Décision n° 040113DR13 du 22 juin 2004 de création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 5175 - Centre d’Ecologie Fonctionnelle et Evolutive (CEFE)

Délégation Languedoc-Roussillon

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 030129DAJ du 19-12-2003 ; DEC. n° 030130DAJ du 19-12-2003.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’unité mixte de recherche 5175 Centre d’Ecologie Fonctionnelle et Evolutive « CEFE ».

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 21 membres :

– le directeur de l’unité ;

– le directeur adjoint s’il existe ;

– 12 membres élus ;

– 7 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans¹.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Montpellier, le 22 juin 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Languedoc-Roussillon,
Pour le délégué régional et par délégation :
Le chef du service du partenariat et de la valorisarion,
Bernard JOLLANS

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¹ 4 ans en général. Exceptionnellement 2 ans. Ces durées peuvent être réduites ou prorogées, notamment dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.