Décision n° 040039DAJ du 29 juin 2004 portant désignation du directeur de l’UPS n° 2295 en qualité de personne responsable des marchés pour un marché de fournitures et de prestations de service destiné à couvrir un besoin d’intérêt général de l’établissement

Direction des affaires juridiques

Vu code des marchés publics ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 000742DCAJ du 20-10-2000 mod. ; DEC. n° 040004DAJ du 20-01-2004 ; DEC. n° 040014DAJ du 20-02-2004, not. art. 2-10.

Art. 1^er. - En application de l’article 2-10 de la décision du 20 février 2004 susvisée, le directeur de l’unité propre de service "Approvisionnements scientifiques" UPS n° 2295 (UPSAS) est désigné en qualité de personne responsable des marchés pour la passation et l’exécution d’un marché public national ayant pour objet la mise en œuvre d’une solution de dématérialisation de la passation des marchés publics, conformément à l’article 56 du code des marchés publics.

A ce titre, l’UPS n° 2295 intervient comme service centralisateur en application de l’article 7 du code des marchés publics.

Le directeur de l’UPS n° 2295 peut être coordonnateur d’un groupement de commandes en application de l’article 8 du code des marchés publics.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 29 juin 2004.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU