Décision n° 040033DR02 du 1^er janvier 2004 modifiant la décision n° 020282DR02 du 24 juillet 2002 portant organisation de la délégation Paris B

Délégation Paris B

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 953152SJUR du 30-11-1995 mod. ; DEC. n° 964560DCAJ du 10-09-1996 mod. ; DEC. n° 000421DCAJ du 20-06-2000 ; DEC. n° 020282DR02 du 24-07-2002 ; DEC. n° 030065DAJ du 04-08-2003 ; INS. n° 910451SJUR du 15-10-1991 mod. ; avis du conseil de service du 11-09-2003 ; avis du secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique du 09-12-2003.

Art. 1^er. - Il est ajouté à l’article 1^er de la décision n° 020282DR02 du 24 juillet 2002 susvisée un alinéa ainsi rédigé :

" Par ailleurs, elle comporte une mission "qualité et modernisation" rattachée au délégué régional. "

Art. 2. - Les deuxième et troisième alinéas de l’article 2 de la décision précitée sont remplacés par les dispositions suivantes :

" Pour exercer les missions qui lui sont confiées, le délégué régional s'appuie sur une équipe qui comprend :

– l'adjoint au délégué régional,

– le responsable de la mission "qualité et modernisation",

– le chargé des affaires générales,

– l'ingénieur régional de prévention et de sécurité,

– le chargé de communication,

– le chef du service financier et comptable,

– le chef du service du personnel et des ressources humaines,

– le responsable du service du partenariat et de la valorisation,

– le responsable des systèmes d'information. "

Comme les autres chefs de service, le responsable de la mission " qualité et modernisation ", le chargé des affaires générales, l'ingénieur régional de prévention et de sécurité et le chargé de communication rendent compte directement au délégué régional des affaires relevant de leurs attributions."

Art. 3. - Il est ajouté, après l'article 2 de la décision précitée, un article 2-1 ainsi rédigé :

" La mission qualité et modernisation " est chargée :

– de développer une démarche qualité tant en interne à la délégation que dans ses relations avec les unités de la circonscription,

– de réfléchir, de suivre et de veiller à la réalisation de toute action de modernisation ou de simplification de l'organisation et du fonctionnement de la délégation,

– d'assurer la mise en œuvre du projet de service de la délégation,

– de développer une interface " qualité " avec les unités en analysant leurs besoins en matière de gestion, en proposant à leurs directeurs et au délégué régional les mesures d'organisation administrative souhaitables et en mettant en œuvre les formations appropriées.

" Pour l'accomplissement de ses missions, elle a vocation à interagir avec l'ensemble des services et responsables de la délégation. "

Art. 4. - Le deuxième alinéa de l’article 3 de la décision précitée est remplacé par les dispositions suivantes :

" Pour la réalisation de ses missions, il comprend :

– les quatre bureaux de gestion financière,

– le bureau de la comptabilité,

– le bureau des traitements,

– le bureau des marchés et des contrats de service,

– le bureau du budget, des programmes, des colloques et des contrats de recherche,

– la cellule secrétariat. "

Art. 5. - Au dernier alinéa de l’article 5 de la même décision, les termes : " les relations internationales et notamment avec la communauté européenne " sont remplacés par les termes : " les relations européennes et internationales. "

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 1^er janvier 2004.

Le délégué régional Paris B,

Pierre DOUCELANCE