'université Paris-VII (BAP A « sciences du vivant ») ; Mme Anne-Marie Farines, professeure des universités à l'université de Perpignan (BAP B « sciences chimiques et sciences des matériaux ») ; Mme Olga Lado-Bordowski, professeure des universités à l'université Rennes-I (BAP C « sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique ») ; Mme Catherine Jacquemard, professeure des universités à l'université de Caen (BAP D « sciences humaines et sociales ») ; M. Michel Taphanel, ingénieur de recherche à l'université Paris-VI (BAP E « informatique et calcul scientifique ») ; Mme Ghyslaine Duong-Vinh, conservatrice générale des bibliothèques à l'université Rennes-I, directrice du service commun de documentation (BAP F « documentation, édition, communication ») ; M. Michel Augris, ingénieur de recherche à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration, chargé de mission hygiène et sécurité (BAP G « patrimoine, logistique, prévention ») ; Mme Françoise Sevin, directrice du financement et de l'administration générale à l'Institut national de la recherche agronomique (BAP H « gestion scientifique et technique des établissements publics scientifiques et technologiques ») ; M. Joël Mancion, ingénieur d'études à l'université Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines (BAP I « gestion scientifique et technique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel »). 2° Compétences dans le domaine des ressources humaines : M. Eric Espéret, professeur des universités ; M. Jean-Rodolphe Lopez, professeur des universités à l'université Aix-Marseille-III, membre du Centre d'études supérieures en management public. L'arrêté du 22 décembre 1998 relatif à la composition de l'Observatoire des métiers est abrogé.

Arrêté du 16 février 2004 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire.

JO du 24-02-2004, pp. 3708-3709

Arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration.

JO du 25-02-2004, p. 3763

L'article 1^er de l'arrêté du 13 septembre 1990 est ainsi rédigé : « Art. 1^er. - Les présidents d'université et d'institut national polytechnique perçoivent une prime d'administration dont le montant annuel est de 17 400 EUR. Les présidents et directeurs des grands établissements et les directeurs des écoles normales supérieures perçoivent une prime d'ancienneté dont le montant annuel est de 12 735 EUR. »

Arrêté du 18 février 2004 fixant la composition des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velázquez.

JO du 28-02-2004, p. 4112

Les commissions d'admission chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2004-2005 sont composées ainsi qu'il suit : Commission n° 1 Antiquité et Moyen Age : M. Gérard Chastagnaret, directeur de la Casa de Velázquez ; M. François Amigues, maître de conférences à l'université de Perpignan ; Mme Anita Guerreau-Jalabert, directrice de recherche au CNRS, directrice de l'Ecole des chartes ; M. Pierre Guichard, professeur à l'université Lyon-II ; M. Patrick Le Roux, professeur à l'université Paris-XIII ; M. Christian Rico, maître de conférences à l'université Toulouse-II ; M. Pierre Toubert, professeur au Collège de France, membre de l'Académie des inscriptions et belles lettres ; M. Dominique Urvoy, professeur à l'université Toulouse-II. Commission n° 2 Epoque moderne : M. Gérard Chastagnaret, directeur de la Casa de Velázquez ; M. Michel Bertrand, professeur à l'université Toulouse-II ; M. Christophe Couderc, maître de conférences à l'université Paris-IV ; M. Jean-Pierre Dedieu, directeur de recherche au CNRS ; M. Gérard Delpech, directeur de recherche au CNRS ; M. Gérard Dufour, professeur à l'université Aix-Marseille-I ; Mme Nadine Ly, professeure à l'université Bordeaux-III ; M. Alain Tallon, professeur à l'université Paris-IV. Commission n° 3 Epoque contemporaine : M. Gérard Chastagnaret, directeur de la Casa de Velázquez ; M. Jean Baechler, professeur des universités, membre de l'Académie des sciences morales et politiques ; M. Olivier Dard, professeur à l'université de Metz ; M. Eduardo Gonzalez-Calleja, chercheur au CSIC, Madrid (Instituto de Historia) ; M. André Humbert, professeur à l'université Nancy-II ; Mme Françoise Moulin-Civil, maître de conférences à l'université Paris-X ; Mme Michèle Tollis-Guicharneaud, professeure à l'université de Pau ; Mme Fabienne Wateau, chargée de recherche au CNRS.

Arrêté du 18 février 2004 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé.

JO du 04-03-2004, p. 4352

Mme Monique Kaminski est nommée membre du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé, en remplacement de Mme Sylvie Epelboin, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Liste des membres élus au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.

