Décision n° 040050DAJ du 1^er juillet 2004 relative au comité des très grands équipements scientifiques et grandes infrastructures

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 020016DCAJ du 25-02-2002.

Art. 1^er. - Il est créé un comité des très grands équipements scientifiques et grandes infrastructures, placé auprès du directeur général du CNRS, dont les missions, la composition et le fonctionnement sont définis par le document intitulé « Termes de référence » qui figure en annexe de la présente décision.

Art. 2. - Pour la réalisation de ses missions, le comité dispose de la Mission des grands équipements scientifiques, placée à cet effet sous l’autorité du président du comité et rattachée administrativement à la direction des Etudes et des Programmes.

Art. 3. - La décision n° 975395DCAJ du 20 juin 1997 est abrogée.

Art. 4. - La présente décision est publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 1^er juillet 2004.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU

Annexe à la décision n°040050DAJ du 1^er juillet 2004 relative au comité des très grands équipements scientifiques et grandes infrastructures

Termes de référence

Le comité des très grands équipements scientifiques et grandes infrastructures est placé auprès du directeur général.

I. CHAMP D'APPLICATION

Sont considérés comme très grands équipements et grandes infrastructures (TGE/TGI) les opérations qui répondent au faisceau de critères suivant :

– outils dont la réalisation ou la non réalisation a un impact scientifique à long terme, facteurs d'un effet d'entraînement technologique et de retombées économiques et sociales ;

– outils à la pointe du développement scientifique et technologique, porteurs d'innovation scientifique, faisant appel à des compétences scientifiques et technologiques multiples ;

– outils ouverts à une communauté d'utilisateurs au niveau national, généralement européen voire mondial, mais ayant une capacité propre de R&D ;

– outils requérant, de par leur durée (plusieurs décennies s'écoulant entre leur conception et leur démantèlement) des engagements pluriannuels, nationaux ou internationaux ;

– outils dont les coûts (construction, exploitation, démantèlement) impliquent une forte participation du CNRS, souvent en partenariat entre organismes au niveau français et si possible européen/étranger.

Outre les grands équipements d'étude de la matière et de l'univers, sont désormais appelés à relever de cette notion élargie de TGE/TGI les grands moyens de calcul et les outils au service des sciences de l'homme et de la société ou de la biologie. Cette notion recouvrera ainsi des grands et très grands équipements scientifiques, des grands outils de communication et de calcul, des centres de documentation numérique et des bibliothèques, des grandes centrales technologiques, et des ensembles cohérents d'outils géographiquement distribués et structurés en réseau dans le cadre d'une stratégie nationale, en particulier en sciences du vivant.

II. MISSIONS DU COMITE

Le Comité a pour mission de mener avec l'ensemble des départements scientifiques les réflexions nécessaires pour élaborer la politique pluriannuelle du CNRS concernant tous les grands équipements et infrastructures collectives de recherche, et la programmation associée.

Il prépare les positions et décisions du CNRS dans ce domaine.

En particulier, le comité rassemble ou initie les évaluations et les expertises requises concernant les différents aspects des opérations : scientifiques, techniques, organisationnels, économiques, ou de négociation et partenariat concernant les TGE/TGI à tous les stades de leur vie, de leur conception à leur démantèlement.

Le comité exerce en outre une activité de veille, notamment dans le contexte européen.

Le comité établit la liste des TGE/TGI à prendre en considération au regard du faisceau de critères et procède, le cas échéant, à sa révision.

III. COMPOSITION - MODALITE DE FONTIONNEMENT

Le comité comprend l'ensemble des directeurs des départements scientifiques, et éventuellement d'autres personnalités nommées par le directeur général. Le secrétaire général du CNRS assiste aux réunions du comité en tant que de besoin. Son président est désigné par le directeur général, auquel il rend compte.

Le comité peut inviter des personnalités extérieures et faire appel pour des missions spécifiques à des experts ou groupes d'experts.

Le comité peut créer des comités thématiques spécialisés qui lui rendent compte.

Le secrétariat du comité est placé sous l'autorité du président.