Arrêté du 4 juin 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - NOR : MENF0401174A – JO du 15-06-2004, p. 10622

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 90-1035 du 20-11-1990.

Art. 1^er. - Le montant mensuel de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1^er du décret du 20 novembre 1990 susvisé est fixé à 2 870 €.

Art. 2. - Le montant visé à l'article 1^er est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Art. 3. - Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1^er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 2004.

Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
La chef de service,

M.-A. LEVEQUE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,

L. DE JEKHOWSKY