JO du 17-02-2004, pp. 3193-3196

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n° 2004-157 du 16 février 2004 fixant le taux de la retenue supplémentaire pour pension prévu à l'article 93 de la loi de finances rectificative pour 2003.

JO du 19-02-2004, p. 3368

Le taux de la retenue supplémentaire pour pension prévu par l'article 93 de la loi de finances rectificative pour 2003 est fixé à 1,5 % à compter du 1^er janvier 2004.

Arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics.

JO du 05-02-2004, pp. 2493-2506

Arrêté du 16 février 2004 portant report de crédits.

Annulation sur 2003 et ouverture sur 2004 d’un crédit de 293 852 856 €, dont entre autres 171 982 363 € pour le CNRS, 28 587 000 € pour l’INRA, 24 257 000 € pour l’INSERM, 8 000 000 € pour le CNES, 3 024 000 € pour l’IRD, 3 000 000 € pour le CEA, 1 056 000 € pour le BRGM, 1 000 000 € pour l’IFREMER, 500 000 € pour le CEMAGREF.

Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

Arrêté du 9 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 04-02-2004, p. 2451

Mlle Isabelle Bray, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de l'ANVAR pour exercer des fonctions de cadre administrative et comptable à l'agence comptable pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1^er janvier 2004.

Arrêté du 14 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 04-02-2004, p. 2451

Mme Christiane Sialve, épouse Vincent, receveuse-perceptrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de l'Institut national de la recherche agronomique : -pour la période du 1^er mai 2003 au 4 mai 2003 inclus pour exercer les fonctions de chargé de mission ; - pour la période du 5 mai 2003 au 30 avril 2006 inclus pour exercer les fonctions d'agente comptable secondaire du centre de recherches de Clermont-Ferrand - Theix.

Arrêté du 14 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 04-02-2004, pp. 2451-2452

Mme Michèle Le Bris, épouse Mention, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour exercer les fonctions d'agente comptable secondaire, chef des services financiers de l'administration, déléguée régionale Paris-XII - Henri-Mondor à Créteil pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er août 2003.

Arrêté du 14 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 04-02-2004, p. 2451

M. Christophe Debotas, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'INRA pour exercer ses fonctions au service des recettes à l'agence comptable principale pour une durée maximale de trois ans à compter du 15 octobre 2003.

Arrêté du 15 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 04-02-2004, p. 2451

Mme Sylvette Vezien, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de l'INRA pour exercer les fonctions d'agente comptable secondaire du centre de recherches des Antilles-Guyane pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er septembre 2003.

Arrêté du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 26-02-2004, pp. 3872-3873

Mme Muriel Esclasse, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée pour exercer les fonctions d'agente comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Michel-de-Montaigne - Bordeaux-III, est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions d'agente comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel à l'université de Rouen - Haute-Normandie pour une durée de trois ans à compter du 15 septembre 2003.

Arrêté du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 28-02-2004, p. 4114

M. André Benet, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de Savoie pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2003.

Arrêté du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 28-02-2004, p. 4114

M. Luc Michel, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de la Casa de Velázquez pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2003.

Arrêté du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 28-02-2004, p. 4114

M. Philippe Lezer, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'Ecole centrale des arts et manufactures pour une durée de trois ans à compter du 1^er septembre 2003.

Arrêté du 4 février 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 19-02-2004, p. 3403

Mme Martine Conrad, épouse Schmitt, inspectrice du Trésor public, détachée auprès de l'université de Mulhouse pour exercer les fonctions d'agente comptable intérimaire, est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions d'agente comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de Mulhouse pour une durée de trois ans à compter du 1^er juillet 2003.

Arrêté du 4 février 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 25-02-2004, p. 3775

M. Jean-Yves Marandet, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de l'Agence nationale pour l'emploi pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire pour la région Franche-Comté, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de Bourgogne (Dijon) pour une durée de trois ans à compter du 1^er août 2003.

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire

Circulaire FP/7 n° 2044 du 18 décembre 2002 relative à l’application de l’article 20 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, aux fonctionnaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un État étranger ou auprès d’un organisme international.

BO des services du Premier ministre, n° 03-2 du 21-02-2004, pp. 3-28

CNRS

Convention d’association d’une URA :

DÉC. n°  03A008DR04 du 15-01-2004

URA n° D0331 – Laboratoire Claude-Fréjacques

Directeur : M. Jean-Claude PETIT, chercheur CEA

Convention conclue pour une durée de quatre ans à compter du 1^er janvier 2002.

Partenaires : CNRS/CEA.